1 BOPI 08NC/2014 GENERALITES SOMMAIRE TITRE PAGES PREMIERE PARTIE : GENERALITES

1 BOPI 08NC/2014 GENERALITES SOMMAIRE TITRE PAGES PREMIERE PARTIE : GENERALITES 2 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 3 Clarification du Règlement relatif à l’extension des droits suite à une nouvelle adhésion à l’Accord de Bangui 4 Adresses utiles 5 DEUXIEME PARTIE : NOMS COMMERCIAUX 6 Noms Commerciaux du N° 105600 au N° 106917 7 BOPI 08NC/2014 GENERALITES 2 PREMIERE PARTIE GENERALITES BOPI 08NC/2014 GENERALITES 3 Extrait de la norme ST.3 de l’OMPI Code normalisé à deux lettres recommandé pour la représentation des pays ainsi que d’autres entités et des organisations internationales délivrant ou enregistrant des titres de propriété industrielle. Bénin BJ Burkina Faso BF Cameroun CM Centrafricaine,République CF Comores KM Congo CG Côte d’Ivoire CI Gabon GA Guinée GN Guinée-Bissau GW GuinéeEquatoriale GQ Mali ML Mauritanie MR Niger NE Sénégal SN Tchad TD Togo TG BOPI 08NC/2014 GENERALITES 4 CLARIFICATION DU REGLEMENT RELATIF A L’EXTENSION DES DROITS SUITE A UNE NOUVELLE ADHESION A L’ACCORD DE BANGUI RESOLUTION N°47/32 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORGANISATION AFRICAINE DE LAPROPRIETE INTELLECTUELLE Vu L’accord portant révision de l’accord de Bangui du 02 Mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle et ses annexes ; Vu Les dispositions des articles 18 et 19 dudit Accord relatives Aux attributions et pouvoirs du Conseil d’Administration ; ADOPTE la clarification du règlement du 04 décembre 1988 relatif à l’extension des droits suite à une nouvelle adhésion à l’Accord de Bangui ci-après : Article 1er : Le Règlement du 04 décembre 1988 relatif à l’extension des droits suite à une nouvelle adhésion à l’Accord de Bangui est réaménagé ainsi qu’il suit : «Article 5 (nouveau) : Les titulaires des titres en vigueur à l’Organisation avant la production des effets de l’adhésion d’un Etat à l’accord de Bangui ou ceux dont la demande a été déposée avant cette date et qui voudront étendre la protection dans ces Etats doivent formuler une demande d’extension à cet effet auprès de l’Organisation suivant les modalités fixées aux articles 6 à 18 ci-dessous. Le renouvellement de la protection des titres qui n’ont pas fait l’objet d’extension avant l’échéance dudit renouvellement entraine une extension automatique des effets de la protection à l’ensemble du territoire OAPI». Le reste sans changement. Article 2 : La présente clarification, qui entre en vigueur à compter du 1 er janvier 2008, s’applique aussi aux demandes d’extension en instance et sera publiée au Bulletin Officiel de l’Organisation. Fait à Bangui le 17 décembre 2007 STRUCTURES NATIONALES DE LIAISON (SNL) BENIN-Cotonou BURKINA FASO-Ouagadougou CAMEROUN-Yaoundé Agence Nationale de la Propriété Industrielle (ANAPI) Tel.: (229) 21 31 02 40 Fax.: (229) 21 30 30 24 01 B.P . 363 Cotonou 01 CENTRAFRIQUE-Bangui COMORES-Moroni CONGO-Brazzaville Direction de la Propriété Industrielle (Ministère du Commerce et de l’Industrie) Tél. : (236) 21 61 17 44 Fax : (236) 21 61 76 53 Avenue B. BOGANDA B.P . 