Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Vos prestations Caf Emplacement réservé à la Caf Madame LEA CASACCI CHEZ YVES J

Vos prestations Caf Emplacement réservé à la Caf Madame LEA CASACCI CHEZ YVES JOLY 11 B RUE SULLY 38000 GRENOBLE 388 Le 23/09/2019 WAT ATTPAI F 230920191033 340.005 UNI MAT 2257134 T - PAGE 1/1 IDX B 1041101 V 388 - *22571341041100000000* Attention : vous avez l’obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation (familial, professionnel, logement …). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations (article L.114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration (Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d’intérêt général, amende ou peine de prison, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles 313-1 à 313-3, 441-1 et 441-6 du code Pénal). La loi 78-17« informatique et liberté » du 06 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf N° ALLOCATAIRE : 2257134 T NOUS CONTACTER : Nous téléphoner : 0810 25 38 80 Service 0,06 ¤ / min + prix appel Nous écrire : Caf de L'Isère 3 Rue DES ALLIES 38051 GRENOBLE CEDEX 9 Tous nos contacts sur caf.fr Attestation de paiement Le directeur de la Caf de L'Isère certifie que : LEA CASACCI, née le 12/05/1990 SIMON JOLY, né le 21/03/1992 n'ont perçu aucun paiement pour le mois d'août 2019 QUOTIENT FAMILIAL août 2019 : 60 ¤ n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf de L'Isère. Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires. uploads/S4/ cnaf 18 .pdf