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Page 1/ 14 Mme CARPENTIER Nathalie 1077 ROUTE DE LA VALLÉE 76160 ST MARTIN DU VIVIER Clichy, le 16 juin 2020 Objet : votre proposition d’assurance valant fiche d’information et de conseil Mme Carpentier Nathalie, Suite à votre demande, nous avons le plaisir de vous adresser un devis personnalisé concernant notre (nos) assurance(s). Ce courrier est accompagné des documents suivants : - la proposition d’assurance valant fiche d’information et de conseil - le(s) tableau(x) des garanties - les conditions générales, valant la (les) notice(s) d'information - le document d'information produit normalisé (Ipid) - l'exercice du droit à renonciation contrat(s) Nous vous invitons à lire attentivement ces documents, avant de nous retourner la proposition d’assurance valant fiche d’information et de conseil, dûment complétée et signée. Pour tout renseignement complémentaire, le service Commercial reste à votre entière disposition. Nous vous remercions de votre confiance. Le service Commercial. SELFASSURANCE est une marque de la société ECA-Assurances. 92-98, Boulevard Victor Hugo. BP 83. 92115 Clichy Cedex. SA au capital de 1 009 000 €. R.C.S. NANTERRE B 402 430 276. Société immatriculée à l’Orias sous le N° ORIAS 07 002 344 en qualité de Courtier en assurance (appartenant à la catégorie "b" selon l'article L.521-2 du code des assurances). Le registre des intermédiaires d’assurances est tenu à jour par l’ORIAS www.orias.fr. Proposition d'assurance valant fiche Page 2/ 14 d'information et de conseil Devis valable jusqu’au 16 juillet 2020 N°COMMANDE_20410701 Réalisé au téléphone le 16 juin 2020 à 18:28 Tous les tarifs présentés sont taxes comprises et incluent les frais d’échéance. Document conforme aux dispositions des articles L.521-2 et suivants du Code des Assurances et R. 223-6-1 du code de la Mutualité imposant aux intermédiaires d’assurances un devoir écrit d’information et de conseil. Vous avez une question ou une modification à apporter à votre devis, contactez votre conseiller commercial : Amrani N° téléphone : 0 800 304 026 N° fax : 01 74 20 60 34 Amed Email : a.amrani@self-assurance.fr Présentation de Selfassurance SELFASSURANCE est une marque de la société ECA-Assurances, est courtier en assurance. ECA-Assurances ne propose pas l’offre de différentes compagnies d’assurance ou mutuelles, mais commercialise des contrats créés et négociés spécifiquement auprès des compagnies spécialisées, porteuses de risques nommées aux conditions générales de votre contrat. La société ECA-Assurances ne détient aucun droit de vote, ni aucune action des compagnies d’assurance partenaires. Aucune de ces compagnies d’assurance ne détient une action de la société ECA-Assurances, ni au moins un droit de vote de la société ECA-Assurances. ECA ASSURANCES assure la distribution de ses produits en direct ou par le biais de courtiers qui ne sont pas soumis à une obligation d’exclusivité, ils fondent leurs conseils sur une analyse impartiale et personnalisée. ECA ASSURANCES n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, présente notamment des produits des organismes assureurs AREAS Dommages, PREPAR IARD, L'EQUITE, SWISSLIFE, REMA ASSURANCES, FIDELIDADE, OPTEVEN, FILASSISTANCE, CFDP, INSUREM. ECA ASSURANCES et, le cas échéant, les courtiers directs reçoivent leurs rémunérations au travers de commissions versées par l’organisme assureur correspondant au produit choisi par le client et incluses dans la prime d’assurance. Lorsqu’ECA ASSURANCES commercialise les produits d’assurance via son réseau de courtiers, les courtiers distributeurs sont rémunérés sur la base d’une commission reversée par ECA ASSURANCES. Votre contrat sera placé et géré par ECA-Assurances. 92-98, Boulevard Victor Hugo. BP 83. 92115 Clichy Cedex. SA au capital de 1 009 000 €. R.C.S. NANTERRE B 402 430 276. Société immatriculée à l’Orias sous le numéro ORIAS 07 002 344 en qualité de Courtier en assurance (appartenant à la catégorie "b" selon l'article L.521-2 du code des assurances) . La liste des fournisseurs est susceptible de vous être transmise sur simple demande. Le registre des intermédiaires d’assurances est tenu à jour par l’ORIAS www.orias.fr. L’activité de courtier en assurance est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459 75436 Paris Cedex 09, site internet : www.acpr.banque-france.fr. En cas de difficulté dans l’application de votre contrat, vous avez la possibilité de consulter notre charte RÉCLAMATION, accessible sur notre site Internet ou sur demande, qui vous donnera la procédure de réclamation à suivre : http://www.eca-assurances.com/doc/ProcedureDeTraitementDesReclamations.pdf Vous pouvez adresser votre réclamation écrite à ECA-Assurances, service réclamation BP 83, 92115 Clichy Cedex ou par email à reclamation@eca-assurances.com. En cas de persistance de votre désaccord, vous pouvez saisir la cellule Supervision