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WAT ATTQFA F 231220211452 390007 AL 4D MAT 7504458 E - PAGE 1/1 IDX B 2051001 X 951 - Vos prestations Caf Emplacement réservé à la Caf Monsieur ADALBERT-GHEORGHE MOLDOVAN 1 B RUE DE L ISLE ADAM 95260 BEAUMONT SUR OISE 951 Le 23/12/2021 *75044582051000000000* Attention : vous avez l’obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation (familial, professionnel, logement …). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations (article L.114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration (Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d’intérêt général, amende ou peine de prison, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles 313-1 à 313-3, 441-1 et 441-6 du code Pénal). La loi 78-17« informatique et liberté » du 06 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf N° DOSSIER : 7504458 E NOUS CONTACTER : Nous téléphoner : 3230 Nous écrire : Caf du Val d'Oise TSA 56921 95018 CERGY PONTOISE CEDEX Tous nos contacts sur caf.fr Attestation de quotient familial Pour votre information, nous vous précisons que le quotient familial est calculé en fonction des ressources et de la composition de votre foyer. n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf du Val d'Oise. Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations respectueuses. CHRISTELLE KISSANE, directrice La directrice de la Caf du Val d'Oise certifie que votre quotient familial (QF) s’élève pour le mois de novembre 2021 à : 729 ¤. uploads/S4/ cnaf 19 .pdf

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  • Publié le Mai 11, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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