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CONDITIONS GENERALES DE VENTE FORMATION PROFESSIONNELLE ■ Désignation La Beer F

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FORMATION PROFESSIONNELLE ■ Désignation La Beer Fabrique est un organisme de formation professionnelle au brassage de bière artisanale. Ses activités se déroulent au 6 rue Guillaume Bertrand, 75011 Paris. La société mère, Triple I SAS, a pour siège le 40 rue de Moscou, 75008 Paris. La Beer Fabrique conçoit, élabore et dispense une formation de brasseur professionnel, à Paris. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : - client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de La Beer Fabrique. - stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. - CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. - OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises. ■ Objet Les présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement à l’offre de formation professionnelle intitulée « Brasseur professionnel » dispensée par la Beer Fabrique. Le fait de s’inscrire à cette formation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. ■ Conditions financières, règlements et modalités de paiement Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. La formation « Brasseur professionnel » de la Beer Fabrique a un coût de 1495€ TTC pour 5 jours de formation (du lundi au vendredi), soit 35 heures, à raison de 7 heures par jour. La réservation d’une session de formation se fait par l’envoi ou le dépôt d’un chèque de caution de 300€ et du contrat / convention de formation dument rempli et signé à La Beer Fabrique, 6 rue Guillaume Bertrand, 75011 Paris. Les candidatures seront acceptées dans l’ordre de réception des dossiers complets. En cas de prise en charge par un organisme financeur, le chèque de caution de 300€ n’est pas encaissé. Dans le cas où le stagiaire ne fait pas prendre en charge sa formation par un organisme tiers, le chèque de 300€ sera encaissé au début de la formation. La somme restante due pourra être réglée : • En deux fois : le premier et le dernier jour de la formation (jour 1 et jour 5). Les deux paiements seront de montant égal, division par deux de la somme restante due. • En une seule fois : chèque ou virement du solde de 1195€ TTC qui ne sera encaissé qu’à l’issue de la formation. Les chèques devront être rédigés à l’ordre de « Triple I ». Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois le taux d’intérêt légal. La Beer Fabrique aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à La Beer Fabrique. En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à La Beer Fabrique. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par La Beer Fabrique au client. Si l’accord de prise en charge du client ne parvient pas à La Beer Fabrique au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, La Beer Fabrique se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du stagiaire ou de lui facturer la totalité des frais de formation. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation. ■ Dédit et remplacement d’un participant En cas de dédit signifié par le client au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à : La Beer Fabrique, 6 rue Guillaume Bertrand, 75011 Paris ; La Beer Fabrique offre au client la possibilité : - de repousser l’inscription du stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée par la Beer Fabrique, et après accord éventuel de l’OPCA, - de remplacer le stagiaire empêché par un autre participant, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA. Cette dernière possibilité ne peut s’appliquer aux personnes intermittentes du spectacle. Sera retenu et encaissé le chèque de caution de 300€, dont le montant n’excède pas 30% du prix de la formation, conformément aux dispositions de l’article L6353-6 du code du travail en cas de désistement au delà de l’expiration du délai de rétractation. ■ Délai de rétractation Dans un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat, le stagiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à Triple I SAS, 6 rue Guillaume Bertrand, 75011 Paris (Article L6353-5 du Code du Travail). Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ». Aucune somme ne saurait être exigée du stagiaire avant l’expiration du délai de rétractation prévu à l’article L.6353-5 du code du travail. Il ne peut être payé à l’expiration de ce délai une somme supérieure à 30% du prix convenu. En cas d’annulation du stage du fait de l’organisme de formation et quelle qu’en soit la raison, l’acompte sera intégralement remboursé sans délai. ■ Absence ou interruption d’une formation Tout module commencé est du dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client par La Beer Fabrique. En cas d’absence ou d’interruption, la facturation de La Beer fabrique distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA. Dans cette hypothèse, le client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à La Beer Fabrique. ■ Horaires et accueil Sauf indication contraire portée sur la convocation, la durée de la formation « Brasseur professionnel » est fixée à 5 jours (du lundi au vendredi), 35 heures, à raison de 7 heures par jour. Sauf indication contraire la formation se déroulera de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée au 6 rue Guillaume Bertrand, 75011 Paris. ■ Effectif et ajournement Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité à 10 stagiaires. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à La Beer Fabrique ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. La Beer Fabrique peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, La Beer Fabrique se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités. ■ Devis et attestation Pour chaque action de formation prise en charge par un organisme tiers, un devis est adressé par La Beer Fabrique au client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à La Beer Fabrique par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, mail, remise en main propre au 6 rue Guillaume Bertrand, 75011 Paris. Dans le cas où la formation n’est pas prise en charge par un organisme tiers, les modalités relatives au devis ne sont pas obligatoires. Le client enverra à la Beer Fabrique ou déposera sur place son dossier d’inscription composé du contrat de formation dument rempli et signé ainsi que du chèque de caution. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre La Beer Fabrique, l’OPCA ou le Client. A l’issue de la formation, La Beer Fabrique remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCA, La Beer Fabrique lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande. ■ Obligations et force majeure Dans le cadre de ses prestations de formation, La Beer Fabrique est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. La Beer Fabrique ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas uploads/S4/ cgv-formation-pro.pdf