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Nations Unies ConseiJ de s@urR6 Provisoire 29 mars 20 l 6 Frangais Original " a

Nations Unies ConseiJ de s@urR6 Provisoire 29 mars 20 l 6 Frangais Original " anglais S/20 t 6/289 France : projet de rÿsolution Le Consei! de sdcurild, Ra/v)e/am ses rdsolutions ant@ieures et les ddclarations de son prdsident sur Ja Rdpublique ddmocratique du Congo, en particulier ses rdsotutions 2211 (2015), 2198 (2015), 2147 (2014), 2136 (2014) et 2098 (20t3), Rcÿaf¢h'mam les principes %ndamentaux du maintien de la paix, y compds Je consentement des parties, l'impartialitd et le non-recours ÿ la force, saul en cas de ldgitime ddfense ou pour la ddfense du mandat, et conscienl que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est ddtermind en fonction des besoins et de Ja situation du pays concernd, Rdqÿ)Srmanl dgalement son ferme attachement 5 la souverainetd, t'inddpendance, l'unitd et l'intdgritd territoriate de la Rdpublique ddmocratique du Congo et de tous Jes Etats de la rdgion, et sou/ijdnam que les principes de non- ingdrence, de bon voisinage et de coopdration rdgionale doivent ÿtre pJeinement respectÿs, Rcq)pe/ant que c'est au Gouvernement de ta Rdpublique d@nocratique du Congo qu'il incombe au premier chef de protdger les civils se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction, et notamment de ]es protdger des crimes contre l'humanitÿ et des crimes de guerre, Rappelanl 4galement les engagements pris au titre de I'Accord-cadre pour la paix, la sEcurit4 et la coopdration pour la Rdpublique ddmocratique du Congo et la r4gion par tousles Etats de la r4gion de ne pas s'ing4rer dans les affaires intdrieures des pays voisins et de ne pas toldrer de groupes arm4s et de ne leur fournir aucune aide ou soutien de quelque type que ce soit, Constatant que l'est de la Rdpublique ddmocratique du Congo continue d'etre le thdgttre de conflits rdcurrents et de violences persistantes perpdtrdes par des groupes armds rant nationaux qu'dtrangers, ral)pelam l'importance stratdgique que revÿt la raise en oeuvre de I'Accord-cadre, el demandant de nouveau 'a tous les signataires d'honorer rapidement, intÿgralement et en toute bonne foi les engagements qu'ils ont pris dans cet accord, en vue de remddier aux causes pro%ndes du conflit afin de mettre fin aux cycles rdcurrents de violence, et de promouvoir un ddveloppement rdgional durable, ' o Kncourageant le Secrdtaire gdn4ral de I Orÿanisation des Nations Unies, la Con*ÿrence internationale stir la rdgion des Grands Lacs, la Communautd de t6-04971 (FF) S/2016/289 ddveloppement de I'Affique australe et l'Union afl'icaine /ÿ continuer d'oeuvrer au rdtabÿ[ssemem de [a paix et de la sdcuritd dans t'est du pays, e,wouraLÿeaJTt le Gouvernement de la Rdpub[ique dÿmocratique du Congo fi assurer une cooperation dtroite et suivie avec ces parties et d'autres parties internationales, et pro, mint acts des efforts qu'il ddp[oie en faveur de [a rda[isation de la paix et du ddveloppement national, Se &;c/aran/ de m)uveau pro[ÿmddment prdoccupd par la crise sur les plans humanitaire et de la sdcuritd que connaÿ't l'est du pays et qui rdsulte des activitds ddstabilisatrices persistantes de groupes arm0s nationaux et dtrangers, et en particulier par [es informations faisant dtat de [a recrudescence des violences intercommunautaires dans certaines zones de Fest du pays, sou/ignant combien il importe de neutraliser les Forces ddmocratiques de libdration du Rwanda (FDLR), tes Forces ddmocratiques alliÿes (ADF), l'Armde de rdsistance du Seigneur (LRA) et {ous les autres groupes armds actifs en Rdpublique ddmocratique du Congo, et sa/ualÿt l'action que mÿnent ÿes Forces armdes de ta Rdpubtique ddmocratique du Congo (FARDC) iÿ cet dgard, £xl)rima!Tt s(m iÿqui&z,'de Pace 5. Iÿexploitation i[ldga[e et au trafic de ressources naturelles auxquels se livrent les groupes armds, et 12ace aux consdquences ndfastes des conflits armds sur tes zones naturelles protdgdes, qui font obstacle /1 I'instauration d'une paix durable et au ddvetoppement de la Rdpublique ddmocratique du Congo, et engage, ant le Gouvernement de la Rdpub]ique ddmocratique du Congo/ÿ poursuivre son action pour prdserver ces zones. Reslant Frq/bn&;menl Frdoccupd par le niveau constamment dlev6 des violences, des violations des droits de t'homme et du droit international et des atteintes qui y sont portdes, condamÿaÿ! en particulier les violences impliquant des attaques ciblant la population c[vile, les violences sexuelles et sexistes gdndralisdes, le recrutement et l'utilisafion d'enfants par certaines parties au conflit, les ddplacements tkÿrcds et massifs de civils, les exdcutions extrajudiciaires et les attestations arbitraires, conscient de I'effet ndfaste de ces pratiques sur les ef%rts de stabilisation, de reconstruction et de ddveloppement de la Rdpub[ique ddmocratique du Congo, et sou/@nant que tons les responsables de te!les violations ou atteintes doivent ÿtre apprdhendds, poursuivis etjugds rapidement, Demeurant trg, s l)rdoccu/)ÿ par [a situation humanitaire qui continue de toucher durement la population civile, notamment dans I'est du pays, exprimant sa rive inquiÿ;tude au sujet du trbs grand hombre de ddp[acds en Rdpublique &Smocratique du Congo, qui s'dleve 'a plus de 1,6 million, et des plus de 450 000 rdf'ugids ayant fui t'est du pays, en raison de la poursuite des hostiJitOs ainsi que des violations du droit international humanitaire et des violations des droits de l'homme et des atte[ntes /ÿ ces droits, engageant la R6publique ddmocratique du Congo et tous [es Etats de la rdgion /ÿ s'employer 5. crder un environnement pacifique propice il la raise en place de solutions durables en faveur des rdfugids et des ddplacOs, et notamment ÿ leur rapatriement volontaire et leur rdintdgration /ÿ terme en ROpublique ddmocratique du Congo. en route sdcuritd et dans la dignitd, avec, le cas dchÿant, le concours de I'dquipe de pays des Nations Unies, soulignanl que toute solution de ce type devrait Otre con%tree aux obligations ddcoulant du droit international des rdfugids, le droit international humanitaire et le droit international des droits de I'homme, et insistang sur la ndcessitd de procdder 5. la fermeture de 2/18 t604971 S/2(H 61289 camps d'une mani@e qui respecte ]es droits des personnes ddplacdes con%rmdment au droit internationa!, Se &sclarant dga/emen! ])rdocculpd par la multiplication des entraves 'a l'accÿs humanitaire dans l'est du pays, en raison de l'ins6curitd et des attaques visant des agents et des moyens humanitaires, et demandanl ÿ routes les parties au conflit de respecter l'impartiaJ[td, l'inddpendance et la neutralitd des agents humanilaires, ('onstalanl avÿ,c une profi)nde prcSocc:u/)aHon que des retards sont survenus dans les prdparatifs des dJections prdsidentieJles qui doivent se tenir en novembre 2016, comme ie prdvoit ta Constitution, et que Factualisation des listes dtectorales n'a pus encore commenc& Souh(gÿna,,Tt qu'it est crucial que le prochain cycle electoral se ddroule de fagon pacifique et crddible, comme prdvu par la Constitution, pour que ÿa democratie constitutionneJle puisse etre stabilisde et consolidde en REpublique ddmocratique du Congo, exprimanl sa rive l)rdoccupaHon face au rdtrdcissement de l'espace politique dans le pays, qui s'est notamment traduit par les rdcentes arrestations et ddtent[ons de membres de l'opposition poJitique et de reprdsentants de la socidtd civile et par les restrictions imposdes 'a des libertds fondamentales comme la libert4 d'expression et d'opinion, et rapFelanl la ndcessitd d'un dialogue potitique ouvert et pacifique, associant routes Jes parties prenantes au ddroulement d'un scrutin dans le respect des droits de l'homme et des J[bertds fondamentales, afin de prdparer le terrain en rue de la tenue dans le pays d'41ections pacifiques, crddibles, ouvertes tous, transparentes et qui respectent les ddlais pr4vus, et notamment des d[ections prdsidentieltes et ldgislatives d'ici novembre 2016, conformdment tt Ja Constitution et ÿ ta Charte africaine de la ddmocratie, des ÿ51ections et de la gouvernance, Demeurant vivemenl prc;occupd par les informations faisant dtat de la recrudescence des violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par des membres des FARDC, de l'Agence nationale de renseignements, de la Garde rdpublicaine et de la Police nationale congolaise, notamment contre des membres de l'opposition poJitique et des reprdsentants de Ja socidtd civile dans le cadre du processus dlectoral, enioignant a routes les parties de s'abstenir de recourir it la violence et /! la provocation, et xou/ignanl que le Gouvernement de la Rdpublique ddmocratique du Congo doit respecter les droits de t'homme et se conformer au principe de proportionnalitd dans I'emploi de la force, Se ,/iÿlicitanl de l'accord conclu entre la Commission dlectorale nationale inddpendante (CENt) el la Commission nationale des droits de I'homme aux termes duquel elles s'engagent a recenser toutes les alldgations de violations des droits de l'homme et d'atteintes ÿt ces droits commises avant, pendant et aprÿs le processus dlectoraI et/ÿ enqueter sur chacune d'entre elles, notanl avec une vive prdoccupation que les enquOtes visant les responsables pr6sumds de violations des droits de t'homme et d'atteintes il ces droits commises pendant le processus dlectoral de 2011 n'ont pas progressd et que certaines informations font dtat d'une instrumenmlisation des instances judiciaires bÿ des fins politiques, et demandant que l'on redouble d'efforts pour que les responsables aient ii rendre des comptes, Rul)pelunt qu'il[ importe de lutter contre l'impunitd au sein de I'ensemble des effectifs des FARDC et de la Police nationale congolaise,,iiÿlicitant les autoritds de la R6publique ddmocratique du Congo pour les poursuites engagdes et les condamnations prononcOes rOcemment ÿ l'enconire d'officiers de ces deux corps 1604971 3]18 S/2016/289 pour crimes contfe t'humanitd et crimes de guerreo et sou/ig#TuHt que /e uploads/S4/ la-resolution-2277-de-l-x27-onu.pdf