1 BOPI 04NC/2013 GENERALITES SOMMAIRE TITRE PAGES PREMIERE PARTIE : GENERALITES

1 BOPI 04NC/2013 GENERALITES SOMMAIRE TITRE PAGES PREMIERE PARTIE : GENERALITES 2 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 3 Clarification du Règlement relatif à l’extension des droits suite à une nouvelle adhésion à l’Accord de Bangui 4 Adresses utiles 5 DEUXIEME PARTIE : NOMS COMMERCIAUX 6 Noms Commerciaux du N° 93900 au N° 94499 7 BOPI 04NC/2013 GENERALITES 2 PREMIERE PARTIE GENERALITES BOPI 04NC/2013 GENERALITES 3 Extrait de la norme ST.3 de l’OMPI Code normalisé à deux lettres recommandé pour la représentation des pays ainsi que d’autres entités et des organisations internationales délivrant ou enregistrant des titres de propriété industrielle Bénin BJ Burkina Faso BF Cameroun CM Centrafricaine,République CF Comores KM Congo CG Côte d’Ivoire CI Gabon GA Guinée GN Guinée-Bissau GW GuinéeEquatoriale GQ Mali ML Mauritanie MR Niger NE Sénégal SN Tchad TD Togo TG BOPI 04NC/2013 GENERALITES 4 CLARIFICATION DU REGLEMENT RELATIF A L’EXTENSION DES DROITS SUITE A UNE NOUVELLE ADHESION A L’ACCORD DE BANGUI RESOLUTION N°47/32 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORGANISATION AFRICAINE DE LAPROPRIETE INTELLECTUELLE Vu L’accord portant révision de l’accord de Bangui du 02 Mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle et ses annexes ; Vu Les dispositions des articles 18 et 19 dudit Accord relatives Aux attributions et pouvoirs du Conseil d’Administration ; ADOPTE la clarification du règlement du 04 décembre 1988 relatif à l’extension des droits suite à une nouvelle adhésion à l’Accord de Bangui ci-après : Article 1er : Le Règlement du 04 décembre 1988 relatif à l’extension des droits suite à une nouvelle adhésion à l’Accord de Bangui est réaménagé ainsi qu’il suit : «Article 5 (nouveau) : Les titulaires des titres en vigueur à l’Organisation avant la production des effets de l’adhésion d’un Etat à l’accord de Bangui ou ceux dont la demande a été déposée avant cette date et qui voudront étendre la protection dans ces Etats doivent formuler une demande d’extension à cet effet auprès de l’Organisation suivant les modalités fixées aux articles 6 à 18 ci-dessous. Le renouvellement de la protection des titres qui n’ont pas fait l’objet d’extension avant l’échéance dudit renouvellement entraine une extension automatique des effets de la protection à l’ensemble du territoire OAPI». Le reste sans changement. Article 2 : La présente clarification, qui entre en vigueur à compter du 1 er janvier 2008, s’applique aussi aux demandes d’extension en instance et sera publiée au Bulletin Officiel de l’Organisation. Fait à Bangui le 17 décembre 2007 BOPI 04NC/2013 NOMS COMMERCIAUX 6 DEUXIEME PARTIE NOMS COMMERCIAUX BOPI 04NC/2013 NOMS COMMERCIAUX 7 N° d’enregistrement : 93900 HUILERIE LODOUN Dép. le 18/12/2012 sous le n° 5201300015 par HUILERIE LODOUN, 01 B.P. 2584, BOBO- DIOULASSO (BF). Lieu d’activités : . Genres d’activités : Production d'huile alimentaire, aliment de bétail et savon pour lessiver. N° d’enregistrement : 93901 SICAR-MARSH Dép. le 24/12/2012 sous le n° 5201300016 par Société Internationale de Courtage en Assurance et Réassurances - MARSH SA, 01 B.P. 6325, OUAGADOUGOU 01 (BF). Lieu d’activités : OUAGADOUGOU. Genres d’activités : Courtage en assurance. N° d’enregistrement : 93902 NAFA DJI Dép. le 18/12/2012 sous le n° 5201300017 par BATIFOR SARL, 02 B.P. 1814, BOBO-DIOULASSO 