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SYLLABUS 2017-2018 ------------------------------ Intitulé du cours Contentieux

SYLLABUS 2017-2018 ------------------------------ Intitulé du cours Contentieux administratif Niveau/semestre 6 Crédits (ECTS) 4 (ou 6 si TD) Enseignant Nathalie Jacquinot Volume horaire du cours 33 Travaux dirigés Oui, au choix * Objectif du cours : Le contentieux administratif est l’ensemble des litiges liés à l’activité administrative et dont le règlement incombe à l’ordre juridictionnel administratif. Cela implique de connaître l’ordre juridictionnel administratif, la détermination de sa compétence ainsi que les procédures juridictionnelles administratives, c’est-à-dire les règles qui gouvernent l’exercice de la fonction juridictionnelle administrative (introduction d’une requête, voies de recours…etc) * Pré-requis : aucun * Plan sommaire du cours : I/La formation du procès administratif II/Le déroulement du procès administratif III/La chose jugée * Brève bibliographie : Olivier LE BOT, Contentieux administratif, Larcier, 4e éd., 2017. Camille BROYELLE, Contentieux administratif, LGDJ, 5e éd., 2017. Mattias GUYOMAR et Bertrand SEILLER, Contentieux administratif, Paris, Hypercours Dalloz, 4e éd., 2017. Olivier GOHIN, Contentieux administratif, Lexis nexis, 9e éd., 2017. * Modalités d’évaluation : voir l’arrêté d’examen. uploads/S4/ contentieux-administratif-n-jacquinot.pdf