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'&&& os£L Cardiff UNIVERSITY PRIFYSGOL CaeRDY|§) Law Library Llyfrgell y Gyfraith PO Box 430 Cardiff CF24 ODE Blwch Post 430 Caerdydd CF24 ODE 029 2087 4971 lawliby@cardiff.ac.uk 1618 006 875 One day loan u ts http://library.cardiff.ac.uk http://llyfrgell. caerdydd. ac. uk LES ANNALES DU DROIT Li > Introduction au droit et droit civil (personnes, famille) > Droit constitutionnel 12 > Droit civil des obligations > Droit administratif COLLECTION DIRIGÉE PAR Yves Jégouzo PROFESSEUR ÉMÉRITE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 1 PANTHÉON-SORBONNE LES ANNALES DU DROIT 2017 CIVIL DES OBLIGATIONS MÉTHODOLOGIE & SUJETS CORRIGÉS SOUS LA DIRECTION DE Annick Batteur PROFESSEUR À L’UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE (UCN) 3DR<£> Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l'avenir de l’écrit, particulièrement dans le domaine de l’édition technique et universitaire, le développement massif du photocopillage. Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale d’achat de livres et de revues, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation de l’auteur, de son éditeur ou du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC, 20 rue des Grands- Augustins, 75006 Paris). DANGER l£ PHOTOCOPILLAGE TUE LE LIVRE DAjlpZ 31-35, rue Froidevaux, 75685 Paris Cedex 14 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l'article L. 122-5, 2 et 3 a), d’une part, que les «copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective »et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d’illustration, «toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite» (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. © Éditions DALLOZ-2016 ISBN 978-2-247-16052-5 Sommaire Avant-propos. IX Introduction au droit civil des obligations. 1 MÉTHODOLOGIE L’étude de cas, la consultation. 11 Le commentaire de texte. 34 Le commentaire dirigé. 57 La dissertation. 60 La recherche documentaire. 74 SUJETS CORRIGÉS LA FORMATION DU CONTRAT • La date de formation du contrat Commentaire d’arrêt : Corn. 7 janvier 1981, n° 79-13-499 . 81 Philippe Casson, Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace (HDR) • Les vices du consentement Commentaire de texte : article 1110, alinéa 1er, du Code civil. 87 Christophe Juillet, Professeur à l'Université Paris Descartes Commentaire d’arrêt : Civ. ire, 5 février 2002, n° 99-21444. 96 Alain Le Pommelec, Maître de conférences à l’École de Droit de Clermont-Ferrand, Université d’Auvergne Commentaire d’arrêt : Civ. 3e, 2 octobre 2013, n° 12-13302. 109 Christophe Alleaume, Professeur agrégé de droit privé, avec le concours d'Aloïse Quesne, Doctorante ATER en droit privé à l’Université de Caen Normandie • Ledol Commentaire d’arrêt : Civ. ire, 14 octobre 2015, n° 14-22695. 120 Louis Thibierge, Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre La Défense VI Droit civil des obligations • Les vices du consentement Commentaire d’arrêt : Civ. ire, 30 mai 2000, n° 98-15242. 129 Nicolas Rontchevsky, Professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Strasbourg Quentin Fessler-Debove et Pauline Hertweck, Vacataires • La sanction des conditions de formation du contrat Commentaire de texte. 137 David Bosco, Professeur, Université d'Aix Marseille, avec le concours de Tristan Girard-Gaymard, Doctorant contractuel, Centre de Droit Économique (EA 4224) L’INEXÉCUTION DU CONTRAT • La force obligatoire du contrat Commentaire d’arrêt : Civ. 3e, 16 juin 2015, n° 14-14612. 148 Laura Sautonie-Laguionie, Professeur agrégé de droit privé, Université de Bordeaux jean-Baptiste Hauguel, Doctorant en droit privé (IRDAP) • Responsabilité contractuelle Commentaire d’arrêt : Civ. lre, 11 mars 2010, n° 09-13197. 156 Caroline Pelletier, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise Commentaire d’arrêt : Corn., 16 septembre 2014, n° 13-20.306. 167 Laurène Mazeau, Maître de conférences, Université de Brest • Distinction responsabilité contractuelle/responsabilité délictuelle Commentaire d’arrêt : Civ. ire, 18 décembre 2014, n° 13-23.178 FS-D. 177 Philippe Casson, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace (HDR) RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE ET QUASI DÉLICTUELLE • Préjudice Commentaire d’arrêt : Civ. 3e, 3 décembre 2015, n° 13-22503. 182 Olivier Tournafond, Professeur à la faculté de droit de Paris Est, avec le concours de Rudy Laher, enseignant-chercheur contractuel • Responsabilité du fait personnel - Responsabilité du fait des choses Cas pratique. 190 Stéphanie Fournier, Professeur à l'Université Grenoble Alpes Commentaire d’arrêt : Civ. 2e, 20 novembre 2014, n° 13-25130. 