02 (BF). Lieu d’activités : OUAGADOUGOU. Genres d’activités : Production et commercialisation d'eau filtrée. N° d’enregistrement : 93903 SYA EAU Dép. le 18/12/2012 sous le n° 5201300018 par LODOUN Lydie, 01 B.P. 2584, BOBO-DIOULASSO 01 (BF). Lieu d’activités : BURKINA FASO. Genres d’activités : Production d'eau de boisson. N° d’enregistrement : 93904 IMPRICOLOR Dép. le 17/12/2012 sous le n° 5201300019 par IMPRICOLOR, Z.I Gounghin, 11 B.P. 445, OUAGADOUGOU (BF). Lieu d’activités : OUAGADOUGOU. Genres d’activités : Imprimerie et négoce papier. N° d’enregistrement : 93905 LESDID VOYAGES ET TOURISME Dép. le 03/12/2012 sous le n° 5201300020 par LESDID VOYAGES ET TOURISME, 03 B.P. 7240, OUAGADOUGOU 03 (BF). Lieu d’activités : OUAGADOUGOU. Genres d’activités : Vente de billets d'avion. N° d’enregistrement : 93906 ENVAL Dép. le 29/11/2012 sous le n° 5201300021 par CABINET ENVAL, 26 B.P. 977, ABIDJAN 26 (CI). Lieu d’activités : ABIDJAN. Genres d’activités : Etude, formation, conseils, assistance et analyses en environnement et agroalimentaire. N° d’enregistrement: 93907 PEOPLE TV SENEGAL = SENEGAL PEOPLE TV Dép. le 10/08/2012 sous le n° 5201300023 par 6CPRODUCTIONS, 32, Cité Assemblée Nationale, B.P. 17138, Dakar Liberté, DAKAR (SN). Lieu d’activités : DAKAR. Genres d’activités : Web TV, diffusion d'émission sur internet en streaming. N° d’enregistrement: 93908 PEOPLE TV = TV PEOPLE Dép. le 10/08/2012 sous le n° 5201300024 par 6CPRODUCTIONS, 32, Cité Assemblée Nationale, B.P. 17138, Dakar Liberté, DAKAR (SN). Lieu d’activités : SENEGAL. Genres d’activités : WEB TV, diffusion d'émission sur internet en streaming N° d’enregistrement : 93909 CABINET BRIDGE CONSULTING Dép. le 15/01/2013 sous le n° 5201300025 par BRIDGE CONSULTING (FOAGUAM NONING SERGE), B.P. 12483, Bonamoussadi, DOUALA (CM). Lieu d’activités : DOUALA. Genres d’activités : Assistance & conseils, comptable, fiscal, financier, social. N° d’enregistrement : 93910 LE FLEURON Dép. le 15/01/2013 sous le n° 5201300026 par KOUM Amond Frédéric ELANGUE, B.P. 9505, Bonabéri, DOUALA (CM). Lieu d’activités : DOUALA. Genres d’activités : Education, formation, divertissement, sport. N° d’enregistrement : 93911 COPEOL COTE D'IVOIRE Dép. le 16/01/2013 sous le n° 5201300027 par COPEOL COTE D'IVOIRE, 35, Rue des Brasseurs, B.P. 1304, ABIDJAN 01 (CI). Lieu d’activités : COTE D'IVOIRE. Genres d’activités : Exploitation de plantations oléagineux. BOPI 04NC/2013 NOMS COMMERCIAUX 8 N° d’enregistrement : 93912 COPEOL SENEGAL Dép. le 16/01/2013 sous le n° 5201300028 par COPEOL SENEGAL, Route des Brasseries, B.P. 290, DAKAR (SN). Lieu d’activités : DAKAR. Genres d’activités : Exploitation de plantations oléagineux. N° d’enregistrement : 93913 COPEOL GUINEE Dép. le 16/01/2013 sous le n° 5201300029 par COPEOL GUINEE, Madina, Km 7, Route du Niger, CONAKRY (GN). Lieu d’activités : CONAKRY. Genres d’activités : Exploitation de plantations oléagineux. N° d’enregistrement : 93914 D-CHANNEL Dép. le 16/01/2013 sous le n° 5201300031 par D- CHANNEL, Situé à 50m Entrée face " Hôtel Roi de Janeiro" Bonantone, B.P. 1363, DOUALA (CM). Lieu d’activités : DOUALA. Genres d’activités : Audit, conseil, formation, accompagnement en distribution. N° d’enregistrement : 93915 LES JOURNEES CAMEROUNAISES DE LA DISTRIBUTION Dép. le 16/01/2013 sous le n° 5201300032 par LES JOURNEES CAMEROUNAISES DE LA DISTRIBUTION, Situé à 50 m Entrée face "Hôtel Roi de Janeiro" Bonanatone, B.P. 