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Les im m unités et privilèges diplom atiques et consulaires Préparé par : Farou

Les im m unités et privilèges diplom atiques et consulaires Préparé par : Farouqi Mohamed –Ali Oumar Abdelkerim-Guimimi Ikrame 1 Soumis à l’appréciation du Profes s eur: El Cadi Latifa Pr a t iq u es d i p lo m a t iqu es e t c o n su la i r e s 2 0 1 8 - 2 0 19 Som m aire : ▰ Introduction . ▰ Les fondements des imminutés et des privilèges diplomatiques et consulaires : a- Le cadre historique. b-Le cadre juridique. ▰ Les limites des imminutés et des privilèges diplomatiques et consulaires : a-Les limites théoriques. b-Les limites pratiques. ▰ Conclusion . ▰ Bibliographie . 2 ‘’Le métier du diplomate, par le privilège d’immunité qu’il confère, fait vivre en marge, sous une cloche de verre, et permet d’observer sans être 1touché.’’ Romain Gary Les immunités et les privilèges diplomatiques constituent le vecteur de changement des relations internationales et ces notions peuvent être définies comme étant des exemptions, exonérations, dont bénéficient les agents diplomatiques accrédités et les membres de leur famille voire des prérogatives* dont bénéficient les agents diplomatiques et consulaires dans l’accomplissement de leur mission et visant à leur assurer toute l’indépendance et la liberté nécessaires vis-à-vis des autorités locales . L’immunité peut être définie notamment comme droit spécial, exceptionnel ou exclusif qui est accordé a un agent diplomatique ou consulaire, de pouvoir faire quelque chose ou de bénéficier d’un avantage. Ces notions représentent l’assise des pratiques diplomatiques et consulaires .Ces immunités diplomatiques et consulaires sont menées par des agents diplomatiques et consulaires, leur pratique est un phénomène qui remonte à l’antiquité ,cependant les Etats ont d’abord pratiqué des échanges ponctuels de représentants placés dans les ports et les zones de négoces* ,ces derniers bénéficiaient des immunités et des privilèges mais leur institutionnalisation n’est apparue qu’avec l’avenue de la convention de Vienne de 1961 et celle de 1963 qui est venue mettre un cadre en accordant des prérogatives et des droits exclusifs à la réussite de la mission diplomatique et consulaire . Il s'agit également d'un statut très protecteur offert par les Etats aux diplomates et à leurs familles basés à l'étranger. L'immunité diplomatique repose sur le principe d'inviolabilité. Cette protection diplomatique permet notamment aux personnes d'échapper à des poursuites judiciaires à l'étranger. Mais ce n'est pas tout. Les locaux officiels sont soumis à cette même protection. Par exemple, les bâtiments français basés à l'étranger ne peuvent faire l'objet de perquisition ou être saisis. De même, la correspondance officielle et les valises diplomatiques sont inviolables. Elles ne peuvent être ni ouvertes, ni retenues, ni soumises à des contrôles électroniques ou par rayons X, sauf cas très exceptionnels. Le concept d'immunité diplomatique se retrouve dans d'anciennes épopées indiennes comme Ramayana (entre 3000 et 2000 av. J.-C.) (Datation hindoue traditionnelle: il y a plus de 100 000 ans) et dans le Mahabharata (vers le IVe siècle av. J.-C.; datant hindou traditionnel: 3000 av. les diplomates ont été immunisés contre la peine capitale. À Ramayana, lorsque le roi démon Ravana a ordonné l'assassinat de Hanuman, le frère cadet de Ravana, Vibhishana, a souligné que les messagers ou les diplomates ne devaient pas être tués, conformément aux anciennes pratiques. Le prophète islamique Muhammad a envoyé et a reçu des envoyés et a strictement interdit de leur faire du mal. Cette pratique a été poursuivie par ses califes qui ont échangé des diplomates avec les Ethiopiens et les Byzantins. Cet échange diplomatique s'est poursuivi pendant les guerres arabo-byzantines. La charia classique demandait que l'hospitalité soit manifestée à l'égard de toute personne à qui on avait accordé un Aman (ou un droit de passage sécurisé). L’Aman était facilement accordé à tout émissaire portant une lettre ou un autre document scellé. La durée de l'aman était généralement d'une année. Les envoyés dotés de ce droit de passage ont été immunisés contre la personne et les biens. Ils étaient exonérés d'impôt tant qu'ils ne participaient pas au commerce. 