201 Culsen Yildirim, Maître de conférences HDR, Université de Limoges Sommaire VII • Responsabilité du fait d’autrui Cas pratique. 211 Olivier Coût, Professeur, avec le concours de Cédric Laid, Docteur en Droit, ATER, Faculté de droit, Université Jean Moulin-Lyon 3 Cas pratique. 227 Thierry Garé, Professeur, Institut catholique de Toulouse, Faculté libre de droit Commentaire guidé. 232 Marc Pichard, Professeur de droit privé, Université Paris Ouest Nanterre La Défense Arnaud Thomas, Doctorant en droit privé • Responsabilité du fait des produits défectueux Cas pratique. 246 Christophe Al/eaume, Professeur à la faculté de droit de Caen, avec le concours de Mathilde Beauruel, Doctorante contractuelle, Université de Caen-Normandie • Acceptation des risques Dissertation. 264 Estelle Naudin, Professeur à l’Université de Strasbourg Sâmi Hazoug, ATER Index 275 ' 1 Avant-propos La collection des Annales du droit a comme ambition de fournir un nouvel outil de travail aux étudiants de la licence en droit mais aussi à tous ceux qui suivent des enseignements juridiques dans le cadre des instituts d’études politiques ou des préparations aux concours administratifs. Les Annales du droit se présentent comme le complément nécessaire du manuel ou du cours oral dans les disciplines fonda¬ mentales du droit que sont l’introduction au droit et le droit des personnes et des biens, le droit constitutionnel, le droit civil des obligations et le droit administratif. L’analyse systématique des institutions, des procédures et des relations juridiques qui est faite de manière didactique dans les manuels et les cours est le premier versant de la formation juri¬ dique. Le second versant est la mise en œuvre et l’application de ces notions, la présentation organisée d’une question juridique, l’ana¬ lyse des sources du droit, la résolution d’une question pratique. C’est ce second versant que doivent permettre de gravir les Annales du droit en exposant la méthodologie des exercices demandés à tout juriste et l’illustrant par la présentation des sujets corrigés qui ont été donnés dans un échantillon représentatif d’universités fran¬ çaises. Mode d’emploi des Annales du droit Conçues et dirigées par un enseignant qui a accepté de prendre la responsabilité d’un des quatre ouvrages consacrés aux disciplines de base, les Annales du droit, publiées par les éditions Dalloz depuis un quart de siècle, sont tout d’abord des ouvrages de métho¬ dologie. Le responsable de l’ouvrage présente les différentes méthodes qui sont utilisées dans l’enseignement du droit en accompagnant cette présentation de conseils pour les trois principaux types d’exer- X Droit civil des obligations cice qui sont demandés aux juristes, que ce soit dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours : • la dissertation, exposé systématique d’une question avec ses exi¬ gences de présentation et d’analyse du sujet, de plan, d’organisa¬ tion des idées ; • le commentaire qui peut porter sur un texte de droit international ou de droit communautaire, une loi, un règlement, une décision de jurisprudence et qui doit permettre de comprendre le sens du texte, d’en mesurer la portée, les apports, de l’évaluer; • l’étude de cas consistant à appliquer à une question pratique les connaissances acquises, à replacer la question posée dans son environnement juridique et à rechercher la solution d’un litige. La collecte de l’information disponible et actualisée étant l’un des préalables à tout travail juridique, les Annales comportent éga¬ lement l’exposé des méthodes de recherches bibliographiques et des outils informatiques disponibles. Les conseils méthodologiques sont illustrés par une vingtaine de sujets corrigés choisis parmi ceux qui ont été donnés dans les universités françaises lors des dernières sessions d’examen. À cet effet, et selon une méthode originale par rapport aux ouvrages de même type, les professeurs responsables des enseignements de la discipline à laquelle est consacrée chacune des quatre Annales ont accepté de présenter les sujets qu’ils ont retenus pour l’examen et d’en faire le corrigé. Les Annales du droit illustrent ainsi la diversité des analyses qui sont le propre de la méthode universitaire. Les Annales du droit sont conçues comme devant être l’accom¬ pagnement nécessaire des cours et des manuels. A cette fin, les sujets retenus sont présentés en suivant le plan habituel des cours consacrés à la matière : ils en illustrent et complètent les grandes parties. Pour chaque sujet est indiqué le thème principal qui en est l’objet. Les mots clés, enfin, recensent les uploads/S4/ annales-droit-civil-des-obligations-2021-methodologie-amp-sujets-corriges-annales-du-droit-french-edition-2020-dalloz-libgen-li.pdf