1363, DOUALA (CM). Lieu d’activités : DOUALA. Genres d’activités : Conférence, table ronde, diner débat, atelier, salons. N° d’enregistrement : 93916 UIBTG (UNIVERSITE INTERNATIONAL BENGONO TOURE GENEVIEVE) Dép. le 16/01/2013 sous le n° 5201300033 par Pr. BENGONO TOURE NAOBAN GENEVIEVE, B.P. 11708, YAOUNDE (CM). Lieu d’activités : YAOUNDE. Genres d’activités : Enseignement universitaire, recherche scientifique, formation professionnelle, innovations. N° d’enregistrement : 93917 INTEGRAL MANAGEMENT Dép. le 08/10/2012 sous le n° 5201300034 par MANE IBRAHIMA, Sacré Coeur III VDN, Villa 10415, B.P. 294, DAKAR (SN). Lieu d’activités : DAKAR. Genres d’activités : Etudes, recherche, formation, conseils en santé, population et développement. N° d’enregistrement : 93918 ACADEMIE POUR LA RECHERCHE ET APPLICATION D'UNE MEDECINE INTEGRATIVE EN AFRIQUE (ARAMIA) Dép. le 08/10/2012 sous le n° 5201300035 par MANE Ibrahima, Sacré Coeur II VDN, Villa 10415, B.P. 294, DAKAR (SN). Lieu d’activités : DAKAR. Genres d’activités : Recherche, formation, soins en médecines traditionnelles et médecines, conventionnelles. N° d’enregistrement : 93919 VISIONMEDIA 8 Dép. le 14/12/2012 sous le n° 5201300036 par Société VISIONMEDIA 8 Sarl, 01 B.P. 5030, COTONOU (BJ). Lieu d’activités : COTONOU. Genres d’activités : Information, publicité, production, imprimerie, formation, sonorisation, événementiel. N° d’enregistrement : 93920 ASSAVA POUR LES PRODUITS LAITIERS ET JUS Dép. le 10/01/2013 sous le n° 5201300037 par ASSAVA POUR LES PRODUITS LAITIERS ET JUS, B.P. 2477, NOUAKCHOTT (MR). Lieu d’activités : NOUAKCHOTT. Genres d’activités : Production et vente des produits laitiers et jus. N° d’enregistrement: 93921 INTERNATIONAL BUSINESS CONSULTING - MALI SARL (IBC - MALI) Dép. le 16/01/2013 sous le n° 5201300038 par International Business Consulting - MALI SARL (IBC - MALI), Immeuble Ali Baba, Bureau N° 207 ACI 2000 Hamadallaye, B.P. 2507, BAMAKO (ML). Lieu d’activités : BAMAKO. Genres d’activités : Conseil en gestion, mise en place de systèmes de gestion, formations, études de faisabilité, études économiques et sectorielles, conseils et mise en place de systèmes informatiques; commercialisation de matériels informatiques, import- BOPI 04NC/2013 NOMS COMMERCIAUX 9 export de tous matériels utiles à l'exploitation de la société, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilière se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes. N° d’enregistrement : 93922 EASYPAY Dép. le 25/01/2013 sous le n° 5201300039 par EASYPAY, B.P. 12319, Akwa, DOUALA (CM). Lieu d’activités : DOUALA. Genres d’activités : Revente trafic téléphonique et internet, paiement électronique de service. N° d’enregistrement : 93923 PAYWAY Dép. le 25/01/2013 sous le n° 5201300040 par PAYWAY, B.P. 12319, Akwa, DOUALA (CM). Lieu d’activités : DOUAMA. Genres d’activités : Plateforme de paiement électronique. N° d’enregistrement : 93924 GIC TECHNOGREEN PLUS Dép. le 28/01/2013 sous le n° 5201300041 par GIC TECHNOGREEN PLUS, B.P. 172, ESEKA (CM). Lieu d’activités : ESEKA. Genres d’activités : Agriculture, élevage, pisciculture. N° d’enregistrement : 93925 PRET A PORTER IBI ALIOU Dép. le 25/01/2013 sous le n° 5201300042 par uploads/S4/ bopi-04nc2013 1 .pdf

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  • Publié le Mar 22, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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