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WAT ATTPAI F 260720212124 3700370006 U20A MAT 7675343 L - PAGE 1/1 IDX B 1041101 V 911 - Vos prestations Caf Emplacement réservé à la Caf Monsieur HACI TOYCA RESIDENCE LE CLOS DE SOULINS 8 RUE DU CHATEAU DE SOULINS 91800 BRUNOY 911 Le 26/07/2021 *76753431041100000000* Attention : vous avez l’obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation (familial, professionnel, logement …). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations (article L.114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration (Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d’intérêt général, amende ou peine de prison, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles 313-1 à 313-3, 441-1 et 441-6 du code Pénal). La loi 78-17« informatique et liberté » du 06 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf N° ALLOCATAIRE : 7675343 L NOUS CONTACTER : Nous téléphoner : 3230 Nous écrire : Caf de l'Essonne TSA 21131 91013 EVRY CEDEX Tous nos contacts sur caf.fr Attestation de paiement Le directeur de la Caf de l'Essonne certifie que : HACI TOYCA, né le 01/03/1977 GULSHAN ABASOVA, née le 18/06/1978 ont perçu les prestations suivantes pour le mois de juin 2021 : PRESTATIONS MONTANT Allocation de base - Paje 171,91 ¤ Allocation de logement 552,00 ¤ Allocations familiales avec conditions de ressources 433,38 ¤ Revenu de solidarité active 1 769,35 ¤ Soit au total 1926,64 ¤ 1. Éléments de calcul du Rsa : - Montant forfaitaire : 1413,35 ¤ QUOTIENT FAMILIAL juin 2021 : 483 ¤ Personnes à charge prises en compte pour le calcul des droits : AIDA ALIYEVA, née le 07/11/2002 1 NIHAT TOYCA, né le 11/06/2004 1 MILARA TOYCA, née le 26/01/2020 1 1. Personne à charge pour le calcul du RSA 2. Personne à charge pour le calcul de la prime d’activité 3. Personne à charge pour le calcul du RSA et de la prime d’activité n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf de l'Essonne. Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires. uploads/S4/ cnaf 13 .pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Apv 24, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.0856MB