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1 Contrat de Prestation Logo ECOLE Contrat de Prestation Avec l’École « …………….

1 Contrat de Prestation Logo ECOLE Contrat de Prestation Avec l’École « ……………. » 2 Contrat de Prestation Logo ECOLE Sommaire Article 1 : Parties Prenantes du Contrat................................................................3 Article 2 : Objet du Contrat...................................................................................3 Article 3 : Durée du Contrat..................................................................................3 Article 4 : Déroulement du Contrat.......................................................................3 Article 5 : Obligations des Parties Prenantes........................................................4 Article 6 : Conditions financières...........................................................................4 Article 7 : Résiliation et Litiges du Contrat............................................................5 3 Contrat de Prestation Logo ECOLE Article 1 : Parties Prenantes du Contrat Les parties prenantes du présent contrat sont : 1. L’Ecole « ……………. » en tant que Client. 2. Le Cabinet « HPS INSTITUTE » en tant que Prestataire. Article 2 : Objet du Contrat Le présent contrat a pour objet :  « Mission de Diagnostic Stratégique (D.S) » et « Mission d’ingénierie de formation (I.F) » pour l’école « ……………… » dans le cadre des subventions avec le « GIAC TERTIARE ».  Exécution des actions de formation issues du Plan de formation Validé par le « GIAC TERTIARE ». Article 3 : Durée du Contrat La durée de la mission est de :  1 mois pour le Diagnostic Stratégique (D.S) .  1 mois pour l’Ingénierie de Formation (I.F).  Pour la durée d’Exécution des actions de formation, ça dépend du plan de formation. Article 4 : Déroulement du Contrat Les deux missions (D.S & I.F) se dérouleront comme suit :  Phase 1 : Cadrage de la mission globale  Phase 2 : Diagnostic et analyse de l’existent  Phase 3 : Elaboration des livrables 4 Contrat de Prestation Logo ECOLE Article 5 : Obligations des Parties Prenantes Obligations du Prestataire : « HPS INSTITUTE » s’engage à : 1. Accompagner l’Ecole « …………… » à la préparation des dossiers de subvention avec le GIAC TERTIARE. 2. Réaliser ses prestations dans le respect des règles de l’art. 3. Impliquer un Consultant Qualifié pour la mission objet du présent contrat. 4. Respecter la confidentialité des informations de l’Ecole « …………… ». 5. Elaborer les livrables à la fin de la prestation. Obligations du Client : l’Ecole « …………… » s’engage à : 1. Collaborer en permanence et étroitement avec « HPS INSTITUTE » pour le bon déroulement du travail durant toute la période de ce contrat. 2. Mettre à la disposition de « HPS INSTITUTE » tous les moyens et informations indispensables à la bonne exécution des prestations du présent Contrat. Article 6 : Conditions financières  Pour bénéficier des subventions, L’Ecole « …………………… » doit payer à l’organisme de financement « GIAC TERTIARE » le montant de 3300 Dhs, dont les détails se présentent comme suit : o Cotisation annuelle de l’école : 300 Dhs. o Frais des 2 dossiers (D.S et I.F) : 3000 Dhs.  Les montants des subventions accordés par l’organisme de financement « GIAC TERTIARE » ne dépassent pas : o 100 000 Dhs HT pour le D.S – Diagnostic Stratégique. o 100 000 Dhs HT pour l’I.F – Ingénierie de Formation. 5 Contrat de Prestation Logo ECOLE  Le montant de subvention accordée par l’organisme de financement « OFPPT » pour le cas de l’école « ……….. » ne dépassent pas : o 15x TFP de l’école et plafonnée à 300 000 Dhs HT pour l’exécution des Formations.  L’Organisme de Financement « GIAC TERTIAIRE » s’engage à prendre en charge : o 70% du montant HT global accordé pour le diagnostic stratégique. o 80% du montant HT global accordé pour l’Ingénierie de Formation.  L’Organisme de Financement « OFPPT » s’engage à prendre en charge : o 70% du montant HT global accordé (15x TFP de l’école ) pour l’exécution des Formations.  L’école « ……………………. » s’engage à prendre en charge : o Pour le diagnostic stratégique : 30% du montant HT global accordé. o Pour l’ingénierie de Formation : 20% du montant HT global accordé. Article 7 : Résiliation et Litiges du Contrat  Le présent contrat peut être résilié de manière anticipée par lettre recommandée ou document cosigné, soit avec l’accord des parties prenantes, soit par l’une d’entre elles en cas de non-respect par l’autre partie des termes du contrat.  Les parties prenantes sont tenues de respecter tous les engagements antérieurs à la date effective de la résiliation. 6 Contrat de Prestation Logo ECOLE  Tout litige relatif au présent contrat, une fois épuisées les voies de conciliation amiable, sera soumis aux cours et tribunaux de Casablanca. Fait en 2 exemplaires, à CASABLNCA le xx/12/2021. Signatures: « HPS Institute® » L’Ecole « …………………….. » uploads/S4/ modele-de-contrat-de-prestation-hps-ecole.pdf