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Dalloz référence Contrats d'affaires Titre 0 – Introduction o Section unique 

Dalloz référence Contrats d'affaires Titre 0 – Introduction o Section unique Titre 1 – Le cadre légal du contrat o SECTION 0 – Orienteur o Chapitre 11 – Éléments du contrat SECTION 0 – Orienteur SECTION 1 – Caractères généraux d'un contrat § 1 – Qu'est-ce qu'un contrat ? § 2 – Conditions générales de validité d'un contrat SECTION 2 – Effets et but poursuivi par le contrat SECTION 3 – Objet du contrat o Chapitre 12 – Qualité du consentement SECTION 0 – Orienteur SECTION 1 – Théorie des vices du consentement en droit français § 1 – Erreur § 2 – Dol § 3 – Violence § 4 – Violation d'une obligation de renseignement § 5 – Stipulations relatives à la qualité du consentement SECTION 2 – Identification du consentement en droit anglo-saxon et vitiating factors § 1 – Notion de representation § 2 – Mistake § 3 – Misrepresentation § 4 – Duress § 5 – Undue influence et inégalité économique § 6 – Negligent misstatement o Chapitre 13 – Traduction juridique de l'économie de l'échange SECTION 0 – Orienteur SECTION 1 – Question de la contrepartie § 1 – Doctrines de la contrepartie causale § 2 – Absence de contrôle judiciaire de l'équivalence des prestations SECTION 2 – Incidences du droit économique sur la structure de l'échange § 1 – Incidence du droit de la concurrence : répression des pratiques anticoncurentielle § 2 – Incidence du droit de la distribution : répression des pratiques restrictives de concurrence o Chapitre 14 – Compléments du contrat destinés à assurer l'efficacité de l'échange SECTION 0 – Orienteur SECTION 1 – Compléments prévus par la loi SECTION 2 – Compléments jurisprudentiels du contrat § 1 – Suites naturelles du contrat dans la jurisprudence française § 2 – Terms implied by the Courts § 3 – Obligations implicites dans les contrats internationaux SECTION 3 – Attitude du rédacteur de contrat au regard des obligations implicites o Chapitre 15 – Théories destinées à favoriser la reconnaissance d'un engagement contractuel SECTION 0 – Orienteur SECTION 1 – Théorie de l'apparence dans la jurisprudence française SECTION 2 – Théorie de l'estoppel du droit anglo-saxon Titre 2 – La formation du contrat o SECTION 0 – Orienteur o Chapitre 21 – Négociation et conclusion des contrats SECTION 0 – Orienteur SECTION 1 – Offre de contracter § 1 – Éléments de définition de l'offre § 2 – Régime juridique de l'offre SECTION 2 – Acceptation SECTION 3 – Révocation abusive de l'offre et rupture des pourparlers SECTION 4 – Conditions générales § 1 – Formulation de conditions générales § 2 – Conflits de conditions générales SECTION 5 – Conclusion des contrats entre absents SECTION 6 – Situation du négociateur o Chapitre 22 – Négociation structurée des contrats : les accords préparatoires SECTION 0 – Orienteur SECTION 1 – Formule la plus purement préparatoire : les accords temporaires § 1 – Caractères généraux des accords temporaires § 2 – Accord de confidentialité (CDA) § 3 – Contrat d'évaluation (TEA) § 4 – Accord d'exclusivité pour négocier SECTION 2 – formule la plus générale : l'accord de principe SECTION 3 – Formule la plus complète : lettre d'intention binding, term sheet, ou memorandum of understanding SECTION 4 – Formule la plus achevée : le contrat de promesse Titre 3 – Le contenu formel du contrat o SECTION 0 – Orienteur o Chapitre 31 – Liberté contractuelle, écrit et intitulé SECTION 0 – Orienteur SECTION 1 – Question préliminaire : écrit ou pas écrit ? § 1 – Écrit comme moyen de preuve du contrat § 2 – Écrit comme condition de validité § 3 – Écrit comme exigence pratique SECTION 2 – Intitulé du contrat o Chapitre 32 – Pouvoirs des contractants SECTION 0 – Orienteur SECTION 1 – Désignation des parties : les qualités SECTION 2 – Vérification des pouvoirs du signataire § 1 – La signature au titre d'un mandat § 2 – La représentation des groupements SECTION 3 – Situations contractuelles conjointes et l'étendue de l'obligation à la dette § 1 – L'indépendance de principe des dettes conjointes § 2 – La solidarité en droit français § 3 – La joint and several liability en droit anglo-saxon § 4 – La représentation implicite en droit anglo-saxon et la Non-agency clause o Chapitre 33 – Exposé préalable, définitions contractuelles et corps du contrats SECTION 0 – Orienteur SECTION 1 – Exposé préalable SECTION 2 – Définitions contractuelles § 1 – Méthode générale des définitions