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Chapitre 3 : Le langage juridique. Section 1 : Le vocabulaire juridique. I) Les

Chapitre 3 : Le langage juridique. Section 1 : Le vocabulaire juridique. I) Les mots. A) L’appartenance au langage juridique. 1) L’appartenance exclusive. 2) La double appartenance. a) Les termes d’appartenance juridique principal. b) Les autres cas de double appartenance hors l’appartenance juridique principale. B) La polysémie juridique. II) Les rapports entre les mots. A) Les rapports de mots à mots. 1) Les rapports d’analogie. 2) Les rapports d’opposition. B) Les familles de mots. 1) La famille étymologique : le regroupement par racine. 2) La famille sémantique Section 2 : Les discours du droit I) Le discours législatif A) Un discours normatif B) Un énoncé d’articles incorporer à l’ensemble. II) Le discours juridictionnel. A) La question. B) La réponse. 1) La Justification : la motivation. 2) La solution : le dispositif. Le langage juridique. Il est plutôt banal d’opposer le langage courant c'est à dire l’usage ordinaire de la langue commune au langage juridique. Il y aurait donc un langage particulier. De fait, on se rend compte que le langage juridique n’est pas spontanément, immédiatement compris par un non-juriste. Pour le profane, le langage du droit apparaîtrait étrange voire hermétique, mystérieux. L’une des grandes difficultés lorsque l’on aborde l’enseignement du droit c’est ce vocabulaire. Et on a tendance, dans un premier temps, pour se faire comprendre, à donner des définitions élémentaires en recherchant des synonymes, des équivalents dans le langage courant. On risque donc d’égratigner la précision technique. Ce particularisme est particulièrement sensible lorsqu’on a affaire à des mots qui n’ont de sens qu’en droit, dont le sens n’est que juridique. C’est ce qu’on appelle des termes d’appartenance juridique exclusive. Il faut bien comprendre pourquoi il y a un langage du droit. C’est parce que le droit donne un sens spécifique à certains termes qui forment le vocabulaire juridique. Il y a également un langage du droit parce que le droit va énoncer d’une manière particulière ces propositions ce qui va donner lieu à un discours juridique qui est lui-même un discours pluriel. On va distinguer un discours législatif, juridictionnel, coutumier avec les maximes et les adages. Le vocabulaire juridique est au sein d’une langue, l’ensemble des termes qui ont dans cette langue un ou plusieurs sens juridique. Cela vx dire qu’il n’y a pas que des termes d’appartenances juridiques exclusive mais que cela conserve également des termes du langage courant auxquelles le droit pourrait conférer un sens particulier. Ainsi on va avoir des termes de double appartenance et qui sont beaucoup plus nombreux que les termes d’appartenance exclusive. Le langage juridique n’est pas seulement dans les termes qu’il utilise mais aussi dans les textes qu’il produit. La première réalité de ce langage est dans les textes de droit (lois, décisions de justices, teneur d’un contrat…). Ces textes sont des enchaînements de phrases qui suivent un ordre particulier ainsi la loi va exposer ces motifs et énoncer ces dispositions article par article. Un jugement va énoncer ses motifs (=argument) et ce qu’on appelle son dispositif (=décision). Le contrat va énoncer ses stipulations close par close. Il est erroné qu’une loi stipule, seul un contrat stipule. Un discours juridique se reconnaît à sa structure et à son style. La spécialité du langage du droit tient aussi à sa technicité qui reflète la technicité même du droit. Le langage vient nommer des réalités juridiques, des institutions, des opérations juridiques donc tout ce que le droit crée, tout ce que le droit consacre. D’où la nécessité d’une précision, d’une rigueur dans ce langage parce que c’est le support des concepts. Le vocabulaire juridique. C’est l’ensemble des mots qui ont au moins un sens juridique. Ils pourraient avoir une ou plusieurs sens juridique. L’étude du vocabulaire juridique a une finalité sémantique à savoir la recherche et l’analyse du sens des mots. Il convient d’aborder dans un premier temps les mots en tant que tel avant de voir les rapports entre ces mots. I) Les mots. Il s’agit de voir les mots ayant un sens juridique, il va falloir isoler les termes qui appartiennent au vocabulaire juridique, histoire de les situer par rapport au langage courant.. Une fois cette première étape faite, on pourra d’autant mieux mesurer la charge juridique des mots. A) L’appartenance au langage juridique. La question que l’on doit se poser est de savoir si le mot appartient exclusivement au langage du droit ou s’il relève également du langage courant. 