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1 TITRE III Les libertés, horizon indépassable du droit constitutionnel Si on t

1 TITRE III Les libertés, horizon indépassable du droit constitutionnel Si on tente de raisonner uniquement au regard de l’exemple français, on constate que la Révolution française était la première consécration des libertés. Aussitôt que la nation allait se doter d’une Constitution, elle a en même consacré la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. il existe deux piliers au sein de la démocratie : - la capacité de recevoir l’expression du peuple - consacre des libertés et droits fondamentaux et mettent en œuvre des mécanisme de garanties de ces droits. Selon l’article 16 « il n’y a pas de Constitution si la garantie des droits n’est pas assurée ». Chapitre I La consécration des libertés, une tâche sans cesse renouvelée Il est intéressant de constater que les droits et libertés sont en réalité sans cesse renouvelée. À ce titre, on peut constater qu’il existe trois générations de droits. La première date schématiquement du XVIIIe siècle. Parmi cette première génération on doit distinguer d’abord l’Habeas corpus de la Grande Bretagne et les déclarations de droits qui ont pu être proclamé par les USA. Enfin, nous verrons la DDHC. Section 1 : Les textes fondateurs Sous-section 1 : L’Habeas Corpus de la Grande Bretagne. Ce texte date du XVIIIe siècle à l’époque où la Grande Bretagne recherchait un équilibre entre le monarque et le Parlement. Le monarque a du contracté avec le Parlement pour notamment obtenir le vote d’impôt. En contre-partie, le Parlement en 1689 a pu imposé au roi la promulgation d’une Loi qui vient consacrer un certains nombres de prérogatives du Parlement d’une part et d’autre part un certains nombres de droit reconnus aux sujets. C’est la Grande Bretagne, qui la première, a interdit l’enfermement d’un individu sous demande du monarque sans qu’un juge est ai eu a statué sur son sort. Le juge est placé comme protecteur des libertés individuelles qui n’est plus aux mains du monarque. Sous-section 2 : La déclaration des droits de l’État de Virginie et autres textes américains. Les USA sont notamment constitués d’anciennes colonies britannique qui ont obtenues leur indépendance. La virginie, qui s’est constitué en état, et qui au moment de rédigé sa Constitution, a rédigé une déclaration des lois par laquelle elle reconnaissait aux citoyens des USA de s’exprimer librement ou encore le droit d’avoir accès à un juge indépendant. Lorsque la fédération s’est constitué, le premier congrès américain a considéré qu’il fallait compléter la Constitution américaine. En 1791, ont été adoptés les dix premiers amendements dans lesquels figurent un certains nombres de garanties apportés aux citoyens. Par exemple l’amendement n°4 ou encore le principe selon lequel « Nul ne sera privé de vie, de liberté ou de propriété sans procédure légale convenable ». 2 La France n’est donc pas le seul pays ayant été attentive à ces droits et libertés. Mais la DDHC du 26 août 1789 tient une place singulière dans l’ensemble de ces textes provenant de l’Occident. Sous-section 3 : La déclaration française des droits de l’Homme et du Citoyen. La DDHC a été écrite dans les premiers mois de la Révolution. On doit d’abord constater que cette DDHC va puiser ses sources dans des mouvements qui se sont déroulés bien avant la Révolution, notamment la philosophie des Lumières qui se distingue par le fait que l’individu est reconnu par lui- même. L’Homme, parce qu’il est être humain, a des droits. Tous les auteurs de la philosophie des Lumières s’attaquent aux conditions dans lesquels les droits des individus sont bafoués dans la France du XVIIIe siècle. Montesquieu s’en prend notamment à l’esclavage, Rousseau à la loi du plus fort. De plus, la DDHC va s’inspirer des textes adoptés à l’étranger avant 1789 (britannique et américain). Ceci étant, ce qui va distinguer la DDHC de 1789, c’est avant tout son caractère universel. (Il ne faut pas la confondre avec la déclaration des droits de l’Homme adopté par l’ONU). Contrairement aux autres déclarations, on constate qu’à aucun moment il est fait référence à un lieu ou à un système politique (elle n’évoque pas les droits français mais les droits de l’Homme et du Citoyen). C’est de cette façon que la DDHC a cette vocation universelle qui explique qu’elle se distingue considérablement des autres déclarations. Elle est reconnu dans le monde comme texte symbolique. De plus, la DDHC met en avant la Loi, expression de la