Réclamation à l'adresse suivante : Supervision Réclamation ECA Assurances – BP 83 – 92115 CLICHY cedex – superviseur-reclamation@eca-assurances.com. Ou vous pouvez saisir directement le Médiateur de l’assurance à l’adresse suivante : La Médiation de L’Assurance - Pôle Planète CSCA - TSA 50110 - 75441 Paris cedex 09. En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pouvez adresser une réclamation à l'assureur. Si un différend éventuel persiste ou si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pouvez également contacter l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest, CS 92459 75436 Paris Cedex 09, - Site internet : www.acpr.banque-france.fr En cas de réclamation relative à un contrat souscrit sur notre site Internet, vous avez la possibilité d’utiliser la plate-forme de la Commission Européenne pour la résolution des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ SELFASSURANCE est une marque de la société ECA-Assurances. 92-98, Boulevard Victor Hugo. BP 83. 92115 Clichy Cedex. SA au capital de 1 009 000 €. R.C.S. NANTERRE B 402 430 276. Société immatriculée à l’Orias sous le N° ORIAS 07 002 344 en qualité de Courtier en assurance (appartenant à la catégorie "b" selon l'article L.521-2 du code des assurances). Le registre des intermédiaires d’assurances est tenu à jour par l’ORIAS www.orias.fr. Proposition d'assurance valant fiche Page 3/ 14 d'information et de conseil Devis valable jusqu’au 16 juillet 2020 N°COMMANDE_20410701 Réalisé au téléphone le 16 juin 2020 à 18:28 Tous les tarifs présentés sont taxes comprises et incluent les frais d’échéance. Document conforme aux dispositions des articles L.521-2 et suivants du Code des Assurances et R. 223-6-1 du code de la Mutualité imposant aux intermédiaires d’assurances un devoir écrit d’information et de conseil. Les informations et données personnelles renseignées par le client sont conservées durant la durée d’exécution du contrat. Conformément à la loi informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978), vous pouvez demander communication, rectification et suppression de toute information vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à ECA-Assurances, Délégué à la protection des données (DPO), BP 83, 92115 Clichy Cedex. En cas de vente par téléphone, le client est informé que la conversation est susceptible de faire l’objet d’un enregistrement. Conformément aux articles L.521-2 du Code des Assurances et R. 223-6 du Code de la Mutualité, la présente étude personnalisée a pour objectif de définir de façon claire et exacte vos besoins et objectifs en matière d'assurance afin de vous proposer le contrat le plus adapté à votre situation. SELFASSURANCE est une marque de la société ECA-Assurances. 92-98, Boulevard Victor Hugo. BP 83. 92115 Clichy Cedex. SA au capital de 1 009 000 €. R.C.S. NANTERRE B 402 430 276. Société immatriculée à l’Orias sous le N° ORIAS 07 002 344 en qualité de Courtier en assurance (appartenant à la catégorie "b" selon l'article L.521-2 du code des assurances). Le registre des intermédiaires d’assurances est tenu à jour par l’ORIAS www.orias.fr. Proposition d'assurance valant fiche Page 4/ 14 d'information et de conseil Devis valable jusqu’au 16 juillet 2020 N°COMMANDE_20410701 Réalisé au téléphone le 16 juin 2020 à 18:28 Tous les tarifs présentés sont taxes comprises et incluent les frais d’échéance. Document conforme aux dispositions des articles L.521-2 et suivants du Code des Assurances et R. 223-6-1 du code de la Mutualité imposant aux intermédiaires d’assurances un devoir écrit d’information et de conseil. Vos informations personnelles ; Mme M. Prénom : Nathalie Nom : Carpentier Date de naissance : 26/11/1964 Adresse : 1077 route de la Vallée Code postal : 76160 Ville : St Martin Du Vivier E-mail : nathaliecarpentiersavalle@orange.fr Tél : 06 77 87 50 30 Tél secondaire : 02 35 23 71 21 Votre situation personnelle et celle de vos assurés Générale Revenu mensuel net de votre foyer : de 801 € à 1 500 € Situation familiale : divorcé(e) Nombre d'enfant(s) à charge : 0 MRH Type de résidence : principale Code Postale : 76160 Ville : St-Martin-du-Vivier Date de début de garantie souhaitée : 01/07/2020 Sinistre responsabilité civile ou subi pour ce logement au cours des 24 derniers mois : Non Résiliation ou annulation par un assureur d'un contrat d'assurance habitation au cours des 36 derniers mois : Non Protection juridique Date de début de garantie souhaitée : 01/07/2020 Informations sur la(les) habitation(s) à assurer Devis n°DMRH20312753 Multirisque habitation Type de résidence Principale Qualité de l'assuré Propriétaire Type d'habitation Maison Adresse de l'habitation null 76160 St-Martin-du-Vivier Nombre de pièces principales 5 dont 0 de plus de 50m² Nombre de dépendances 1 dont 1 de plus de 30m² Surface hors dépendances 120 m² Surface des dépendances 50 m² Valeur uploads/S4/ commande-20410701-nathalie-carpentier.pdf