1) L’appartenance exclusive. Certains termes n’ont en français qu’un ou plusieurs sens juridique mais il n’y a pas trace d’un sens extra-juridique. C’est le noyau dur de la spécificité du langage juridique. Beaucoup de ces termes qui sont donc exclusivement juridique appartiennent au langage de la procédure juridictionnel. Exemple : cassation, inquisitoire (enquête dominée par le juge), liciter (vendre aux enchères un bien indivis), ester (agir en justice). Autre gisement de termes exclusivement juridique : La théorie générale des biens et des obligations : créancier, débiteur Le droit successoral : le codicille (acte qui annule un testament). Le droit des crédits : l’anatocisme (capitalisation des intérêts d’une dette). Tous les termes d’appartenance exclusive ont un sens d’appartenance technique de précision. Ils désignent de manière pointue un élément spécifique du système juridique. C’est pour ça qu’il n’y a pas d’équivalent dans le langage courant. C’est tellement précis qu’il n’y a pas de sens dérivée dans le langage courant. 2) La double appartenance. Dans leurs grandes majorités, les termes du vocabulaire juridique ont aussi un sens dans le langage commun. Mais ce pourrait être exactement le même sens. Néanmoins dans la plupart des cas on aura un sens différent. D’où des termes qui seront à cheval entre les deux langages = termes à double appartenance c'est à dire des termes ayant au moins 1 sens dans chaque vocabulaire. On px d’ailleurs avoir des termes ayant plusieurs sens dans l’un des vocabulaires ou même carrément dans les deux et ce avec ou non, coïncidence partielle. On est dans l’hypothèse d’une polysémie. On px aller plus loin dans l’analyse c’est que deux catégories peuvent être distinguer au sein des termes à double appartenance. On px d’abord mettre en avant les termes dont il est certain qu’ils ont un sens juridique principal et un sens extra-juridique dérivé. On parlera alors de termes d’appartenance juridique principal. Et puis on aura ceux qui auront un sens principal dans le langage courant. a) Les termes d’appartenance juridique principal. Ce sont ces termes qui sont passés dans le langage courant avec un sens secondaire, dérivé. Ce qui fait que le sens juridique est le sens premier, le plus important. C’est le langage juridique qui vient enrichir la langue française commune, qu’il s’agisse du vocabulaire de base (équité, prérogative, gouvernement…), qu’il s’agisse également du vocabulaire judiciaire à l’instar de termes comme le terme de juge, procès, contentieux, qu’il s’agisse également des mots clef se rapportant aux opérations juridiques principales (contrat, rente, clause, gage…). Ce sont des mots clef parce qu’ils sont porteurs des notions fondamentales du droit, ils en expriment les catégories essentielles, on les trouve au cœur même du système juridique. La plupart de ces termes sont clairs, simples, intelligibles mais ça ne leur empêchent pas d’avoir un sens juridique technique. Ce sont des mots chargés d’expériences sociales puisque les choses qu’ils désignent sont liés à la vie juridique quotidienne. Ça renvoi à ce qui est vécu par beaucoup d’usager. Dans leur sens dérivé, ils sont devenus des manières, des façons de parler. Ils servent d’images, de métaphores. C'est à dire que dans le langage courant, ils ne sont plus la pour véhiculer le sens technique juridique d’origine. Mais tout en restant proche de ce sens juridique d’origine. Exemple : divorce au sein d’un parti politique. La plaidoirie : argument de l’avocat au tribunal mais par sens dérivé la plaidoirie évoque toute intervention en faveur de quelqu'un ou de quelque chose. Le gage d’amitié. Il faut remarquer que cette dérivation se fait souvent en ne prenant qu’une facette du sens juridique originaire. On doit relever également que d’autres termes d’appartenance juridique principal ont pris dans le langage courant, un sens neutre qui a pu se détacher du sens juridique. Ils ont perdu le sens technique d’origine mais en plus, ils ne l’évoquent même plus. On px considérer que des termes comme juger, débat, sursis illustrent cette dérivation. Autrement dit ici, ils délivrent un sens qui vient directement à l’esprit sans passer par l’intermédiaire d’une image juridique mais d’un autre coté, on px remarquer que le sens courant participe d’un sens générique auquel participe aussi le sens juridique. Cas qu’on trouve la même idée générale sou-jacente. Les expressions juridiques sont devenues dans le langage courant, des expressions familières (mettre en cause, à tour de rôle [rôle = registre sur lequel sont inscrite par ordre chronologique toute les affaires portés devant la juridiction], prendre faits et causes…). Des expressions qui se sont vidés de leur sens juridique, expressions que les usagers de la langue courante ont oublié ou non jamais su qu’il y avait un sens juridique. Exemple : en connaissance de cause, uploads/S4/ chapitre-iii-le-langage-juridique.pdf