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Partie 1. Intro au droit et droit privé Titre 1. Le droit et ses sources Chapit

Partie 1. Intro au droit et droit privé Titre 1. Le droit et ses sources Chapitre 1. Définition du droit et caractéristiques de la règle de droit Confrontés au Droit, on en a tous une perception plus ou moins complète. Dans le quotidien les actes les plus courants sont en réalités les actes juridiques (ex les déplacements en transport en commun, signature d1 bail, transport, logement) par l’intermédiaire de la conclusion d’un contrat qui sont créateurs d’obligation juridique, des obligations diverses. Le droit c’est un aspect très protocolaire, c’est la procédure, c’est le costume (robe avocat, robe magistrat), un aspect cérémonial, aspect aussi très administratif particulièrement pour la France (bcq de doc, délais de procédure) ceci est lié au caractère écrit du droit français, les codes, la loi. Il existe aussi des règles de droits qui ne sont pas écrite que l’on applique y compris en France = les principes généraux du droit. Le droit c’est un vocabulaire, y a un lexique des termes juridique. Le droit c’est en général une discipline assez riche qui requiers un long et patient apprentissage, tout les états du monde on des règles juridiques mais la place qu’occupe le droit dans les sociétés peut différée d1 culture à l’autre. Dans les sociétés occidentales, le droit occupe une place centrale dans l’institution de l’Homme et de la société, une place qui a d’autres époque pouvait être occupait par d’autre système de normes. Juridisation excessive de la société = la société est devenue trop juridique. Section 1. La notion de « Droit » Le droit ce n’est pas une science exacte, et une règle de droit elle n’est pas vrai ou fausse, la règle de droit elle peut en revanche être bonne ou mauvaise ou encore juste ou injuste. Les premiers texte écrites en droit définissent le droit étant l’art du bon et de l’équitable qui fait référence a cette notion de justice mais en réalité l’étymologie du mot droit désigne a l’origine l’ordre de la maison, de la famille (notion de dharma, de tennis ). La notion de justice, c’est les rapports entre les familles. C’est plus tard que les notions de Droit et justice ce sont progressivement rapprochés et parfois même en fonction de la langue y a un terme différent pour designer le Droit de manière général à travers cette idée de justice et les droit au quotidien (ex human rights/ laws) Le droit se distingue d’autres systèmes normatifs avec lesquelles il ne doit pas être confronté/confondu. Et en droit on a une importante distinction entre ce qui relève du fait et ce qui relève du droit. A. Le droit et les autres systèmes, normatifs Le droit ce n’est pas le seul système de norme qui existe cad que ce n’est pas le seul système qui prescrit aux individus une certaine façons d’agir sous peine d’une sanction = une norme. Dans les sociétés pluralistes moderne, on a observer un rejet hors de l’asphère public de tout les autres systèmes de normes et de valeurs au profit du droit. Le droit est perçu comme toute réponse a un disfonctionnement social. Les autres systèmes normatifs du droit :  La morale son objet est de dire ce qui est bien ou ce qui est mal et donc édicter des normes de comportements ex : morale individuelle, commune ou collective a un nom social. Le droit ce n’est pas la morale. Certaines règles juridiques n’ont rien avoir avec le bien ou le mal ex : conduire a droite ou a gauche selon certains état. La plupart des règle juridique toutefois exprime les valeurs présentent dans a une société donne a un moment donné, certaines notions juridiques renvoient même explicitement a un consensus qui existe a un moment donne sur ce qui convient de faire ou ce qui convient pas de faire ex : se comporter de bonne foi, société de bonne foi, comportement loyale entre cocontractant. Les règles de politesse de courtoisie de bienséance cad sont des normes mais la sanction n’est pas la même qu’une règle juridique.  