1 Selon le vocabulaire juridique –Gérard Cornu –Association Henri Capitant -10e édition mise à jour –Voir bibliographie. En 1709, le Parlement britannique est le premier à instituer l'immunité diplomatique après qu’Andreï Artamonovitch Matveïev, un Russe résidant à Londres, a été victime de violences verbales et physiques de la part d'huissiers anglais. Au 19e siècle, le Congrès de Vienne réaffirma les droits des diplomates; et ils ont été largement respectés depuis lors, car le modèle européen s'est répandu dans le monde entier. Actuellement, les relations diplomatiques, y compris l'immunité diplomatique, sont régies au niveau international par la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, ratifiée par presque tous les pays du monde. L’importance de ces immunités diplomatiques et consulaires existe dans le motif qui justifie le choix de ce sujet et se subdivise en deux : Un volet juridique ou théorique et un volet pratique : Juridiquement : Les immunités et les privilégies constituent une partie intégrante et indissociable de la convention de Vienne de 1961 et 1963, Stipulés également par le guide du protocole de l’O.N.U pour l’éducation la science et la culture et pratiquement : Les immunités et les privilèges font un sujet de discussion en matière des droits de l’Homme. Le sujet soumis à notre disposition peut être abordé de plusieurs facettes, et diffère d’un pays à un autre surtout dans la pratique que suscitent assez de controverses, puisque ces immunités constituent le moteur du métier diplomatique et consulaire. Ce qui nous met dans le volet des immunités et des privilèges diplomatiques et consulaires et ceci suscite la problématique suivante : Quelle est la portée des immunités et des privilèges diplomatiques et consulaires ? Autrement dit quelles sont les limites des immunités et des privilèges diplomatiques et consulaires ? Dans un souci d’une meilleure approbation du sujet, nous évoquerons dans une première partie : les fondements des immunités diplomatiques et consulaires et puis en deuxième partie les limites des immunités et privilèges diplomatiques et consulaires. I. Les fondements des immunités et des privilèges diplomatiques : Il est important de suivre l’évolution historique de ce concept à la lumière des principes de la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques ainsi que l’arsenal juridique international mis en place :  Le cadre juridique : Les principes des immunités et privilèges dans le cadre de la convention de Vienne de 1961 : Conformément au préambule de la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, « les privilèges et immunités diplomatiques [contribuent] à favoriser les relations d'amitié entre les pays, quelle que soit la diversité de leurs régimes constitutionnels et sociaux ». Aussi, ils ne sont pas destinés à « avantager des individus mais [à] assurer l'accomplissement efficace des fonctions des missions diplomatiques en tant que représentant des États » En d'autres termes, ils permettent notamment l'indépendance et l'autonomie totale des missions et des personnels diplomatiques vis-à-vis de l'État accréditaire. Cependant, bien que les agents diplomatiques bénéficient de privilèges et immunités les rendant presque intouchables, ils ont l'obligation de respecter les lois nationales de l'État accréditaire et de ne pas s'ingérer dans les affaires intérieures de cet État.  En matière diplomatique : Chapitre 2 : facilités, privilèges immunités concernant les postes consulaires de la convention de vienne de 1961 sur les relations diplomatiques • Pour l’inviolabilité des locaux: Stipulée par les articles 27 -22 de la convention de Vienne de 1961 Les locaux des ambassadeurs sont strictement inviolables et il est donc interdit pour une quelconque autorité du pays qui accueille la mission diplomatique d’y pénétrer sans le consentement du chef de mission. Par ailleurs, l’Etat accréditaire doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des locaux des missions diplomatiques contre toute impunité.. - Pour l’inviolabilité des fonctions : aborde la liberté de communication officielles l’Etat accréditaire est a l’obligation de permettre et de protéger la libre communication de la mission pour ce qui est officiel. Cette immunité est traditionnelle et se traduit notamment par l’immunité de la valise diplomatique. - Inviolabilité des personnes : Article 29 de la convention de Vienne de 1961 énonce que La personne de l’agent diplomatique est inviolable au sens ou sa sécurité doit être totale sur le territoire de l’Etat accréditaire, ce dernier ne peut ni arrêter ni mettre en détention un agent diplomatique. - Il a l’obligation d’empêcher toute atteinte à la personne de l’agent diplomatique et à sa liberté et à sa dignité. - Immunité de juridiction : Article 31 de la convention de vienne de 1961 : Les agents diplomatiques ne peuvent être poursuivis ou arrêtés tant qu’ils exercent leur fonctions. - Juridiction pénale est absolue pour tout agent diplomatique; - Juridiction civile et administrative est applicable que dans certains cas de différends : immeubles privées, succession…. L’article 27 -22 de la convention de Vienne de 1961 L’article 27 -22 de la convention de Vienne de 1961 2- 2- 1- 1- Inviolabilité des locaux et fonctions Inviolabilité des locaux et fonctions Inviolabilité des fonctions Inviolabilité des fonctions Liberté de communication officielles l’Etat accréditaire a l’obligation uploads/S4/ imminutes-et-privileges-diplomatiques-et-consulaires-word.pdf