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Le guide du conﬂit employé-employeur Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240

Le guide du conﬂit employé-employeur Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-eyrolles.com Du même auteur, chez le même éditeur Don’t speak English… Parlez globish ! Découvrez le globish – L’anglais allégé en 26 étapes Le code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possi- bilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2008 ISBN : 978-2-212-54198-4 J EAN -P AUL N ERRIÈRE Le guide du conﬂit employé-employeur « Sans technique, un don n’est rien qu’une sale manie. » G EORGES B RASSENS , LE MAUVAIS SUJET REPENTI VII © Groupe Eyrolles Sommaire Prologue en manière de justification .................................. IX Avertissement sur quelques licences épistolaires .............. XVI Chapitre 1 – Les différents types de querelles, leur enchaînement possible .............................1 Les conflits chez votre employeur sont-ils inéluctables ? ......1 Un cas particulier très favorable : le conflit en période de « plan de sauvegarde de l’emploi » ...............5 Le simple différend ......................................................13 L’entretien annuel d’évaluation, ses notations et annotations .............................................................25 L’observation écrite, le blâme ........................................29 L’avertissement ...........................................................30 La mise à pied .............................................................36 La rupture du contrat de travail d’un commun accord .....40 Le licenciement souhaité et provoqué par le salarié ..........46 Les stratégies de sécurité ...............................................47 Le licenciement ...........................................................55 Chapitre 2 – Le premier acteur : vous ................................75 Votre savoir-être et la manière dont vous êtes perçu .........75 Comment être paré pour la tempête ..............................79 Le cahier des merveilles ................................................93 Le classeur des archives précieuses .................................95 Les documents fondamentaux .....................................110 La gestion des courriers ..............................................113 Le guide du conflit employé-employeur VIII © Groupe Eyrolles Les friponneries organisées .........................................119 Les heures de travail ..................................................123 Les ressources « virtuelles » .........................................130 Chapitre 3 – Les deux acteurs imposés, le chef et le DRH 133 Votre chef ................................................................135 Le directeur des ressources humaines ...........................144 Chapitre 4 – Les quatorze acteurs facultatifs, accessoires ou périphériques .......................155 Le patron suprême ....................................................156 L’enquêteur/médiateur dans les procédures de « porte ouverte » ...................................................160 Les proches, le conjoint, les parents .............................162 Les amis dans l’entreprise, les camarades de travail .........163 Les quatre sortes de représentants du personnel .............168 Le « conseiller du salarié » ...........................................190 L’assistant(e) de service social ......................................192 Le médecin du travail ................................................194 L’inspecteur du travail ...............................................196 La presse ..................................................................202 Les blogs, les forums, l’internet ...................................204 Chapitre 5 – Les acteurs professionnels du droit, avocats et magistrats ...................................207 Votre avocat .............................................................207 L’avocat de votre employeur .......................................229 Le conseil des prud’hommes .......................................234 L’appel de la décision prud’homale : la cour d’appel ......259 Au-delà de la cour d’appel : le pourvoi en cassation ........264 Chapitre 6 – Le bilan et les lendemains ...........................271 Le retour à la normale ................................................271 Sinon, le solde de tout compte et les adieux ..................272 Préparer la période de chômage qui peut suivre .............280 Épilogue en manière d’interrogation ...............................285 Annexe – Modèle de fiche pour prendre des notes devant les prud’hommes ...................................287 IX © Groupe Eyrolles Prologue en manière de justification À Kurt Erich Suckert Ce livre a pour but premier de présenter la technique concrète conduisant à la victoire du salarié qui envisage, redoute ou traverse un conflit avec son employeur. C’est inévitable, je finirai par le détester, car il me vaudra trop d’ennemis, sans parler des détracteurs. J’en ai discuté le principe avec de nombreux familiers, des patrons de PME – dont certains