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Contrat bmci 1 BMCI VCOM CONTRAT BMCI VCOM Entre Et La Banque Marocaine pour le Commerce et l ? Industrie BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L ? INDUSSTRIE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de Dirhams ?? Siège Social pla

BMCI VCOM CONTRAT BMCI VCOM Entre Et La Banque Marocaine pour le Commerce et l ? Industrie BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L ? INDUSSTRIE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de Dirhams ?? Siège Social place des Nations Unies ?? ?? Casablanca Registre de commerce Casa ?? Producteur ?scal ?? CNSS ?? SWIFT BMCI-MAMC TEL FAX www bmci ma CCONTRAT BMCI V-COM BMCI VCOM ENTRE LES SOUSSIGNES ? société ? au capital de ? Dirhams dont le siège social est à ? immatriculée sous le numéro ? RCS de ? représentée par ? dûment habilité aux ?ns des présentes Ci-après désignée sous le terme générique le Client ? D ? une part Et BMCI société anonyme au capital de Dirhams dont le siège social est à Casablanca au place des Nations Unies immatriculée au registre de commerce sous le n Casa représentée par ? et ? respectivement en leur qualité de ? et de ? de son Centre d ? A ?aires Entreprises de ? dûment habilités aux ?ns des présentes Ci-après désignée la Banque ? D ? une part Le Client et la Banque étant ci-après individuellement dénommé une Partie ? et collectivement dénommés les Parties ? Il est convenu ce qui suit Article préliminaire - Dé ?nitions Sauf précision contraire toute référence faite à un Article ? une Annexe ? se comprend comme étant une référence faite à un article ou une annexe du présent contrat le Contrat ? Toute dé ?nition visée ci-après aura la même signi ?cation qu'il en soit fait usage au singulier ou au pluriel Pour l'interprétation du Contrat sauf stipulation contraire ou si le contexte requiert un sens di ?érent les termes et expressions ci-après auront la signi ?cation suivante Avis de Crédit au Béné ?ciaire ? désigne le document adressé au Béné ?ciaire par la Banque comportant les informations détaillées relatives au Paiement Anticipé suite à la levée de l ? Option de Paiement Anticipé par le Béné ?ciaire tel que ?gurant en Annexe du présent Contrat Avis de Remise ? désigne le s document s adressé s aux Béné ?ciaires par la Banque tel que ?gurant en Annexe du présent Contrat BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L ? INDUSSTRIE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de Dirhams ?? Siège Social place des ? ? Nations Unies ?? ?? Casablanca Registre de commerce Casa ?? Producteur ?scal ?? CNSS ?? SWIFT BMCI-MAMC TEL FAX www bmci ma CBMCI VCOM Béné ?ciaire ? désigne le fournisseur du Client ayant une domiciliation bancaire au Maroc destinataire des fonds ayant fait l ? objet d ? un Virement Commercial émis par ce dernier et pré agréé en cette qualité conformément à l ? article BMCI V-COM ? désigne le Service fourni par la BMCI à un Client Client ? désigne le s Client s de la Banque auquel s elle propose le Service Conditions Financières ? désignent les conditions de facturation du Service par