contractuelles § 2 – Bibliothèque de définitions SECTION 3 – Corps du contrat o Chapitre 34 – Éléments d'exécution SECTION 0 – Orienteur SECTION 1 – Further assurance clause : l'engagement de parfaite exécution SECTION 2 – Nombre d'exemplaires SECTION 3 – Signatures o Chapitre 35 – Annexes SECTION 0 – Orienteur SECTION 1 – Stipulations techniques reportées en annexe SECTION 2 – Documentation accessoire o Chapitre 36 – Contre-lettres et side-letters Section unique o Chapitre 37 – Éléments de compréhension du contrat SECTION 0 – Orienteur SECTION 1 – Clauses de divisibilité ou d'indivisibilité § 1 – Rapport entre les clauses d'un même contrat § 2 – Rapports entre différents contrats SECTION 2 – Clause d'entire agreement SECTION 3 – Interprétation du contrat § 1 – Question de l'interprétation § 2 – Interprétation du contrat par le juge § 3 – Clauses sur l'interprétation SECTION 4 – Langage du contrat § 1 – Style contractuel § 2 – Obligation d'utiliser la langue française dans certaines situations § 3 – Versions contractuelles multilingues § 4 – Question des traductions o Chapitre 38 – Organisation des éléments formels relatifs à la vie du contrat SECTION 0 – Orienteur SECTION 1 – Processus de notification SECTION 2 – Traitement des modifications du contrat Titre 4 – La stipulation du prix dans le contrat o SECTION 0 – Orienteur o Chapitre 41 – Stipulations relatives au paiement du prix SECTION 0 – Orienteur SECTION 1 – Règles générales § 1 – Les modalités du paiement § 2 – L'auteur du paiement SECTION 2 – Paiements internationaux et la couverture contractuelle du risque de change SECTION 3 – Règles relatives au paiement du prix entre professionnels entretenant une relation d'affaires o Chapitre 42 – Éléments de détermination du prix contractuel SECTION 0 – Orienteur SECTION 1 – Indication du prix SECTION 2 – Détermination a priori ou a posteriori du prix contractuel SECTION 3 – Stipulation d'un intérêt SECTION 4 – Indexation du prix contractuel § 1 – Les règles impératives relatives au choix de l'indice § 2 – Conseil rédactionnels SECTION 5 – Révision ou détermination du prix dans les contrats instantanés SECTION 6 – Précautions particulières au cas de détermination du prix liée à l'activité o Chapitre 43 – Détermination de l'effet du contrat au cas de modification du contexte économique SECTION 0 – Orienteur SECTION 1 – Absence de révision légale ou judiciaire SECTION 2 – Clauses de renégociation Titre 5 – La sécurisation de la transaction par le contrat o SECTION 0 – Orienteur o Chapitre 51 – Clauses d'exécution de bonne foi Section unique o Chapitre 52 – Clauses de non-renonciation Section unique o Chapitre 53 – Clauses de prescription et de forclusion SECTION 0 – Orienteur SECTION 1 – Aménagements conventionnels relatifs à la prescription en droit français SECTION 2 – Clauses de forclusion en droit français SECTION 3 – Délais pour agir en droit anglo-saxon o Chapitre 54 – Clause de compensation Section unique o Chapitre 55 – Clauses de propriété intellectuelle SECTION 0 – Orienteur SECTION 1 – Objets de la protection : propriété intellectuelle et savoir-faire SECTION 2 – Définitions contractuelles relatives à la propriété intellectuelle SECTION 3 – Stipulations contractuelles relatives à la propriété intellectuelle § 1 – Dans les contrats de recherche en collaboration § 2 – Dans les contrats de mission de recherche § 3 – Dans les contrats de fourniture § 4 – Dans les contrats de fabrication § 5 – Dans les contrats de services § 6 – Dans les contrats de transfert de technologie o Chapitre 56 – Clause de réserve de propriété SECTION 0 – Orienteur SECTION 1 – Clause de réserve de propriété en droit français § 1 – Considérations générales § 2 – Clause de réserve de propriété et procédure collective § 3 – Rédaction de la clause SECTION 2 – Retention of title clause SECTION 3 – Clause de réserve de propriété en droit international o Chapitre 57 – Vesting Clause (Clause d'acquisition de la propriété) Section unique o Chapitre 58 – Clause de restitution Section unique o Chapitre 59 – Clauses relatives à la charge des risques Section unique Titre 6 – La sécurisation du contrat à l'égard des tiers o SECTION 0 – Orienteur o Chapitre 61 – Clauses de confidentialité SECTION 0 – Orienteur SECTION 1 – Clauses de protection des informations confidentielles SECTION 2 – Clause de confidentialité du contrat lui-même SECTION 3 – Clause sur la communication publique o Chapitre 62 uploads/S4/contrat-des-affaire.pdf