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Introduction au droit Jeudi 02/09 (cours de 11h à 12h30) Petites infos en vrac

Introduction au droit Jeudi 02/09 (cours de 11h à 12h30) Petites infos en vrac : - Moodle : Document 1 chapitre 1(+ prendre connaissance des termes jurisprudence, droit constitutionnelle ect...) - Pré orientation en L3 : droit public ou droit privé (plus adapté au métier tels que notaire, avocat ect...) - Chercher un stage d’observation (facultatif) - Récupérer manuel introduction au droit (lien moodle bibliographie manuel) - Commencer à préparer les TD (1ère fiche sur le juge). Affaire Mennesson couple qui a recouru il y a 24 ans à une mère porteuse et souhaitait faire établir un lien de filiation entre les enfants et les parents leurs combat a duré plus de 20 ans. La question 2 du TD nous demande de récapituler les faits et la question 3 de se concentrer sur l’arrêt de 2019. Il nous est conseillé de lire la doctrine (séance 5) et de lire le document 2 séance 4 (proposition de lois) afin d’exposés des motifs. Jeudi 02/09 (cours de 14h à 17h) Petites infos en vrac : Intervention association : -Association ADSP (association droit science politique) -Association Le vide juridique (bureau des étudiants) -Association ADPH (association droit philosophie) Examens le samedis 8 octobres composés de 8 questions notées sur 2.5 pts et 5 pts si grosse question les 2 dernières questions seront liées aux TD 1 questions sera sur le droit européens (lire le document 1). Les attentes seront vérifiées les connaissances elles doivent être complètes, précises, bien exprimées le vocabulaire juridique, expression écrite, ajouter des connecteurs, ne pas modifier le vocabulaire car les erreurs peuvent faire baisser considérablement la note par exemple : le conseil constitutionnel abroge la loi mais ne l’annule pas en effet l’un des rares exemples d’annulations de lois est les lois de Vichy. Les annulations de lois sont différentes des abrogations elles sont plus rares l’annulation supprime la loi et fait comme si elle n’avait jamais existé prenons l’exemple la vente de cannabis si on abroge la loi cela signifie que les contrats de vente de cannabis sont encore valables si elles ont étés signées avant l’abrogation de la loi tandis que si la loi est annulée tous les contrats ne sont plus valable. Introduction : Les différente branches du droit La matière Droit est très vaste et coupés en plusieurs spécialités qui sont plus ou moins spécialisés. Il y a une division fondamentale (La soumma division) entre les deux modes du Droit le droit public et droit privé. Ces droits n’ont pas la même histoire, pas la même philosophie, pas les mêmes juges, pas les mêmes spécialistes, pas les mêmes débouchés professionnels, etc. Le droit privé : La construction du droit privé est la plus ancienne et celle arrivé à une construction en 1 er. Il est le droit qui régi les relations entre les particuliers et il est divisés en de nombreuses branches : - Le droit civil (code civil 1804 Napoléon) c’est le socle, - Le droit des personnes - Le droit de la famille (mariage, divorce, ect...) - Le droit des contrats (la responsabilité civile) - Le droit des biens - Le droit des affaires (vu en 2 ème années) - Le droit du travail (pour employeur et salariés en privés) Le droit public regroupe des matières différentes : - Le droit constitutionnelle (organisation du pouvoir dans l’état) la matière n’enseigne pas seulement le Droit constitutionnelle de la Ve république mais les précédentes également - Le droit administratif (fonctionnement administratif et usagés, juridiction administratif) - Le droit international (droit qui régi les relations entre les états c’est un droit qui est moins complet, moins achevé, moins puissant que les droits étatiques. Les droits fondamentaux, les deux droits européens sont pratiqués par les juristes de droit privés et publics. En France, 3 millions de décisions de justice sont prises plus d’1 million sont des décisions de droit pénales ces décisions sont importantes car c’est là que les enjeux sont les plus graves pour les individus. Etant donné les enjeux il y a beaucoup de loi il repose sur la gravité des actes et des peines (début de l’étude du droit pénal en 2 ème années. Le droit pénal peut aussi être attaché au droit public car c’est l’Etat qui poursuit au nom de la société un individu qui est suspectés d’avoir commis un crime. Celui qui poursuit est l’Etat, le magistrat, et le ministère public. Une règle supplétive peut être écartée par l’individu par opposition au droit impératif et ne peut