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CHARTE DES DROITS ET DES DEVOIRS DES ÉLÈVES La « Charte des droits et des devoi

CHARTE DES DROITS ET DES DEVOIRS DES ÉLÈVES La « Charte des droits et des devoirs des élèves » de l’école secondaire La Concorde définit les droits fondamentaux et comprend les règles de base qui régissent la vie scolaire des élèves. Tous les élèves qui utilisent les services offerts par l’école secondaire La Concorde ont des droits mais aussi des responsabilités envers les autres élèves et la société. DROITS DES ÉLÈVES A) Le milieu éducatif se doit d'offrir une éducation de qualité conforme aux besoins et aux aptitudes de l'élève selon les possibilités de l’école secondaire La Concorde. B) Tout élève a le droit d'utiliser les biens et services mis à la disposition de la communauté scolaire selon les modalités déterminées par l'autorité compétente. C) Tout élève a droit de faire des représentations auprès de l'autorité de l'école en vue d'un meilleur fonctionnement. D) Tout élève a droit à une éducation qui respecte ses convictions religieuses et morales. E) Tout élève a droit au respect de sa personne et de ses opinions de la part de toute personne qui œuvre dans son école ou qui la fréquente. DEVOIRS DES ÉLÈVES F) L’élève doit assister à ses cours et y participer activement en effectuant les travaux et devoirs demandés. G) L’élève doit respecter l'autorité conférée au personnel enseignant et non enseignant de l'école qu'il fréquente. H) L’élève doit participer à créer un climat favorable à l'étude et à la formation sociale et personnelle des élèves dans son école. I) L’élève doit s'habiller avec convenance, décence et distinction conformément aux activités à réaliser. Une bonne hygiène corporelle est une marque de respect pour soi-même et pour les autres. J) L’élève doit s'exprimer dans un langage correct, poli, et respectueux. K) L’élève doit participer à la bonne utilisation et à la conservation des biens mis à sa disposition par l’école secondaire La Concorde. L) L’élève doit connaître et observer les mesures de sécurité propres à l'activité en cours, à l’école ou lors de sorties éducatives. Implications: Toute personne (élève, professionnel enseignant, direction, professionnel de l'éducation, personnel de soutien, etc.) doit se sentir responsable de l'application de la présente charte. Tout élève peut se prévaloir de cette charte auprès des autorités compétentes s'il se croit lésé dans l'un ou l'autre de ses droits. Tout élève qui contrevient à l'un ou l'autre des points de la charte sera appelé à répondre de ses actes devant l’autorité compétente. RÈGLEMENTS ET POLITIQUES DE L’ÉCOLE respect, engagement, fierté  Les présentes règles et politiques de fonctionnement de l’école ont comme objectifs de nous faire vivre à tous les valeurs de notre projet éducatif : Respect, Engagement, Fierté. Ces règles et politiques s’appliquent en tout temps, à l’intérieur de la plage horaire et lors de toutes les activités scolaires et parascolaires à l’intérieur comme à l’extérieur de l’école.  Respect : tout élève fréquentant l’école secondaire La Concorde a la responsabilité de faire de son milieu, un milieu sain et sécuritaire pour tous. Tous les élèves de l’école ont la responsabilité de véhiculer les valeurs de respect, d’inclusion et de tolérance afin de favoriser l’harmonie collective et l’épanouissement de chacun.  Engagement : tout élève fréquentant l’école secondaire La Concorde doit poser tous les gestes susceptibles de l’aider à sa réussite éducative et à celle des autres élèves.  Fierté : tout acte ou parole doit démontrer notre sentiment d’appartenance à l’école secondaire La Concorde. Cette fierté doit se manifester par le respect du matériel mis à la disposition de tous. Elle doit se refléter en paroles et en gestes pour démontrer toute l’importance d’écrire et de parler une langue aussi belle que le français. DÉMARCHE PÉDAGOGIQUE ET/OU DISCIPLINAIRE: Afin de nous assurer du respect de la Charte des devoirs et des droits des élèves et des règlements de l’école secondaire La Concorde et ce, pour le mieux-être de toute l’organisation, l’équipe-école s’est dotée d’une démarche qui vise à nous donner une structure ou un modèle organisationnel souple qui responsabilise l’élève en s’appuyant sur les éléments suivants : 1 – RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION RÈGLEMENT MODE DE FONCTIONNEMENT Tous les élèves sont tenus de respecter les règlements, partout dans l’école, sur les terrains de celle-ci de même que lors de la tenue d’activités parascolaires à l’extérieur de l’école. 1. L’élève est le premier responsable de sa planification scolaire et de son comportement à l’école. 2. La collaboration des parents est essentielle. 