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ACCUEIL (/) PRÉSENTATION (/PRESENTATION) MISSIONS (/PRESENTATION/MISSIONS) CONSEILLER Conseiller La CNCDH a un rôle de vigilance et de proposition auprès du Gouvernement et du Parlement sur tous les sujets touchant aux droits de l’Homme, au droit international et à l’action humanitaire. CONSEILLER Contrôler (/presentation /missions/controler) Éduquer et sensibiliser (/presentation/missions /eduquer-et-sensibiliser) Mis à jour le 25 février 2022 La CNCDH exerce sa mission de conseil auprès du Gouvernement et des parlementaires dans le cadre législatif. Elle rend des avis assortis de recommandations : En amont du processus législatif pour un projet de loi, sur saisine du Premier ministre ou d’un membre du Gouvernement. Au cours du processus législatif pour un projet ou une proposition de loi, sur autosaisine. Par ailleurs, indépendamment du calendrier législatif, notamment dans le cadre de ses différents mandats de rapporteur national indépendant, la CNCDH joue un rôle de conseil en amont de l’action gouvernementale lors de l’élaboration des politiques publiques et des programmes d’action. Une fois les avis et les rapports adoptés, les membres de la CNCDH mènent de multiples actions de plaidoyer politique. La CNCDH peut présenter ses avis aux ministères concernés, elle est régulièrement auditionnée par les Commissions permanentes, les missions d’information ou les Commissions d’enquête des deux Assemblées parlementaires. « La Commission nationale consultative des droits de l’homme assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et de l’action humanitaire. Elle assiste le Premier ministre et les ministres intéressés par ses avis sur toutes les questions de portée générale relevant de son champ de compétence tant sur le plan national qu’international. » Loi du 5 mars 2007 Espace presse (/espace-presse) Contact (/contact) Prix des droits de l'Homme (/presentation-du-prix-des-droits-de-lhomme) La CNCDH en deux mots Rechercher (/) PRÉSENTATION (/PRESENTATION) PUBLICATIONS (/PUBLICATIONS) INTERNATIONAL (/INTERNATIONAL) ÉDUCATION (/EDUCATION-AUX-DROITS-HUMAINS) ACTUALITÉS (/ACTUALITES) Conseiller | CNCDH https://www.cncdh.fr/presentation/missions/conseiller 1 sur 3 07/12/2022, 19:58 Présentation (/presentation) Missions (/presentation/missions) Organisation (/presentation /organisation) Thèmes d'action (/presentation/themes- daction) Modes d'action (/presentation/modes- daction) International (/international) Organisations internationales (/international/organisations- internationales) Réseaux internationaux (/international /reseaux-internationaux) Éducation Droits humains (/education- droits-humains) Prix des droits de l'Homme (/presentation/modes-daction/prix-des- droits-de-lhomme) Contactez-nous (/contact) Espace presse (/espace-presse) La CNCDH rend des avis sur des sujets de société aux forts enjeux « droits de l’Homme » qui appellent un changement de paradigme, de regard de la part de pouvoirs publics, par exemple concernant sur la lutte contre les maltraitances du système de santé (/node/324), sur l’effectivité des droits de l’Homme dans les Outre-mer (/node/356), et sur le droit au logement (/node/399), sur « Usages de drogues et droits de l’Homme » (/node/117). Au niveau international, la CNCDH assure son rôle de conseil dans le cadre des procédures d’examen de la France par les comités d’experts des Nations Unies et du Conseil de l’Europe, ainsi que de la procédure de l’Examen périodique universel. La CNCDH échange avec le Gouvernement lors de la préparation du rapport de la France aux différents comités, puis en amont de l’examen oral de la délégation française. Dans le cadre des négociations multilatérales portant sur les droits de l’Homme ou sur le droit international humanitaire, la CNCDH apporte au Gouvernement son expertise, ou l’alerte sur l’importance ou les dangers de tel ou tel traité en cours de négociations, comme elle l’a fait en 2016 au sujet de l’accord économique et commercial global conclu entre l’UE et le Canada (CETA (/node/116)), concernant les projets de Convention contre les crimes contre l’humanité (/node/327) et de Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des populations vivant en zones rurales (/node/321)en 2018. Contrôler (/presentation /missions/controler) Éduquer et sensibiliser (/presentation/missions /eduquer-et-sensibiliser) « [La CNCDH] peut, de sa propre initiative, appeler publiquement l’attention du Parlement et du Gouvernement sur les mesures qui lui paraissent de nature à favoriser la protection et la promotion des droits de l’Homme. » Conseiller | CNCDH https://www.cncdh.fr/presentation/missions/conseiller 2 sur 3 07/12/2022, 19:58 (/) Mentions légales (/mentions-legales) Données personnelles (/donnees-personnelles) Accessibilité : partiellement conforme (/politique-daccessibilite) Gestion des cookies (/cookies) Plan du site (/sitemap) Conseiller | CNCDH https://www.cncdh.fr/presentation/missions/conseiller 3 sur 3 07/12/2022, 19:58 uploads/S4/ conseiller-cncdh.pdf