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CHADUTEAU Olivier | Thèse de doctorat | 17/12/2020 1 Université Panthéon - Assa

CHADUTEAU Olivier | Thèse de doctorat | 17/12/2020 1 Université Panthéon - Assas – Paris II École doctorale d’économie, gestion, information et communication (ED 455) – Laboratoire CRED Thèse de doctorat en Sciences Economiques soutenue le 17 décembre 2020 L’impact de l’innovation digitale sur la transformation du marché du droit et des directions juridiques des entreprises Olivier Chaduteau Sous la Direction de Monsieur le Professeur Bruno Deffains, Professeur des Universités, Université Paris II – Panthéon-Assas. Membres du Jury : - Bruno Deffains, Professeur des Universités, Université Paris II, Directeur de Thèse - Claudine Desrieux, Professeur des Universités, Université de Paris II, - Myriam Doriat-Duban, Professeur des Universités, Université de Lorraine - Christophe Roquilly, Doyen de la recherche et du corps professoral - Directeur de l'EDHEC Augmented Law Institute, Co-responsable du LL.M Law & Tax Management. Thèse de doctorat / Décembre 2020 CHADUTEAU Olivier | Thèse de doctorat | 17/12/2020 2 CHADUTEAU Olivier | Thèse de doctorat | 17/12/2020 3 Avertissement La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. CHADUTEAU Olivier | Thèse de doctorat | 17/12/2020 4 CHADUTEAU Olivier | Thèse de doctorat | 17/12/2020 5 Remerciements Une thèse ne se fait jamais seul et je tiens ici à remercier toutes les personnes qui m’ont, durant ces 4 années, aidé, encouragé, supporté (dans tous les sens du terme !). La thèse se vit comme un travail quotidien que ce soit dans la réflexion, la recherche, le doute, la découverte ou encore la déception. Cette thèse a accompagné mon quotidien sur un sujet que j’affectionne particulièrement depuis bientôt 20 ans. Vingt années durant lesquelles le marché du droit des affaires s’est totalement transformé, 20 années qui ont permis de reconnaître le droit comme un outil de compétitivité apportant une réelle valeur ajoutée aux sociétés comme à la Société. La recherche n’est pas un long fleuve tranquille, a fortiori sur un sujet pour lequel le manque de données est patent en France. Nous espérons, à notre humble niveau, que cette thèse participera à l’élaboration d’un corpus de données encore plus large permettant de reconnaître le droit comme une industrie à part entière avec sa création de richesse, sa création d’emplois, directs et indirects, ayant un impact certes économique, mais également social et sociétal dans et hors de nos frontières. En tout premier lieu, je tiens à remercier le Professeur Bruno Deffains, mon directeur de thèse, pour sa confiance, sa bienveillance et son accompagnement tout au long de ces travaux. Il a créé, avec ses collègues du CRED, un environnement propice à la recherche et à l’échange, deux éléments essentiels pour arriver à construire, déconstruire, puis reconstruire ses travaux de thèse. En second lieu, je tiens à remercier mes clients, professionnels du droit, avocats d’affaires et Directeurs juridiques, que je croise quotidiennement dans mon activité professionnelle et avec lesquels le partage est toujours intellectuellement et humainement enrichissant. Ils ont, chacun à leur niveau, apporté leur pierre à l’édifice et partager leur vision de leur métier indispensable à l’économie mais également à la démocratie. Je remercie les fondateurs de « Legaltechs » en France, véritables entrepreneurs du droit, qui apportent une vision dynamique et positive du droit, facilitent l’accès au droit, et portent haut et fort les couleurs de la « French Tech ». Je remercie également Anne-Laure Paulet et Marc Mossé de l’AFJE pour leur aide précieuse afin de réaliser l’étude quantitative auprès de juristes d’entreprises en France. CHADUTEAU Olivier | Thèse de doctorat | 17/12/2020 6 Réaliser une thèse tout en exerçant son activité professionnelle est un exercice de style compliqué qui exige une discipline personnelle s’imposant le plus souvent à son entourage. Aussi, je tiens à remercier toute mon équipe au sein de Day One et tout particulièrement mon associé, Jérôme Rusak, qui n’a eu de cesse de me soutenir, de m’encourager et d’apporter son soutien aux moments où j’en avais le plus besoin. Enfin, et surtout, je tiens à remercier ma femme Hélène et mes deux filles, Alice et Audrey, qui peuvent dire qu’elles ont vécu quotidiennement mes joies, mes peines, mes horaires, mon rythme, mon stress… Sans elles, cette thèse n’était pas possible… sans elles, rien n’est possible. CHADUTEAU Olivier | Thèse de doctorat | 17/12/2020 7 L’impact de l’innovation digitale sur la transformation du marché du droit et des directions juridiques des entreprises Résumé : Cette thèse traite de l’impact de l’innovation digitale sur la transformation du marché du droit et des directions juridiques des entreprises. Elle prend comme objet d’analyse le droit comme véritable marché afin d’observer, à l’aide du paradigme SCP d’Harvard, sa structure, ses comportements et ses performances. A travers l’évolution du marché du droit des affaires en France entre 2003 et 2017, elle analyse l’évolution de l’offre et de la demande et comment l’innovation digitale a permis l’arrivée de nouveaux entrants redéfinissant en retour l’ensemble de la structure du marché et les comportements de ses agents. Du côté de la demande, spécifiquement ici les Directions juridiques, l’analyse démontrera que la transformation digitale permet de lancer une nouvelle vague de réduction des coûts de transaction après celle lancée à la fin des années 1990 via l’internalisation de la fonction juridique au sein des entreprises. La méthodologie consiste en la