3. L’équipe-école voit à ce que la réussite éducative et le mieux-être individuel et collectif des élèves soient placés au premier plan de ses objectifs. 4. L’intervention se veut juste, raisonnable, éducative et dissuasive. 5. Les étapes d’intervention peuvent être accélérées si les circonstances l’exigent (le contexte de la situation, l’intention de l’élève et la catégorie du manquement : mineur ou majeur). Tout manquement à un règlement peut entraîner l’application de l’une ou plusieurs mesures disciplinaires suivantes :  Avertissement.  Rencontre avec les élèves.  Communication aux parents.  Rencontre avec les personnes concernées.  Rencontre avec la direction.  Reprise de temps.  Retenue.  Confiscation.  Suspension.  Facturation.  Application de la loi des jeunes contrevenants.  Suspension du privilège et/ou droit d’être à l’école le midi.  Amende.  Tout geste de réparation jugé pertinent.  Toute autre mesure jugée pertinente.  Recommandation d’expulsion. S U I V I D I S C I P L I N A I R E Dans le cadre de ce suivi disciplinaire, l’élève qui a une retenue se rend le vendredi de 15h40 à 16h25 au local assigné sans travail, sans musique ou appareil électronique et en silence. L’école communique avec les parents pour les informer. À la 4e retenue, l’élève est suspendu à l’interne pour une journée. Les parents sont avisés. À la 5e retenue, l’élève est suspendu à l’interne pour deux jours. Les parents sont convoqués à l’école pour une rencontre avec la direction. À la 6e retenue, l’élève est suspendu 1 jour à l’interne – 3 jours à l’externe – 1 jour à l’interne. Au retour une rencontre avec les parents et un contrat stipulant les conditions de réintégration sera établi. Le non-respect du contrat entraînera une suspension à l’externe de plus longue durée. Autres précisions… L’ÉLÈVE QUI REÇOIT UNE CONSÉQUENCE D’UN MEMBRE DU PERSONNEL SE DOIT DE LA RESPECTER.  Dans le cadre du rôle institutionnel, les membres du personnel ont l’autorité pour faire respecter les règlements partout dans l’école et sur les terrains de celle-ci. 2 - MA PRÉSENCE AUX COURS MA PRÉSENCE AUX COURS, J’Y CROIS ! POUR FAVORISER SA RÉUSSITE, LA PRÉSENCE DE L’ÉLÈVE À TOUS LES COURS INSCRITS À SON HORAIRE EST OBLIGATOIRE La classe est le lieu privilégié pour acquérir les connaissances, les habiletés et attitudes nécessaires à la réussite de son année scolaire. En cas d’absence (motivée ou non), il est de la responsabilité de l’élève de s’informer des travaux et des évaluations manqués et de prendre les moyens nécessaires pour les compléter. Tout élève absent doit faire en sorte de récupérer le temps perdu. Les élèves absents sont invités à se rendre aux périodes de récupération inscrites à l’horaire des enseignants. La présence de l’élève est obligatoire à tous les cours inscrits à son horaire. Les motifs d’absences qui sont jugés valables sont la maladie, les rendez-vous avec les spécialistes, la mortalité d’un proche, une ordonnance de la cour ou tout autre motif ayant fait l’objet d’une entente avec la direction. Les élèves ayant à leur dossier un trop grand nombre d’absences motivées ou non motivées seront référés pour étude de cas. Si l’élève est absent, ses parents ou l’intervenant autorisé doivent communiquer par téléphone le motif de son absence et ce, dans le plus bref délai. Le contrôle des absences se fait périodiquement. La politique ne règle pas par elle-même la problématique de l’absentéisme à l’école. Elle doit être en relation avec la réussite scolaire, l’encadrement offert par l’école et une relation significative avec les élèves et leurs parents. Lors d’absence prolongée des parents, ceux-ci ont la responsabilité de communiquer à la direction de l’école le nom de la personne responsable de leur enfant. Les absences suivantes ne seront pas comptabilisées dans la politique de présence aux cours si elles sont accompagnées d’un billet signé par le responsable de l’activité ou le professionnel :  sorties sportives, culturelles, communautaires;  maladies;  rendez-vous avec un professionnel;  mortalité d’un proche;  tribunal. Avis 1 16 périodes d’absences motivées et non-motivées  Lettre à la maison pour signaler la situation et informer de la démarche. Avis 2 24 périodes d’absences motivées et non-motivées  Rencontre avec l’élève, le parent et l’intervenante de la politique de présence aux cours. o Avec la possibilité d’une reprise de temps Avis 3 48 périodes d’absences motivées et non-motivées  Rencontre avec l’élève, les parents et la direction de secteur. o Avec la possibilité d’une reprise de temps Avis 4 72 périodes d’absences motivées et non-motivées  Rencontre avec l’élève, les parents, la direction de secteur et les intervenants sociaux. uploads/S4/ code-de-vie2.pdf