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Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Introduction à l'histo

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France Introduction à l'histoire des institutions administratives : discours prononcé à l'ouverture du cours de droit [...] Laferrière, Firmin (1798-1861). Auteur du texte. Introduction à l'histoire des institutions administratives : discours prononcé à l'ouverture du cours de droit administratif, le 30 avril 1838 / par M. F. Laferrière,... ; Faculté de Rennes. 1838. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF. 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ÏMPIUMERIEDR COSSON, rue Samt-Germahi-ttes-Prés,9. INTRODUCTION A ~'HISTOIRE DES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES. MM. Un cours de droit public et administratifsuppose dans la société qui t'institue une situation politique où dominent les idées de liberté pnbti- queet d'unité nationale sans liberté, pas d'enseignement; sans unité, point de science. Si la liberté publique notait pas fortement constituée et n'avait pas pour elle les garantiesde l'organisation tégate, l'cnhcignemext des prin- cipes et des théories soumerait l'esprit des révotutioos. D'un autre coté si les pouvoirs de l'état n'avaient pas leur sphère d'activité bien déter- n)iiée,si les forces sociates n'étaient pas concentrées dans une vaste unité, condition essentielle d'une action rcgatio'c, t'enspi~ncment du droit administrasif n'aurait qu'une marche incertaine; se heurterait contre la réalité des faits extérieurs; il serait moralement impossibte. Quand les doctrineset les faits sont en contradiction, les pensées d'amé- liora,tion peuvent être déposées dans des Un'es, ma.s t'cnseigncmentne peut descendre, du haut d'une chaire en principes théoriques et en formutes légales. Notre cours aura pour objet les droits et les devoirs des citoyens dans l'exercice des libertés publiques, les droits et les de- voirs des pouvoirs politiques et administratifs dans tenrs rapports avec !a société et les citoyens H.faut donc qu'on puisse parier librement et lé- galement de liberté ou de pouvoir, de démocratie ou de monarchie, J d'institutions locales ou de centralisation ndtninistrativc. Aussi, messieurs, ta premièrechaire destinée a cet enseignement ~p'cia.l a-t-etle étécurrance fondée en Panm'c ~810, dans cette année tropfu~tive où la restauration semblaitacceptert'aHi.utcc du pouvoirt't de )a Uberté, ou le système électorat commençait o donner au pays une représentation Vraie, où ia liberté de la presse et t'institmiou du jury en s'ftpnnymt ~ourta première fois l'une sur l'autre, garantissaientla liberté publiqueet la liberté individuelle, Les principes de 48-I9 avaient disparu dans la seconde période de la restauration; !a révotutiondejuittetena repris et développé le cours in- terrompu l'enseignement (lui n'avait été attribué qu'à la faculté de Pans s'est étendu à d'autres facuttés,et la chaire créée daus l'école de Rennes est, de la part du gouvernement, un nouveau témoignage de la conscience de son principe et de ses forces. La jeunesse est conviée à l'étude et à la connaissance de nos institutions. Tous les esprits sont conviés a un examen qui peut ouvrir la voie aux améliorations. Je m'honorerai ja. mais d'avoir été appelé parmi vous à concourir à cette heureuse initia- tive. Mais t'eus.'Igr'e~ent, encore jeune et inexpérimenté, du droit administratifne peut se défendre, en moi d'un vif sentimentde défiance, en prenant place dans cette chaire cétcbre ou !e droit civil de t'anciennc France et de la France nouvelle a été fécondé par tes travaux immortels des Pouttain-Dupmc,des Carré, des Toullier;dans cette chaireoù, tous les jours, tcurs dignes successeurs développent les notions du droit, a !a lumière de la véritable science,celle qui éc!aire la pratique par la théorie, et qui éprouve la théorie par la pratique. La mission qui nous fait participerà une si honorableassociation nous impose de grands et difficiles devoirs. Le droit civil s'alimente des trésors d'une science lentement élaborée par les génies de tous les âges. La France est la patrie des jurisconsultes; elle a recueillian 16 siècle l'héritage des jurisconsultes romains, et le droit civil du 19' n'est pas ingrat envers ses pères; il reconnaît également les services et ln gloire de t'écote romaine et de Féco!e françaiseou con- tumiére il puise sans cesse à leurs sources inépuisables.Le droit public et administratifde la France actueHe n'a pas les mêmes avantages. It ne trouve point dans le passé cessourcea si abondantes où la science mo- derne peut se retremper avec vigueur. Cette différence frappe au premier eoupd'feit; toutefois, messieurs, !t ne faudrait pas se t'exagérer, ni méconnaître les services que le droit administratif peut retirer de t'étude des temps antérieurs. A ne consulter que les formes apparentes, les titres des fouettons, notre droit public et administratifest sans aïeux. H date (!e '1789. Mais sous tes formes extérieures, revêtues aujourd'hui pnr les pou- voirs sociaux, vit un esprit qui vient du passé, plus qu'on ne te croit peut être. Si le lien intellectuel qui unit l'époque présenteaux époques antérieures n'est pas aussi visible dans le droit administratifque dans le droit civil, it existe cependant la révolution, en brisant les formes, n'a pas rompu comptétonent la chaîne des idées. Les ouvrages des si<c)<'s précédens contiennentdes richesses que nous tacherons de recueillir dans rintérêt de la science. Et croyez vous qu'en cela nous soyons infidèles à l'esprit de la révotn- lion de 89. Non, messieurs, la révolution française a été certainement le plus grand acte des ten'ps modernes mais c'est par les idées surtout qn'cHe a vaincu. Les idées avaient monté de toutes parts an dessus des institutions; elles ont déborde avec force. Or, ces idées civilisatrices qui demandaient a passer dans les fnits, dans les institutions, elles n'étaient point nées du 48" siècle elles ne t'étaient pas ntëtue du 46', où les esprits avaient tant d'ardeur, les luttes tant de violence elles remontaient plus haut, au-deth du moyen-âge, jusqu'au berceau du droit et du christia- nisme. La civilisation moderne,il faut le dire bien haut, car là est le passé et là est aussi l'avenir de la société la civilisation moderne, c'est la civilisation chrétienne; la révotution française, c'est l'irruption des idées chrétiennes de liberté d'égalité d'unité, c'est la transition écla- tante par laquelle l'espritdu christianisme,renfermé encore dans le monde morat et religieux, prend possession du monde social. Mais les idées, qui allaient vaincre l'ancien régime, avaient lutté à divers intervalles, avec des fortunes diverses, dans te drame historique de la France et de la monarchie; et ce travail intérieur nous a légué des monumens précieux pour la science les ouvrages de Loyscau de Delamarrede Frétninville~ de Prost du Royer de Camus et d'Aubry (1), font uploads/S4/ introduction-a-l-x27-histoire-des-institutions-laferriere-firmin-bpt6k94639g.pdf