réalisation d’une étude quantitative (méthode CAWI via l’outil Sphinxonline) auprès de 334 juristes d’entreprises en France entre le 1er Novembre 2019 et le 28 février 2020. Mots-Clefs : Droit et innovations, Digitalisation du droit, Transformation digitale, Marché juridique, Industrie du droit, Coûts de transaction, SCP, Modèle de prestation de services juridiques, Legaltechs, Prestataires de services juridiques alternatifs, Direction juridique, Profession juridique. CHADUTEAU Olivier | Thèse de doctorat | 17/12/2020 8 The impact of digital innovation on the transformation of the legal market and corporate legal function Abstract: This thesis analyses the impact of digital innovation on the transformation of the legal market and corporate legal function. It takes as an object of analysis, the law as a real market in order to observe, with the help of the Harvard SCP paradigm, its Structure, Conduct and Performance. Through the evolution of the business law market in France between 2003 and 2017, it analyzes the evolution of supply and demand and how digital innovation has enabled the arrival of new entrants redefining in return the entire market structure and the behavior of its agents. On the demand side, specifically here the Legal Departments, the analysis will demonstrate that digital transformation allows a new wave of reduction in transaction costs to be launched after the one launched at the end of the 1990s via the internalization of the legal function within companies. The methodology consists in carrying out a quantitative study (CAWI method via the Sphinxonline tool) among 334 corporate lawyers in France between November 1st, 2019 and February 28th, 2020. Keywords: Legal and innovation, Legal Digitization, Digital transformation, Legal market, Legal industry, Transaction Cost, SCP, Legal Service Delivery Model, Legaltechs, Alternative Legal Service Providers, Legal function, Legal Profession. CHADUTEAU Olivier | Thèse de doctorat | 17/12/2020 9 CHADUTEAU Olivier | Thèse de doctorat | 17/12/2020 10 SOMMAIRE INTRODUCTION ........................................................................................................................................ 14 LA RUPTURE TECHNOLOGIQUE ET LA TRANSFORMATION DU MARCHE DU DROIT............................................... 16 LE MODELE SCP : SES FORCES ET SES LIMITES POUR ANALYSER LE MARCHE DU DROIT ................................... 18 L’APPORT DE L’ORGANISATION INDUSTRIELLE DANS L’ANALYSE DU MARCHE DU DROIT ................................. 20 LA THEORIE DES COUTS DE TRANSACTION ET LA PERFORMANCE JURIDIQUE ..................................................... 21 HYPOTHESES ..................................................................................................................................................... 24 1. LA STRUCTURE DU MARCHE DU DROIT .................................................................................................. 27 1.1. L’OFFRE : LES CABINETS D’AVOCATS D’AFFAIRES EN FRANCE ....................................................... 27 1.1.1. CROISSANCE DU NOMBRE D’AVOCATS SUR LE MARCHE ...................................................................... 27 1.1.2. CROISSANCE DU CHIFFRE D’AFFAIRES DU TOP 100 DES CABINETS D’AVOCATS D’AFFAIRES ............... 30 1.1.3. CROISSANCE ANNUELLE DU CHIFFRE D’AFFAIRES DU TOP 100 DES CABINETS D’AVOCATS D’AFFAIRES 31 1.1.4. EVOLUTION DES PARTS DE MARCHE DES CABINETS D’AVOCATS D’AFFAIRES DU TOP 100 PAR ORIGINE 31 1.1.5. EVOLUTION DE LA TAILLE MOYENNE DES CABINETS D’AVOCATS D’AFFAIRES DU TOP 100 ................. 35 1.1.6. EVOLUTIONS DES INDICES DE CONCENTRATION DU TOP 100 .............................................................. 37 1.1.7. LES FACTEURS DE DIFFERENCIATION DU MARCHE DES CABINETS D’AVOCATS D’AFFAIRES................. 41 1.2. LA NOUVELLE OFFRE TECHNOLOGIQUE : LES LEGALTECHS .......................................................... 48 1.2.1. LEGALTECHS ET INNOVATION TECHNOLOGIQUE SUR LE MARCHE DU DROIT ....................................... 48 1.2.2. CARTOGRAPHIE DES LEGALTECHS ...................................................................................................... 54 1.2.3. LEGALTECHS ET BARRIERES A L’ENTREE ............................................................................................ 59 1.3. LA DEMANDE : LES JURISTES D’ENTREPRISE EN FRANCE ................................................................ 63 1.3.1. CROISSANCE DU NOMBRE DE JURISTES D’ENTREPRISE EN FRANCE ..................................................... 63 1.3.2. INTERNALISATION ET COMPETITIVITE COUTS ...................................................................................... 65 1.4. LES CONDITIONS D’ENTREE SUR LE MARCHE DU DROIT .................................................................. 69 1.4.1. L’AVANTAGE LIE A LA DIFFERENCIATION PRODUIT DES FIRMES EN PLACE .......................................... 70 1.4.2. L’AVANTAGE COUTS DES FIRMES EN PLACE ........................................................................................ 74 1.4.3. L’AVANTAGE LIE AUX ECONOMIES D’ECHELLE DES FIRMES EN PLACE ................................................ 74 1.5. DU MONOPOLE A LA COMPETITION PURE ? ...................................................................................... 79 1.6. CONCLUSION ET DISCUSSION ............................................................................................................ 85 2. LES COMPORTEMENTS DES AGENTS DU MARCHE DU DROIT ................................................................. 88 2.1. L’ASYMETRIE D’INFORMATION : LE POUVOIR CHANGE uploads/S4/ chaduteau.pdf