CM CULTURE NUMERIQUE 8/11 : Leçon 1 : la création & le fonctionnement du site i

CM CULTURE NUMERIQUE 8/11 : Leçon 1 : la création & le fonctionnement du site internet Le site internet constitue :  Le principal outil d’accès aux réseaux.  Ce site peut être créer dans de très nombreux objectifs (commerce électronique ou le commerçant propose des biens et services par voie électronique.  Il peut aussi s’agir du site d’un professionnel. Exemple : avocat qui va créer un site internet pour présenter sont cabinet, activité.  Il peut être utiliser par une administration, collectivité locale qui souhaite proposer un certain nombre de service dématérialiser aux administrés  Il peut s’agir d’un site internet éditer par un particulier dans le cadre d’une activité de loisir.  Il existe une multitude de site internet, édité par des personnes différentes dans des buts différents.  Il existe des règles communes qui doivent être respecter par tous les éditeurs de site internet. CHAPITRE 1 : LES NOMS DE DOMAINE L e ND  est un identifiant technique = il permet de traduire, exprimer sous une forme compréhensible une adresse IP qui est une longue suite de chiffre qui permet de désigner un ordinateur, téléphone ou un site internet. Dans point de vue pratique, il n’est pas commode pour l’utilisateur d’utiliser une adresse IP pour accéder au site internet, il peut être traduit sous forme de ND sera + facile à utiliser. Ce nom domaine se décompose en 3 parties :  Préfixe (www)  Radical choisi par l’éditeur du site  Extension (".fr", ".com"...) Au départ, le nom domaine a été imaginer comme simple outil qui permet d’accéder + facilement au site. Pour les sites de commerce électronique le ND : devient signe distinctif ou site de reliment pour la clientèle. Signe distinctif : (= permet d’identifier une E ou organisation (identifier produits et service de celle- ci). Ex : enseigne, nom commercial sont un signe distinctif du droit des affaires.  Le ND a acquis une valeur marchande, patrimonial  Le ND attire la clientèle vers un site de commerce électronique  Il a fallu assurer d’un pdv technique « la résolution universel » cad que chaque ND doit être unique et doit permettre d’accéder partout dans le monde aux sites internet qu’ils désignent Depuis 2018, il existe organisation internationale  l’ICANN = qui supervise au niv mondial la gestion des ND.  Un ICANN définit la structure technique du ND : Exemple : ICANN définit les caractères autoriser dans un ND. ICANN définit 2 grandes catégories de ND : - ND générique qui ne sont pas rattacher à un état en particulier ex : « .com », ils doivent être utiliser dans le monde entier pour designer une catégorie général ou domaine précis. ND nationaux qui correspondent à un état, il en existe + de 250. - On s’intéresse à 2 extensions : le « .eu » et « .fr » pour la France = il a fallu surmonter le  défi juridique car au départ c un simple outil mais comme il devient un signe distinctif, le ND a été rapidement à l’origine d’un contentieux abondant, car il a été copier et il n’y a pas eu de réponses uniques, chaque état c’est doter de son propre cadre juridique et en France, le législateur est intervenu a plusieurs reprises pour encadrer le ND. SECTION 1 : LES ND GENERIQUES Ils ne sont pas rattachés à un état en particulier et leur administration est confié à une structure spécialiser en vertu d’un accord conclut avec l’ICANN. L’ICANN décide de créer un ND générique &désigne l'orga chargé de superviser le ND générique en question. Plusieurs catégories de ND génériques : - ND générique qu’on qualifie de sponsor non spécialisé = ND ouvert qui ne sont pas réserver à une catégorie particulière d’utilisateur = le + emblématique « .com » qui renvoie au commerce. C'est une extension utilisée pour tt les types d’activités & il donne une dimension internationale au site internet et vise un pblq + large qu’une extension nationale. « .com » qui est soumis au principe = « premier arrivés, premiers servies » = cad que le premier qui demande l’enregistrement du ND acquiert un droit sur celui- ci  c’est extension est ouvert à tous. - ND sponsorisé = ne sont pas rattaché à un État et ne peuvent être utiliser par certains organisme soumis à des conditions. Ex : « .travel » est réservé aux organismes en lien avec le voyage & « .tel » = en lien avec organisation téléphonique. L’enregistrement