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1 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR L’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU BOUREGREG PLAN D’A

1 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR L’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU BOUREGREG PLAN D’AMENAGEMENT SPECIAL DE LA VALLEE DU BOUREGREG REGLEMENT D’AMENAGEMENT 2 TABLE DES MATIERES TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES 4 Article 1 Références aux Textes 4 Article 2 Documents règlementaires 6 Article 3 Champ d’application 7 Article 4 Objectifs 7 Article 5 Modifications particulières 10 Article 6 Division du territoire en secteurs géographiques et zones règlementaires 12 Article 7 Protections au titre du patrimoine historique et archéologique 16 Article 8 Protection des cimetières 17 Article 9 Servitudes 17 Article 10 Mesures transitoires 21 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ARMATURE DES ESPACES PUBLICS 22 Article 11 Voiries, carrefours, pistes cyclables et parcs de Stationnement 22 Article 12 Transports collectifs 33 Article 13 Espaces publics 34 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS URBAINS 39 Article 14 Dispositions applicables à la zone B - Ville Basse 42 Article 15 Dispositions applicables à la zone M - Ville Moyenne 46 Article 16 Dispositions applicables à la zone H - Ville Haute 50 Article 17 Dispositions communes applicables aux secteurs urbains 53 Article 18 Secteurs soumis à des conditions spéciales 55 Article 19 Mixité des usages 60 Article 20 Equipements 61 Article 21 Composition urbaine et architecturale 70 3 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RURALES ET RESERVES NATURELLES 82 Article 22 Domaine public hydraulique 82 Article 23 Zone humide 82 Article 24 Plage Pl 82 Article 25 Zones agricoles 82 Article 26 Terrain Naturel 83 Article 27 Réserve de Boisement RB 83 Article 28 Réserve naturelle Protégée ou RP 84 ANNEXES Annexe 1 : Délimitation du Périmètre du Plan d’Aménagement Spécial de la Vallée du Bouregreg 86 Annexe 2 : Limite de la Zone d’Aménagement et de la Mise en Valeur de la Vallée du Bouregreg, conformément aux dispositions de la Loi N°16-04 et Division du territoire en secteurs géographiques 111 Annexe 3 : Légende du Plan d’Aménagement Spécial de la Vallée du Bouregreg 112 Annexe 4 : Définitions des termes techniques utilisés dans le Règlement 113 Annexe 5 : Fiche récapitulative des secteurs règlementaires 116 Annexe 6: Secteurs règlementaires : illustration du rapport entre hauteurs maximales et niveaux moyens exprimés en mètres. 117 Annexe 7 : Les grilles d’équipements et de services 100 4 TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Références aux Textes Le présent règlement définit les règles d’utilisation du sol, les servitudes et les règles de construction applicables aux divers secteurs de la zone d’aménagement et de mise en valeur de la vallée du Bouregreg. Il définit également les obligations imposées en vue de la réalisation d’un aménagement ordonné et cohérent de l’aire couverte par le « Plan d’Aménagement Spécial de la vallée du Bouregreg ». Le présent règlement est indissociable du document, composé de pièces graphiques, ci-annexé intitulé « Plan d’Aménagement Spécial de la vallée du Bouregreg ». Il est établi conformément au Dahir n°1-05-70 du 20 Chaoual 1426 (23 Novembre 2005) portant promulgation de la Loi n°16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bouregreg. Il est également établi suivant les dispositions du Décret n°2- 05-1514 du 22 Chaoual 1426 (25 Novembre 2005) pris pour l’application de la Loi n°16- 04 précitée. Le présent règlement fait également référence aux textes suivants, sous réserve des restrictions ou précisions apportées par la Loi et le Décret susmentionnés : Dahir n°1-92-3-1 du 15 Hijja 1412 (17 Juin 1992) portant promulgation de la Loi n°12- 90 relative à l’urbanisme ; Décret n°2-92-833 du 25 Rebia II 1414 (12 Octobre 1993) pris pour l’application de loi n°12-90 précitée ; Dahir n° 1-92-7 du 15 Hijja 1412 (17 Juin 1992) portant promulgation de la Loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellement ; 5 Décret n°2-92-833 du 25 Rebia II 1414 (12 Octobre 1993) pris pour l’application de la Loi n°25-90 précitée ; Dahir du 28 Safar 1357 (Avril 1938). Portant création d’une zone d’isolement autour des cimetières dans les villes nouvelles ; Dahir n° 1- 80 - 341 du 17 Safar 1401 (25 décembre 1980) portant promulgation de la loi n° 22 – 80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’Art et d’antiquité ; Décret n° 2 – 81 – 25 du 23 Hijja 1401 (22 Octobre 1981) pris pour l’application de la loi n° 22 – 80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des Inscriptions, des objets d’art et d’antiquité ; Dahir portant loi n° 1– 84 – 150 du 