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Répertoire de droit international Arbitrage (CIRDI) Charles LEBEN Professeur à

Répertoire de droit international Arbitrage (CIRDI) Charles LEBEN Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) mars 2010 Table des matières Généralités, 1 - 4 Chapitre 1 - Compétence des tribunaux CIRDI, 5 - 145 Section 1 - Compétence ratione personae : (1) Un différend avec un État contractant (ou telle collectivité publique ou tel organisme dépendant de lui qu'il désigne au Centre), 6 - 18 Art. 1 - Différend avec un État contractant, 8 - 11 Art. 2 - Différend avec une collectivité publique ou un organisme dépendant de l'État, 12 - 18 Section 2 - Compétence ratione personae : (2) Un différend avec le ressortissant d'un autre État contractant, 19 - 53 Art. 1 - Nationalité d'une personne physique : article 25, 2, a, 21 - 28 Art. 2 - Nationalité d'une personne morale, 29 - 53 § 1 - Principes, 31 - 39 § 2 - Hypothèse d'une société locale contrôlée par des intérêts étrangers, 40 - 53 Section 3 - Compétence ratione materiae, 54 - 82 Art. 1 - Différend d'ordre juridique, 55 Art. 2 - Différend en relation directe avec un investissement, 56 - 82 § 1 - Difficultés à établir la relation directe, 56 - 58 § 2 - Difficultés quant à la définition de l'investissement, 59 - 82 Section 4 - Consentement donné à l'arbitrage, 83 - 145 Art. 1 - Modalités du consentement, 84 - 107 § 1 - Consentement écrit, 84 - 89 § 2 - Consentement irrévocable, 90 - 93 § 3 - Consentement exclusif, 94 - 107 Art. 2 - Extension jurisprudentielle du consentement, 108 - 145 § 1 - Différenciation entre requêtes concernant des violations du contrat (contract claims) et requêtes concernant des violations du traité (treaty claims), 110 - 124 § 2 - Extension de la compétence ratione materiae par une clause de respect des engagements (umbrella clause), 125 - 138 § 3 - Jeu de la clause de la nation la plus favorisée, 139 - 145 Chapitre 2 - Litige devant les tribunaux CIRDI, 146 - 269 Section 1 - Questions de recevabilité, 148 - 167 Art. 1 - Négociations préalables et épuisement des voies de recours internes, 149 - 157 Art. 2 - Clauses de règlement judiciaire étatique préalable et clause d'option irrévocable (clause electa una via), 158 - 162 Art. 3 - Existence dans le contrat et le traité de clauses d'option contradictoires, 163 - 167 Section 2 - Demande d'arbitrage, 168 - 269 Art. 1 - Saisine du centre, 169 - 178 § 1 - Saisine sur le fondement de la Convention de Washington, 170 - 177 § 2 - Saisine sur le fondement du Règlement du mécanisme supplémentaire, 178 Art. 2 - Constitution du tribunal arbitral, 179 - 192 § 1 - Nomination des arbitres, 180 - 184 § 2 - Remplacement et récusation des arbitres, 185 - 192 Art. 3 - Questions procédurales, 193 - 208 § 1 - Défaut d'une partie, 194 - 198 § 2 - Exception d'incompétence, 199 - 201 § 3 - Mesures conservatoires, 202 - 207 § 4 - Règlement du mécanisme supplémentaire, 208 Art. 4 - Sentence arbitrale, 209 - 269 § 1 - Droit applicable au litige, 209 - 230 § 2 - Forme et contenu de la sentence, 231 - 236 § 3 - Phase postérieure à la sentence, 237 - 269 Bibliographie J. 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