de ces ND est réserver à des orga particulier dans des procédures de contrôle. En 2011 : ICANN autorise le lancement de new extensions personnalisée. Les E & collectivités, ont eu la possibilité de demander la création d’un ND unique. En France qlq grande E et collectivité utilisent cette possibilité de poser un dossier auprès de l’ICANN : /ex «. paris » a été accepter par l’ICANN à la demande de la ville de PARIS, idem pour l'oréal. SECTION 2 : LES NOMS DE DOMAINES EN « .eu » Cette extension marque un rattachement avec l'UE  elle a été créée par un règlement de la commission européenne & un accord a été conclu entre l’UE et l’ICANN. Cette extension a été créer en 2005 et a été progressivement ouverte en plusieurs étapes, mtn elle est ouverte à tout.  Principe de territorialité s’applique.  Cette extension peut être utilisé par tous les particuliers qui ont la résidence habituelle sur le territoire d’un état membre de l’UE. Cette extension, a été ouverte aux E, organisation pv ou pblq & ADM établit dans l’UE.  Le choix du ND est libre = on applique le principe « 1er arrivé ,1er servi ». La liberté de choix reçoit néanmoins une double limite à la liberté de choix, il existe les ND bloqués chaque état membre de l’UE dresse une liste de termes qui sont relatives a leur organisation politique et territorial, ils sont bloqué et peuvent pas être enregistrer. 2ème limite = il existe des ND réserver = on y trouve le nom de tous les états membres de l’UE dans toute les langues officielles de l’union. On y trouve aussi un certain nombre de termes technique nécessaire à la gestion de ce ND « .eu », dans cette catégorie on trouve aussi le nom des diff institution européenne  commission par l’union européen etc. Cette extension a reçu un succès notamment car il est utilisé par les entreprises qui souhaitent donner une dimension européenne a leur site internet. 2 états utilisent le « .eu » : - Les Portugais - Les Roumains C’est pour une raison linguistique car pour eux ça veut dire « je ». SECTION 3 : les ND en ".fr" L'extension ".fr" est un ND nationale qui va faire attachement avec la France. Le législateur en Fr est intervenu pour la 1er fois avec le ND avec une loi du 22 mars 2011 qui a été intégré dans le code des postes & des communications électroniques. A coté du ".fr", il existe des ND ultra marins : le ".gp" pour la Guadeloupe, le ".mu" pour la Martinique & le ".re" pour la Réunion. Pour l'essentiel, les règles qui s'appliquent à l'extension ".fr" s'applique à ces extensions ultras marins qui marque des rattachements avec des départements. 1er § : La gestion de l'extension La gestion de l'extension est assuré par l'AFNIC : assoc française pour le nommage internet en coopération. AFNIC  assoc chargé de gérer le registre des ND français. Le registre  c'est l'orga qui supervise la gestion d'une extension. L'AFNIC n'enregistre pas lui mm les ND =c'est un superviseur. Il a été désigné comme registre par arrêté du ministre chargé des communications électroniques & a été désigné à l'issus d'une consultation public & d'un appel d'ordre. 2e § : Le choix du ND Il existe ojd environ 3 700 000 ND qui utilisent l'extension ".fr". Le choix du ND est libre & relève du principe : 1er arrivé = 1er servit. Depuis la loi de 2011, le choix du ND est assez strictement encadré. Les ND sont gérés dans l'intérêt général selon les règles non discriminatoire & transparente == les mm règles doivent être appliqué a tout le monde & être connu de tous; L'OBJ de ses règles sur l'attribution du ND poursuivent un triple obj : - respecter la liberté d'entreprendre - respecter libertés de communication - respecter les droits de propriété intellectuel Désormais le choix du ND est encadré à la fois par la loi et par l'AFNIC. I. Le cadre légal Art. 45-2 du code des coss et communication électronique  ce texte dispose de l'enregistrement ou le renouvèlement d'un ND peut être refusé dans 3 circonstances : - le ND est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à des mœurs ou à des droits garanti par la constit ou par la loi. Le ND serait contraire à la loi au sens large & à ce titre ne veut uploads/S4/ cm-culture-numerique.pdf

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  • Publié le Sep 10, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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