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Cours bic amp bnc 2020 2021

Les di ?érentes catégories de revenus La ?scalité tunisienne distingue entre huit catégories de revenus - les béné ?ces industriels et commerciaux BIC articles à ainsi que les articles bis ter quater quinquies et sexies - les béné ?ces des professions non commerciales BNC articles et - les béné ?ces de l ? exploitation agricole et de pêche articles et - les traitements salaires indemnités pensions et rentes viagères articles et - les revenus fonciers articles et - les revenus des valeurs mobilières articles à - les revenus des capitaux mobiliers articles et - les autres revenus articles et A ces revenus s'ajoutent les régimes spéci ?ques applicables aux plus-values des particuliers ? Les Béné ?ces I ndus t ri el s et Commerciaux BIC - Activité relevant des BIC Texte de base L'article du code de l'IRPP et de l'IS dispose Sont considérés comme béné ?ces industriels et commerciaux les béné ?ces réalisés dans des entreprises exerçant une activité commerciale au sens du code de commerce ? Les activités relevant de la catégorie des BIC sont - Les béné ?ces industriels e t commerciaux sont ceux réalisés par les commerçants industriels et prestataires de services commerciaux Exemple Activité commerciale détail ou gros alimentation g é n é r a l e boucherie Activité de prestation taxi hôtel coi ?eur Activité industrielle boulangerie hui ler ie forgeron Activité artisanale tisserons - Les artisans qui ont un statut particulier sont intégrés dans le champ de couverture des BIC En e ?et la doctrine administrative assimile à la catégorie des BIC les béné ?ces des activités artisanales sur la base des dispositions de l'article du code de l' IRPP et de l' IS qui classe implicitement les artisans parmi les personnes physiques éligibles au forfait BIC - La location d'immeubles d'habitation meublés - L'hébergement des étudiants location en meublés par un propriétaire personne physique - Les quotes-parts des associés personnes physiques dans les béné ?ces réalisés par les sociétés en nom collectif sont classées dans la catégorie des BIC - Régimes d'imposition des BIC Les revenus relevant de la catégorie des BIC sont soumis à l ? impôt selon trois régimes a Le régime du forfait d ? impôt b Le nouveau régime du forfait d ? impôt Cc le régime réel d le régime réel simpli ?é a Le régime du forfait d'Impôt Le régime du forfait d ? impôt spéci ?que à la catégorie des BIC est de loin le régime le plus répandu dans le paysage ?scal tunisien Au nombre de contribuables les forfaitaires constituent environ des contribuables personnes physiques relevant de la catégorie des BIC Leur contribution aux recettes ?scales d ? impôt sur les revenus et béné ?ces est insigni ?ante a Textes de base L'article bis du code de l'IRPP et de l'IS dispose Sont soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire d'imposition les entreprises individuelles qui réalisent des revenus de la catégorie des béné ?ces industriels et commerciaux dans le cadre d'un