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Le pouvoir judiciaire Faites un schéma pour bien retenir les informations les plus importantes. Voici quelques phrases avec le vocabulaire le plus important : La justice veille au respect des lois et garantit les droits de chacun. Elle est rendue au nom du peuple français. De la révolution française, la justice garde deux types de juridictions. Les ordres judiciaire et administratif sont séparés. L’ordre judiciaire règle les litiges entre les personnes privées comme un particulier ou une société ainsi que les infractions à la loi pénale. L’ordre administratif, lui, est compétent dès qu’une personne publique est en cause : une municipalité ou un service de l’État. Il intervient dans les litiges entre les personnes privées et publiques ou entre personnes publiques. ORDRE JUDICIAIRE Quand une affaire est jugée pour la première fois c’est la première instance. Les juges examinent les faits et appliquent la loi. Les plus connus sont la cour d’assises ou encore le conseil de prud’hommes. Mais il en existe d’autres. Pour trancher les litiges, les juridictions civiles sont compétentes. En revanche ce sont les juridictions pénales qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société… Devant la juridiction pénale c’est le type d’infraction qui définit la juridiction compétente : de la moins grave à la plus grave : la contravention, le délit puis le crime. Une affaire peut être jugée une deuxième fois si le justiciable n’est pas d’accord avec la décision rendue en première instance. C’est le principe de la double juridiction. La cour d’appel est compétente : elle apprécie les faits une seconde fois et vérifie que la loi était bien appliquée lors du premier jugement ; On dit qu’elle juge en fait et en droit. Dernier recours possible … le pourvoi en cassation. La cour de cassation est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire. Cette juridiction ne juge pas l’affaire une troisième fois ; elle vérifie uniquement que la loi était correctement appliquée dans apprécier les faits. Elle est juge du droit. Elle fait en sorte que la loi soit appliquée de la même manière par tous les tribunaux. Elle assure donc l’unité de la jurisprudence judiciaire. Voici le lien que nous avons utilisé en classe. http://www.justice.gouv.fr/publication/plaquette_jef _organisation_fr.pdf Fait un compte rendu des informations que nous avons exploitées : Symboles de la justice (page 8 et 9) Un peu d’histoire : la justice pendant l’ancien régime, Napoléon (pages 10 à 13) La garde des Sceaux (page 18) L’ordre judiciaire (pour compléter le chéma) : pages 26 à 36 L’ordre administratif : pages 42 à 43 Vous pouvez également lire quelques informations sur le Conseil supérieur de la magistrature et regarder les tableaux avec les chiffres-clés. Voici une page sur le métier de juge : http://www.metiers.justice.gouv.fr/magistrat-12581/le-metier-12582/ où vous trouverez le vocabulaire sur les juges et les procureurs… uploads/S4/ le-pouvoir-judiciaire-en-france.pdf