1988 Bangui COTE D’IVOIRE-Abidjan GABON-Libreville GUINEE-Conakry Office Ivoirien de la Propriété Industrielle (OIPI) Tel. : (225) 20 33 53 43/44 Fax: (225) 20 33 53 45 01 B.P . 2337 Abidjan GUINEE BISSAU-Bissau GUINEE EQUATORIALE-Malabo MALI-Bamako Direction Générale de la Propriété Industrielle (Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des Produits locaux) Tél : (245) 322 22 75 Fax : (245) 322 37 65 B.P . : 269 Bissau MAURITANIE-Nouackchott NIGER-Niamey SENEGAL-Dakar Service de la Technologie et de la Propriété Industrielle (Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme) Tel. : (222) 525 72 66 Fax: (222) 525 69 37 B.P . : 387 Nouakchott TCHAD-N’djamena TOGO-Lomé Division de la Propriété Industrielle et de la Technologie (Ministère du Commerce et de l’Industrie) Tel. : (235) 22 52 08 67 Fax: (235) 22 52 21 79 B.P . : 424 N’Djamena Institut National de la Propriété Industrielle et de la Technologie (INPIT) Tel. : (228) 222 10 08 Fax : (228) 222 44 70 B.P . : 2339 Lomé Direction Nationale de la Propriété Industrielle (DNPI) (Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat) Tél. : (226) 50 30 09 41 Fax : (226) 50 33 05 63 01 B.P . 258 Ouagadougou Direction du Développement Technolo- gique et de la Propriété Industrielle (Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique) Tel. : (237) 22 20 37 78 Fax.: (237) 22 20 37 38 B.P . 1652 Yaoundé Office comorien de la propriété intellectuelle Tél. : 269 333 53 60 Fax : 269 775 00 03 B.P . 41 Moroni Antenne Nationale de la Propriété Industrielle (ANPI) (Ministère du Développement Industriel et de la Promotion du Secteur Privé) Tél. : (242) 581 56 57 Fax : (242) 581 54 80 B.P . : 72 Brazzaville Centre de la Propriété Industrielle du Gabon (CEPIG) (Ministère du Commerce et du Dévelop- pement Industriel, Chargé du NEPAD) Tel. : (241) 01 74 59 24 Fax. : (241) 01 76 30 55 B.P . : 1025 Libreville Service National de la Propriété Industrielle (Ministère de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises) Tel. : (224) 30 41 17 20/60 58 53 61 Fax: (224) 41 25 42/41 39 90 B.P . 468 Conakry Direction de la Propriété Intellectuelle (Conseil de la Recherche Scientifique et Technique - CICTE) Tel. : (240) 222 09 24 84 Fax : (240) 333 09 33 13 B.P . : 528 Malabo Centre Malien de la Propriété Industrielle (CEMAPI) Tel. : (223) 20 29 90 90 Fax: (223) 20 29 90 91 B.P . : 278 Bamako Direction de l’Innovation et de la Propriété Intellectuelle (Ministère des Mines et du Développement Industriel) Tél. : (227) 20 73 58 25 Fax : (227) 20 73 21 50 B.P . : 480 Niamey Agence Sénégalaise pour la Propriété Industrielle et l’Innovation Technologique (ASPIT) Tel. : (221) 33 869 47 70 Fax: (221) 33 827 30 14 B.P . : 4037 Dakar B.P. 887 Yaoundé-Cameroun E-mail : oapi@oapi.int Tél : (237) 22 20 57 00 Fax : (237) 22 20 57 27 www.oapi.int BOPI 08NC/2014 NOMS COMMERCIAUX 6 DEUXIEME PARTIE NOMS COMMERCIAUX BOPI 08NC/2014 NOMS COMMERCIAUX 7 N° d’enregistrement : 105600 QUINCAILLERIE GENERALE CHEZ TOURE Dép. le 08/07/2014 sous le n° 5201402980 par M. TOURE Yara, BP: 4725, LIBREVILLE (GA). Lieu d’activités : LIBREVILLE. Genres d’activités : Quincaillerie. N° d’enregistrement : 105601 BALGOM'S FAIRNESS COIFFURE