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Audit Expertise comptable Commissariat aux comptes Commissariat aux comptes Con

Audit Expertise comptable Commissariat aux comptes Commissariat aux comptes Conseil fiscal Conseil juridique Conseil en droit du travail Conseil en droit du travail Ingénierie de formation Transmission de sociétés L’OPTIMISATION DES SALAIRES : QUELS OUTILS ORGANISATIONNELS POUR TIRER PROFIT DES RÈGLES FISCALES ET SOCIALES 7 novembre 2018 ARJI Abdelaziz Expert-comptable C Commissaire aux comptes 1 2 3 4 Avantages de l’externalisation chez un Expert-comptable Pas de logiciel à acquérir Pas de formation à financer L’EC maîtrise la fiscalité et le droit du travail L’EC supporte la responsabilité de la conformité légale L’EC supporte la responsabilité des déclarations sociales te fiscales La société garde la main sur la gestion RH: 5 assiduité, congés, statistiques RH, reportings RH et Bilan social La fiche signalétique 140 bv Zerktouni CASABLANCA FICHE D’EMBAUCHE (Indispensable à l’établissement du contrat de travail) NOM DE NAISSANCE (de jeune fille): PRENOM : NOM DU MARI : CELIBATAIRE MARIE(E) DIVORCEE NOMBRE D’ENFANTS A CHARGE : ALLOCATIONS FAMILIALES PERCUES POUR COMBIEN D’ENFANTS : ALLOCATIONS FAMILIALES PERCUES PAR LE MARI L’EPOUSE DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE N° CNSS N° CIN ADRESSE DOMICILE GSM du salarié : GSM du contact à prévenir en cas d’accident : FONCTION : Description des tâches : SALAIRE NET MENSUEL CONVENU : DATE D’EMBAUCHE HEURE D’EMBAUCHE CONTRAT CDI CDD … DU AU PERIODE D’ESSAI (3mois renouvelable 1 fois si CDI) DU AU JOINDRE IMPERATIVEMENT DANS TOUS LES CAS :  Copie CIN  Copie carte CNSS  3 photos avec votre nom au dos SI C’EST VOUS QUI PERCEVEZ LES ALLOCATIONS FAMILIALES, JOINDRE :  Copie acte naissance enfants ou carnet d’état civil si c’est vous qui percevez les allocations familiales  Attestation prouvant que les allocations familiales doivent être perçues par vous et non par votre mari ; SI VOUS N’AVEZ JAMAIS EU DE N° CNSS, JOINDRE :  3 photos avec votre nom au dos  1 extrait de naissance ou 1 copie CIN Je soussigné(e) atteste que ces informations sont réelles et sincères. Casablanca le : Signature du salarié 6 VISA DIRECTION La fiche signalétique 7 La fiche signalétique 8 CONTRATS DE TRAVAIL AU MAROC 9 Méthode calcul de l’IR Traitements, salaires et émoluments BRUTS Éléments exonérés ( prime de panier - Éléments exonérés ( prime de panier, déplacement... ) = REVENU BRUT IMPOSABLE = REVENU BRUT IMPOSABLE - Frais professionnels ( 20% du revenu brut imposable plafonné à 2 500 ) p p ) - Autres retenues ( Cotisations salariales ) = REVENU NET IMPOSABLE * taux correspondant dans le barème - abattement de tranche = IR brut - réductions pour charges de Famille IR t 10 = IR net TAUX DE COTISATION CNSS, MUTUELLE, CIMR, AT 11 TAUX Abattement 2 500 00 0 % TRANCHES BAREME IR MENSUEL 2012 - 2 500,00 0 % 2 500,01 4 166,67 10% 250,00 4 166,68 5 000,00 20% 666,67 5 000 01 6 666 67 30% 1 166 67 5 000,01 6 666,67 30% 1 166,67 6 666,68 15 000,00 34% 1 433,33 38% 2 033,33 Plus de 15 000 BAREME IR ANNUEL 2012 TAUX Abattement - 30 000,00 0 % 30 001 00 50 000 00 10% 3 000 00 TRANCHES 30 001,00 50 000,00 10% 3 000,00 50 001,00 60 000,00 20% 8 000,00 60 001,00 80 000,00 30% 14 000,00 80 001,00 180 000,00 34% 17 200,00 12 38% 24 400,00 Plus de 180 000 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 Intérêt sur prêt logement d’habitation principale d habitation principale • Il s’agit des intérêts des banques et œuvres sociales de sociétés privées ou p publiques, sur les prêts d’acquisition de logement d’habitation principale <= 10 % logement d habitation principale < 10 % du revenu global imposable. NB: en cas d’indivision, chaque conjoint NB: en cas d indivision, chaque conjoint bénéficie de 50% de la réduction. 33 Intérêt sur prêt logement social d’habitation principale social d habitation principale • Il s’agit des intérêts + principal des banques et œuvres sociales de sociétés privées ou publiques, sur les prêts d’acquisition de logement à caractère social d’habitation principale. • logement social = 1- la superficie couverte <= 100 m² 1- la superficie couverte <= 100 m 2- prix <= 250.000 dhs HTVA. 34 RÉDUCTIONS POUR CHARGE DE FAMILLE É • RÉDUCTIONS POUR CHARGE DE FAMILLE : 360 DH par conjoint et enfants à charge limité à 6 2 160 DH / personnes = 2 160 DH /an. RÉDUCTION D’IMPÔT / RETRAITE DE SOURCE • RÉDUCTION D’IMPÔT / RETRAITE DE SOURCE ÉTRANGÈRE: Marocains ou étrangers résidant au Maroc et bénéficiant Marocains ou étrangers résidant au Maroc et bénéficiant d’une retraite de source étrangère: réduction de 80 % d’IR sur la pension transférée au Maroc à titre définitif en d IR sur la pension transférée au Maroc à titre définitif en dirhams non convertibles. 35 Contrat d’Insertion Amélioré en cas de recrutement du stagiaire à l’issus des 24 mois l’employeur bénéficie de la prise en charge des cotisations patronales par l’Etat pendant 12 mois p p p le salarié est déclaré à la CNSS sur les BorDecSal, mais seule la part salariale est versée sur le BorPaiCot. 36 Une nouvelle mesure lé PCS appelée « PCS » Les entreprises ayant conclu avec les Les entreprises ayant conclu, avec les bénéficiaires des contrats d’insertion, un contrat de travail de droit commun au cours ou à l’issue du travail de droit commun au cours ou à l issue du stage pourrons bénéficier d’une exonération de charges pourrons bénéficier d une exonération de charges patronales pour une durée supplémentaire de 12 mois mois. 37 Audit Expertise comptable Commissariat aux comptes Commissariat aux comptes Conseil fiscal Conseil juridique Conseil en droit du travail Conseil en droit du travail Ingénierie de formation Transmission de sociétés L’OPTIMISATION DES SALAIRES : QUELS OUTILS ORGANISATIONNELS POUR TIRER PROFIT DES RÈGLES FISCALES ET SOCIALES 7 novembre 2018 ARJI Abdelaziz Expert-comptable C Commissaire aux comptes 38 uploads/S4/ cfci-m-optimisation-paie-07-11-2018.pdf