6 Moharam 1405 (2 Octobre 1984). relatif aux édifices affectés au culte musulman ; Dahir n° 1– 81– 254 du 11 Rajeb 1402 (6 Mai 1982) portant promulgation de la loi n° 7- 81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire ; Décret n° 2-8-382 du 2 Rajeb 1403 (16 Avril 1983) pris pour l’application de la loi 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire. Dahir n° 1-03-58 du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités. 6 Article 2 Documents règlementaires Le Plan d’Aménagement Spécial de la Vallée du Bouregreg se compose de deux documents : Le présent Règlement, décomposé en quatre titres et 7 annexes: TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ARMATURE DES ESPACES PUBLICS TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS URBAINS TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES RURALES ET RESERVES NATURELLES ANNEXES : Annexe 1 : Délimitation du Périmètre du Plan d’Aménagement Spécial de la Vallée du Bouregreg Annexe 2 : Limite de la Zone d’Aménagement et de la Mise en Valeur de la Vallée du Bouregreg, conformément aux dispositions de la Loi N°16-04 et Division du territoire en secteurs géographiques Annexe 3 : Légende des documents graphiques Annexe 4 : Définitions des termes techniques utilisés dans le Règlement Annexe 5 : Fiche récapitulative des secteurs règlementaires Annexe 6 : Secteurs règlementaires : illustration du rapport entre hauteurs maximales et niveaux moyens exprimés en mètres. Annexe 7 : Les grilles d’équipements et de services Le Plan d’Aménagement Spécial de la vallée du Bouregreg, document graphique en 51 planches au 1/2 000ème couvrant l’ensemble de la vallée et indissociable du Règlement. Ce document graphique localise sur l’ensemble de la vallée : 1) le positionnement général de toutes les infrastructures primaires et secondaires ; 7 2) les espaces publics ; 3) les secteurs de développements urbains et les équipements induits; 4) les secteurs spécifiques soumis à des conditions spéciales de développement ; 5) les zones naturelles et agricoles constituant le grand paysage ; 6) les servitudes. Article 3 Champ d’application Le présent règlement s’applique au territoire de la vallée du Bouregreg dont la limite figure sur le Plan d’Aménagement Spécial sous le terme : « périmètre du Plan d’Aménagement Spécial de la vallée du Bouregreg ». L’aire géographique couverte par le Plan d’Aménagement Spécial est délimitée par le polygone défini par les 1863 points présentés en Annexe 1. La limite de la Zone d’Aménagement et de Mise en Valeur de la vallée du Bouregreg est tracée sur la photographie aérienne et présentée en Annexe 2. Les dispositions du règlement s’appliquent aux opérations d’aménagement, morcellements, lotissements et constructions nouvelles, ainsi qu’aux modifications ou extensions des constructions existantes. Toutes les dispositions résultant de plans d’aménagements antérieurs dans le périmètre du Plan d’Aménagement Spécial de la vallée du Bouregreg sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent règlement. Article 4 Objectifs Le Règlement du Plan d’Aménagement Spécial est un instrument technique et réglementaire pour concrétiser le parti d’aménagement et ses objectifs. Ces derniers se présentent comme suit : 8 1. Assurer le fonctionnement hydraulique de l’oued et des talwegs Assurer la continuité géomorphologique des talwegs et favoriser l’écoulement des eaux des plateaux jusqu’au fleuve ; Restituer la navigabilité du fleuve en pérennisant un chenal de navigation ; Développer une urbanisation protégée des risques d’inondation (crue centennale), tout en respectant le fonctionnement hydraulique du fleuve (marées, expansion des crues). ; Favoriser le renouvellement des eaux par la mise en place d’un lac artificiel sur la séquence 03. 2. Protéger un environnement fragile et mettre en valeur le patrimoine paysager de la vallée Protéger, préserver et mettre en valeur les zones humides et les berges de l’oued qui ont une grande valeur écologique ; Maintenir, renforcer et développer les forêts et zones boisées ; Stabiliser les pentes et maîtriser l’érosion des talwegs par un boisement approprié ; Aménager les carrières abandonnées ; Assurer la collecte et l’interception de toutes les eaux usées afin de garantir la protection absolue du milieu naturel ; Procéder à la fermeture, au réaménagement et au reboisement des décharges d’Oulja et d’Akreuch ; Mettre en valeur la ceinture verte existante et compléter l’ensemble paysager par de nouveaux boisements ; Intégrer les promontoires, les belvédères, les profils de crête dans la composition des projets urbains. 9 3. Eriger le patrimoine historique de la vallée en bien commun vivant Protéger le patrimoine historique existant à travers une réglementation uploads/S4/ 000-lagence-reglement-unchanged.pdf