rencontrés au long de ma carrière quand ils étaient clients, partenaires ou distributeurs –, mon charcutier-traiteur – qui n’a qu’un seul employé dans son magasin –, des dirigeants de groupes importants, des fonctionnaires et des cadres dans de grandes sociétés : ils y voyaient tous un danger et une malédiction. Personne n’aime ce que ces lignes vont éclairer d’une lu- mière crue ; d’aucuns y voient une subversion, une sédi- tion même ! Car elles vont prouver que, dans l’éventuel affrontement d’un employé et d’un employeur, le système octroie à l’employé toutes les chances de gagner ce qu’il Le guide du conflit employé-employeur X © Groupe Eyrolles souhaite. La mentalité de notre pays, la législation et la ré- glementation sociales, les attitudes instinctives des interve- nants potentiels, tout est « coalisé » pour que l’employeur ait bien peu de chances et ce, même si tout indique qu’il est dans le droit chemin. La démonstration doit en être claire à la lecture de ce livre. Il nous faut aussi donner au salarié les conseils et les expli- cations sans lesquels la prédiction ci-dessus perdrait une bonne partie de sa certitude. Pour assurer sa victoire, le tout est de saisir ce qui se passe, d’être organisé et méthodique, et de prendre les bonnes initiatives aux bons moments. La réciproque est vraie du côté du patron, qui, par effet miroir, trouvera ici le guide de ses dangers en la matière. La France est un pays où le faible a raison, par principe. « Petit » est souvent un qualificatif favorable – tel que dans « petit(e) ami(e) » –, et « grand » peut se révéler péjoratif – « grand banditisme » –, tout autant que « gros » – un « gros bonnet de la drogue ». La PME et le faucheur de maïs OGM ont a priori raison contre la multinationale. C’est dans nos gènes, sans doute depuis qu’au Moyen Âge, lors de sa céré- monie d’adoubement, le chevalier jurait sur les saintes reli- ques de se mettre au « service de la veuve et de l’orphelin ». La défense puis la protection « du faible et de l’opprimé » sont devenues d’ardentes obligations. À tel point que beau- coup trouvent un intérêt avide à se ranger dans cette catégo- rie des malheureux : celle à laquelle appartenait le pauvre hère à qui Martin, centurion de Tours et saint patron de no- tre pays, donna la moitié de son manteau qui n’appartenait pas à l’armée romaine (c’est-à-dire la totalité de l’étoffe dont il pouvait disposer librement ; dans l’armée romaine, le cen- turion payait de sa poche la moitié de son équipement, Rome lui fournissant la seconde moitié). Prologue en manière de justification XI © Groupe Eyrolles Il en va de même en politique. Le « challenger » du puissant personnage en place est spontanément sympathique. Une femme retenue en otage par des factions terroristes attire bien plus les passions des foules qu’un homme dans les mê- mes conditions. Imaginez qu’une dictature peu oppressive incarcère un agitateur décidé à conduire une révolution violente et antidémocratique dans son pays, pour y installer un régime stalinien : c’est ce factieux que l’opinion voudra couvrir d’attentions affectueuses. Nos pères ont bataillé des siècles pour éloigner les églises du pouvoir politique ; un charismatique leader religieux exilé d’une immense puis- sance veut rétablir une théocratie dans ses montagnes, et nous nous précipitons pour le soutenir, par réflexe. Les Is- raélites bénéficiaient de toutes les tendresses dès après la dé- couverte des persécutions atroces qu’ils avaient subies entre 1933 et 1945 ; les voici devenus Israéliens et puis- sants, et beaucoup se mettent à comprendre et aimer les Pa- lestiniens. Le propriétaire est, chacun le sait, sévèrement démuni face au locataire qui ne peut ou ne veut plus payer son loyer : la situation s’éternise, et la perte financière est pour le malheureux proprio… Puissance insolite de la fra- gilité… La sagesse populaire le proclame, on est toujours le faible de quelqu’un de plus puissant. Le vocabulaire trahit d’ailleurs cette déviation franchouillarde : en France, vous entendrez souvent parler des « catégories les plus défavorisées », ce qui indique que toutes les catégories sont défavorisées et que l’on distingue les « plus défavorisées » (qui méritent l’intérêt, avec raison) des « moins défavorisées » – les nantis qui se gobergent. Ne devrions- nous pas plutôt, dans un pays d’opulence comme le nôtre, penser que la distinction sémantique est à faire entre « les moins favorisés » et « les plus favorisés », tous étant quand Le guide du conflit employé-employeur XII © Groupe Eyrolles même plutôt grassement « favorisés », même ceux qui pro- testent le plus fort ? Les lecteurs qui ne le croiraient pas sont invités à visiter le Burundi, le Cambodge, l’Éthiopie, et quelques autres territoires habités par des êtres humains prêts à braver la mer et ses périls pour débarquer chez nous : il n’est pas certain que leurs habitants soient moins heureux que nous, mais il est démontré qu’ils sont moins favorisés par leur économie… À une époque où les faibles ne jouissaient d’aucune possi- bilité de se défendre et se trouvaient innombrables, les uploads/S4/ guide-du-conflit-employe-employeur.pdf