pas être écartée. Le droit pénal a été rattaché en France au droit privé mais intellectuellement il pourrait être rattaché au droit public. Le droit environnemental fait intervenir le droit public mais aussi le droit privé. Il y a d’ailleurs de plus en plus de droit privé qui s’engage pour le droit environnemental. Les spécialistes sont donc aussi rattachés au droit privé qu’au droit public. Chapitre 1/Repères I- Les sources du droit Les sources du droit c’est l’origine des règles de Droit (comment sont-elles apparues, d’où viennent-elles ?). Selon des modalités, avec une autorité, et dans des proportions variables d’un État à l’autre et d’une époque à l’autre, trois sources du droit sont généralement reconnues : la loi, la jurisprudence et la coutume. Pour savoir qu’elles sont les règles il faut obligatoirement qu’elles soient créées par des sources du droit. La loi : La loi est la seule source de droit qui n’est jamais contestée en tant que telle, et pour cause : elle est posée par le pouvoir législatif, reconnu compétent pour édicter des règles de droit. C’est la constitution qui va déterminer le pouvoir législatif (faire des lois) et exécutif (faire des règles). La constitution va désigner plusieurs sources du Droit. Le législateur ne peut pas constamment tout régler en avance il existe donc des sources complémentaires car les sources principales ne répondent pas toujours. Il y a des systèmes juridiques dans lequel la loi fait la liste complémentaire. Aussi, elle est complétée par d’autres sources du droit. La jurisprudence : La jurisprudence désigne les règles de droit créées par les juges. Contrairement au législateur, le juge n’a pas été institué pour créer des règles mais pour les appliquer aux litiges pour les trancher. Le juge a pour obligation de répondre aux problèmes juridiques (dénis de justice) il va devoir crée une règle de loi s’il n’en a pas, en effet il arrive que les juges soient saisis de cas pour lesquels il n’existe pas de loi, ou il existe une loi mais dont le sens n’est pas clair ou encore il existe une loi mais elle est très ancienne et n’est plus adaptée à la société. Les actes administratifs sont réglementaires et sont des sources du droit. Les arrêts sont rendus par les cours et sont donc jurisprudence. Il y a eu un véritable basculement de la conception française aujourd’hui il n’y a plus de contestation que la jurisprudence est une source du Droit elle peut être débattu ou discuter mais elle est validée. Vendredi 03/09 (cours de 11h à 12h30) Association JMP (Jean Moulin Post) Journal écrit par les étudiants. La coutume : La coutume contrairement à la jurisprudence a toujours été reconnu comme source de Droit Français bien qu’il n’en existe pas beaucoup. La plupart des coutumes qu’on rencontre sont dénommer usages. Il est possible de considérer qu’en Droit les termes Coutumes et Usages sont synonymes plus il y a de lois perfectionnées et moins on a de coutumes. La règle de Droit change en permanence, il y a tous les jours de nouvelles lois et tous les mois des jurisprudences. Aujourd’hui, c’est une source du droit assez résiduelle : en droit interne, elle est le plus souvent appliquée sur renvoi de la loi, par exemple pour fixer des délais selon les secteurs professionnels (délais de préavis en droit du travail ou délais de livraisons en droit commercial). Elle demeure en revanche une source du droit importante en droit international public. II-Les ordres juridiques Un « ordre juridique » ou « système juridique » est reconnu quand il existe un ensemble d’éléments coordonnés permettant la création, l’application et l’exécution de règles de droit A. L’ordre étatique Chaque État constitue un ordre juridique : il en est donc ainsi du droit français, américain, égyptien, etc. Ils sont très différents les uns des autres car il existe des traditions juridiques différentes dans le monde. Le droit français appartient à la tradition de droit civil, le droit américain à la tradition de common law, le droit égyptien à celle du droit musulman La Constitution – La première Constitution sous sa forme moderne est celle adoptée par les Etats-Unis d’Amérique en 1776. En France, la première Constitution écrite est celle du 3 septembre 1791 ; l’actuelle Constitution de la Ve République a été adoptée le 4 octobre 1958. Politiquement, la Constitution est le pacte social entre une société et ses gouvernants, l’acte fondateur d’un État. Juridiquement, la Constitution est la source suprême du droit français, elle est au sommet de l’ordre juridique interne. Ainsi, uploads/S4/ introduction-au-droit.pdf