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Pourquoi le code civil contribue à l’unification1 de la nation française ? 1 Un

Pourquoi le code civil contribue à l’unification1 de la nation française ? 1 Unification : action d’unifier, de rendre uniforme c’est-à-dire de rendre unique ou identique sur un même territoire. Le « Code civil » ou « Code Napoléon » du 21 mars 1804 regroupe les lois relatives au droit 1 civil 2 français , c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, et celui des relations entre les personnes privées. Par exemple, il fixe les règles pour le droit de la famille (mariage, divorce, héritage ou succession,) ou encore le droit des biens (la propriété). 1Droit : Le droit est défini comme « l'ensemble des règles qui fixent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux » ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire (la décision d’une seule personne et à la violence ». Ces règles indiquent ce qui « doit être fait ». 2 Droit civil : Ensemble des règles qui portent sur la vie des citoyens. Contexte au moment de la rédaction du Code civil : Avant la Révolution française, les Français étaient soumis à des règles variables selon la partie du royaume où ils habitaient et selon leur appartenance sociale (par exemple, la justice n’est pas la même pour les nobles ou les gens du Tiers-État. Les lois étaient donc différentes selon les régions – c’est ce qu’on appelle le droit coutumier. Depuis les années 1780, les responsables politiques souhaitent doter la France d’un code unifié, c’est-à-dire d’un ensemble de lois écrites et organisées. Mais le travail de codification se révèle lent et difficile : il n’est réellement achevé que sous l’Empire, avec la stabilisation de la situation intérieure. En 1804, Napoléon Bonaparte publie le Code civil, l’impose en France et le diffuse en Europe. 1 – Trouver une définition au mot contexte (en surlignant au bon endroit.) 2 – Le contexte qui est présenté ci-dessus évoque la situation qui précède la rédaction du Code civil. Jusqu’à quand remonte-t-on en arrière pour expliquer le contexte (surligner) ? 3 – Qu’appelait-on le droit coutumier (surligner) ? Document 1 : Le projet de code civil en 1801 (…) L’uniformité est un genre de perfection. (…). Mais comment donner les mêmes lois à des hommes qui, soumis au même gouvernement, ne vivent pas sous le même climat et ont des habitudes si différentes ? Alors on revient aux idées d’uniformité dans la législation (…). De bonnes lois sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir. Jean-Étienne-Marie Portalis1, Discours préliminaire du premier projet de Code civil (1801) 1 Jean-Étienne-Marie Portalis, (1746 - 1807) est un avocat, homme d'État. Il est connu pour avoir été l'un des rédacteurs du Code civil. Il est l’auteur du discours préliminaire du projet de code civil prononcé en 1801 devant le conseil d’état créé par Napoléon et dont le rôle est de préparer les lois. 1 – Présenter le document 1 (auteur, date, nature, contexte). …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Document 2 : Quelques extraits du Code civil de 1804 Art. 1. Les lois sont exécutoires (applicables) dans tout le territoire français […]. Art. 9. Tout individu né en France d’un étranger pourra, dans l’année qui suivra l’époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français […]. Art. 213. Le mari doit protection à sa femme, la femme doit obéissance à son mari. […] Art. 227. Le mariage se dissout : 1° Par la mort de l’un des époux ; 2° Par le divorce légalement prononcé. […] Art. 745. Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère, aïeuls ou aïeules, ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni de primogéniture, et encore qu’ils soient issus de différents mariages. […] Art. 1781. Le maître [des ouvriers ou des domestiques] est cru sur son affirmation : – pour la quotité des gages (le montant des salaires). – pour le paiement du salaire de l’année échue (de l’année terminée). – et pour les acomptes (avances d’argent) donnés pour l’année courante. 1 – Prouver que ce code respecte le grand principe énoncé par Portalis dans le document 1 en surlignant un article du code civil. 2 – Surligner d’une couleur les articles de loi sur la famille et d’une autre l’article sur l’économie. Document 4 : L’Europe entre 1811 et 1815 Document 3 : L’Europe en 1789 Empire d’Autriche- Hongrie France Royaume-Uni Espagne 1 - D’après cette carte de l’Europe en 1806, dire pour quelle raison Napoléon a pu diffuser le code civil en Europe ? uploads/S4/ code-civil-docele28092019.pdf