Dép. le 08/07/2014 sous le n° 5201402981 par MME. GWUELA MITOUMBA Olive, BP:49, PORT-GENTIL (GA). Lieu d’activités : PORT-GENTIL. Genres d’activités : Coiffure, vente de produits cosmétiques et accessoires. N° d’enregistrement : 105602 ALPHA COM Dép. le 08/07/2014 sous le n° 5201402982 par M. AW Alpha Mamadou, BP; 4423, LIBREVILLE (GA). Lieu d’activités : LIBREVILLE. Genres d’activités : Supérette. N° d’enregistrement : 105603 SUPERETTE -DIAW Dép. le 08/07/2014 sous le n° 5201402983 par M. DIAW Sileye, BP; 1207, PORT-GENTIL (GA). Lieu d’activités : PORT-GENTIL. Genres d’activités : Supérette. N° d’enregistrement : 105604 LA FINALITE Dép. le 08/07/2014 sous le n° 5201402984 par MME. OKEKA Emilienne, BP:134, LIBREVILLE (GA). Lieu d’activités : LIBREVILLE. Genres d’activités : Epicerie et vente de produits de première nécessité et de gaz domestique. N° d’enregistrement : 105605 EPICERIE DJIGA Dép. le 08/07/2014 sous le n° 5201402985 par M. DJIGA Diadie, BP:3017, LIBREVILLE (GA). Lieu d’activités : LIBREVILLE. Genres d’activités : Epicerie et vente de produits de première nécessité. N° d’enregistrement : 105606 ESSAYONS VOIR Dép. le 08/07/2014 sous le n° 5201402986 par MME. OKEKA Emilienne, BP: 134, LIBREVILLE (GA). Lieu d’activités : LIBREVILLE. Genres d’activités : Mini dépôt et vente de boissons en détail et en gros. N° d’enregistrement : 105607 BAZAR MAJOIE Dép. le 08/07/2014 sous le n° 5201402987 par Mme. DJIGOUE Elise Josée Majoie, OYEM GABON, OYEM (GA). Lieu d’activités : OYEM. Genres d’activités : Bazar. N° d’enregistrement : 105608 ESPOIR BAR Dép. le 08/07/2014 sous le n° 5201402988 par MME. ABEME NGUEMA Marie, OYEM (GA). Lieu d’activités : OYEM. Genres d’activités : Bar. N° d’enregistrement : 105609 SUPERETTE SARKIS Dép. le 08/07/2014 sous le n° 5201402989 par M. OKINDA HOSNI Sarkis, BP: 8474, LIBREVILLE (GA). Lieu d’activités : LIBREVILLE. Genres d’activités : Supérette et poissonnerie. N° d’enregistrement : 105610 SOUCY COIFFURE Dép. le 08/07/2014 sous le n° 5201402990 par M. NDONG MEBA Jean Martial, , OYEM (GA). Lieu d’activités : OYEM. Genres d’activités : Salon de coiffure. N° d’enregistrement : 105611 FAFOUNEELECTRONIC Dép. le 08/07/2014 sous le n° 5201402991 par M. TOURE Mohamadou, BP: 2389, LIBREVILLE (GA). Lieu d’activités : LIBREVILLE. Genres d’activités : Vente de téléphones, ordinateurs, équipements et fournitures de bureau. N° d’enregistrement : 105612 L'OEIL DU COIN Dép. le 08/07/2014 sous le n° 5201402992 par M. PETCHUEKO Lyautey, OYEM (GA). Lieu d’activités : OYEM. Genres d’activités : Débit de boissons. N° d’enregistrement : 105613 RAF SERVICES INFORMATIQUES Dép. le 21/07/2014 sous le n° 5201402993 par M. ASSANI BENTHO Rafiou, BP:491, LIBREVILLE (GA). Lieu d’activités : LIBREVILLE. Genres d’activités : Cyber café. BOPI 08NC/2014 NOMS COMMERCIAUX 8 N° d’enregistrement : 105614 PRINCESSE COIFFURE Dép. le 08/07/2014 sous le n° 5201402994 par MME. NKENEMO Lawrencia N., BP:741, OYEM (GA). Lieu d’activités : OYEM. Genres d’activités uploads/S4/ bopi-08nc2014 1 .pdf

  • 23
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Jui 07, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 0.9997MB