volonté générale. À ce titre, la Loi va pouvoir en toute confiance poser des limites aux droits et libertés proclamées. Dire qu’un droit et fondamental et dire que ce droit doit être limités c’est risquer de mettre en cause le droit lui-même. La DDHC remet les libertés dans les mains de la Loi qui ne peut trahir ces droits puisqu’elle est l’expression de la volonté générale et chaque citoyens va concourir pour à l’élaboration de la Loi. Enfin, la DDHC est libéralisme. La déclaration va tenter de déterminer les conditions dans lesquelles les individus va pouvoir exercer ses libertés. La déclaration considère que la menace des individus provient de la puissance publique, alors elle va constituer autour des individus une forteresse qui pourra limiter les agressions venues de l’extérieur. La puissance publique va se voir interdire un certains nombres d’actions. La DDHC se tient en 17 articles. • Il consacre d’abord des libertés politiques, au terme desquels les citoyens vont participer directement ou indirectement à la confection de la Loi (article 6). Les citoyens vont avoir le droit de constater la nécessité de l’imposition publique (Article 14). La société pourra demander compte à tout agent public de son administration (article 15). Il y a également des libertés qui vont garantir les citoyens et notamment la liberté de conscience, le droit de religion etc.. mais également des garanties en matières pénal (article 7 à 9) et sont essentiels à nos libertés. Par exemple, si la loi pénale était rétroactive, personne ne pourrait être sûr d’être libre demain. • Le principe d’égalité est fortement présent. Selon l’article 1er « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». tous les articles sont rédigés de telle façon qu’ils doivent d’appliquer à tout individus de façon égal. Ceci est posé en droit mais ce n’est qu’une formalité car les individus ont des talents qui peuvent être différents. Chaque individu à le même droit de développer son talent. Égaux ne veut pas dire uniforme. • Enfin, la propriété, article 2 et explicitement dans l’article 17 « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ». 3 Cette déclaration ne peut être modifié. En revanche, elle peut être complété par la deuxième génération. Section 2 : Les textes post 1945. Cette seconde génération est apparu aux lendemain de la 2GM. Elle a deux fondements que l’ont va illustrer. Sous-section 1 : Les réactions aux régimes autoritaires ou totalitaires – L’Allemagne et L’Espagne. Le premier mouvement ont été les auteurs autant que les victimes des régimes autoritaires dont l’origine première est de bafoué l’origine humaine. Allemagne. Le régime nazi considéré que tous les êtres humains n’avaient pas les mêmes valeurs. Le régime qui considérait certains comme sous-hommes se permettait de les écraser au sain de camps. En 1949, le constituant allemand a eu à cœur de proclamer avant toute chose le principe de dignité de personne humaine, aucune loi ne peut venir heurter cela. Ce régime a pu poser une protection complémentaire au terme de laquelle les droits fondamentaux ne pouvaient faire l’objet de révision constitutionnelle. Dans la Constitution allemande, un article interdit cela. Cela montre l’intention nouvelle et affirmé que le régime à voulu prendre au lendemain de la guerre. Espagne. Lorsque le régime de Franco disparaît, il est pris des dispositions pour protéger de les droits de la même manière. L’article 168 de la Constitution espagnole pose le principe des droits fondamentaux. Sous-section 2 : L’individu pris dans un contexte social- Le préambule de la Constitution française de 1946. L’assemblée élue voulait remplacer la Constitution de 1789, non pas pour balayer les droits acquis mais pour affirmer les droits de l’individu à faire valoir à la société. l’individu a des créances sur la société. Le premier projet de Constitution revisité cette Constitution de 1789 ; il a été rejeté par le peuple. Un deuxième projet est fait. Il ne s’agit plus de réécrire la Constitution de 1789 mais de la compléter. L’article 1er du préambule de 1946 « ... ». Elle pose les principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République. La Constitution de 1946 ne dit précise pas les principes. En revanche le préambule précise qu’il existe des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaire à notre temps. Ces principes seront détaillés dans le préambule en alinéa ; ils vont donner une forme plus moderne à certains principes traditionnels comme l’égalité de l’homme et de la uploads/S4/ titre-3-constit.pdf