La religion : c’est un système normatif propre, avec ces propres règles et ces propres sanctions ex les coms chez les catholiques. En France le principe c’est la séparation de l’Eglise et de l’état par la loi 1905 mais également la notion selon laquelle la France et une république Laïque dans article 1er de la constitution française par ailleurs démocratique et sociale. L’Etat n’apportera pas le concours de la force public cad juge force armée pour faire appliquer une règle religieuse, cela ne signifie pas que l’Etat ignore la religion et que le droit ne prend pas en considération de la religion ex sanction discrimination sur des motif religieux. Le droit peut aussi déléguer une fonction normative a d’autre règles notamment le droit accorde une valeur juridique aux règles de certaines professions ex des règles déontologique ( avocat, santé, médecin ) En matière sportive les règles du jeux ont une certaines valeurs et existe tout un contentieux du sport qui ont été intégrer dans les règles juridiques.  Ethique : est mis sous le devant de la scène, même étymologie que la morale renvoie a la notion de mœurs ex : entreprises, lieu médicales mais aussi le terme bio éthique c’est ce qui est lié au vivant donc ce qui est bon pour L’homme, aujourd’hui des questionnements en matière de la médecine et la recherche qui utilise des parties du corps humain visent a définir les limites d’intervention de la médecine sur le corps humain tout en veillant a conserver une notion de dignité humaine. Loi relative à la bioéthique du 2 aout de 2021 : élargit la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules et donne de nouveaux droits pour les enfants nés d’un PMA. Elle contient d'autres dispositions, notamment sur l’autoconservation des gamètes hors motif médical, la recherche sur les embryons et les cellules souches. B. Fait et droit Faits évènements qui se produisent, faits qui sont brut. Le droit a une valeur prescriptive, n’a pas de valeur descriptive, il ne dit pas ce qu’il est, il dit ce qu’il doit être = Notion de devoir être plutôt que d’être. C’est dans un sens qu’on dit que le droit est normatif et prescriptif. Le droit correspond a un système de valeur, certaines actions sont autorisées d’autres sont interdites le droit n’est pas neutre, certains comportements sont favorisés d’autres sont découragés ex : incitations fiscales. Le droit à forcément un jugement de valeur qui porté sur ces faits donc le droit ne décrit pas les faits mais à forcément un jugement de valeur ex c’est pas pour autant que la criminalité augmente qu’on va autoriser ca. Le droit ne peut pas être totalement hermétique aux évolutions de la société, ne peut pas se désintéresser aux évolutions des mœurs ex droit de la famille qui a été constamment modifier au grès de l’évolution des mentalités comme par ex le divorce ou orientation sexuelle adultère Le droit a un rôle instituant cad que il va mettre en place un certain état de fait. Ce caractère instituant du droit entraine d’autre questionnement. Section 2. Caractères supposés de la règle de droit Le droit continentale fait parti du droit français se forme sous forme de règle et le plus souvent les règles juridiques attachent une conséquence juridique a certaines situation ex principe de la responsabilité civil (personne qui cause a un autrui un dommage doit le réparer) Chaque règle va énoncer les conditions de son application et une conséquence juridique. Il existe des règles de définition par ailleurs toute les règles de droit ne sont pas inscrites dans la loi on appelle les principes généraux du droit cad des principes qu’on va appliquer même s’ils ne sont pas mentionnés dans un texte en particulier ex principe d’egalité. La règle écrite et les règles non écrits font qu’en principe qu’il n’existe pas de vide juridique. Cette règle de droit va présenter des caractères : - Elle est abstraite, générale, impersonnelle et permanente - Elle est obligatoire et coercitive donc une forme de sanction (si on respect pas règle de droit ) – coercition par une décision de justice La généralité : La règle de droit s’adresse a tous les citoyens, la loi est la même pour tous ou plus ou moins a des caractéristiques générales. Le droit est fait pour régler les cas les plus nombreux, même si de plus en plus on a des dispositions qui s’intéressent à des groupes particuliers. Le droit doit rester général cad la même pour tous sinon elle est injuste = notion d’équité, la crise sanitaire a mis à l’épreuve cette généralité de droit (discrimination) Le caractère permanant : elle s’applique jusqu’à son abrogation, objectif pour assurer la sécurité juridique. Ce caractère a pu être remis en cause dans certaines situations. On a de plus en plus une rapidité de la succession des reformes qui parfois ne vont pas dans le même sens. On a de plus en plus des uploads/S4/ chap-1-droit-prive.pdf