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LESANNONCES DE LASEINE JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉR

LESANNONCES DE LASEINE JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 23 août 2012 - Numéro 52 - 1,15 Euro - 93e année L a richesse de cette académie tient bien sûr à l’extrême diversité des membres qui la composent. Vous représentez, nous le savons, les disciplines les plus variées, chacun d’entre vous a le souci, exigeant, de continuer, plus que jamais, à transmettre l’expérience acquise au cours de vies professionnelles riches et denses. Et, je vous l’avoue, j’ai été impressionné, en vous rejoignant, par l’intense activité que, toutes et tous, vous déployez comme si l’élection renforçait encore la vitalité et la créativité de chacun ! Il demeure que les existences quotidiennes des membres de cette Compagnie ne se ressemblent pas. Certains d’entre vous sont ou ont été des hommes publics connus de tous, ayant exercé ou exerçant encore de hautes responsabilités politiques ou professionnelles. Ainsi avez-vous récemment entendu prononcer l’éloge de Jean Foyer et allez-vous prochainement entendre celui de Pierre Messmer. D’autres, parvenus, au fait de leur domaine de compétence, ont eu la possibilité ou l’occasion, notamment grâce aux médias, de faire partager leur science et leur passion en les portant largement à la connaissance de tous. Il en est d’autres encore dont l’existence, pourtant singulièrement productive, est, en apparence seulement, plus effacée, plus modeste. Connus et reconnus dans leur milieu professionnel, en France et souvent bien au-delà, car ils y occupent une place majeure, ils le sont parfois moins du grand public, car l’occasion ne leur a pas été donnée, ou alors plus rarement, d’être placés, au premier rang et dans la durée, sous le feu des projecteurs. Académie des Sciences Morales et Politiques Notice sur la vie et les travaux de Roland Drago (1923-2009) par Bruno Cotte SOCIÉTÉ Académie des Sciences Morales et Politiques La vie et les travaux de Roland Drago .................................................2 AGENDA......................................................................................5 AU FIL DES PAGES Vous plaidez … Moi aussi ! Petit précis sur l’art de convaincre par Louis-Gérard Laisney .....................................................................8 Dictionnaire biographique des Premiers présidents et des Procureurs généraux de Paris - 1800/2012 par Francis Delon - Avec le concours de Xavier Berche..................24 JURISPRUDENCE Protection de l'environnement Conseil constitutionnel - 13 juillet 2012 - Décision n° 2012-262 QPC....9 Sanction du défaut de déclaration des sommes versées à des tiers Conseil Constitutionnel - 20 juillet 2012 - Décision n° 2012-267 QPC..10 Infections nosocomiales Cour de cassation - Première chambre civile - 12 juillet 2012 Pourvoi n° 11-17.072, P+B+I............................................................11 ANNONCES LÉGALES ...................................................12 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ...................................................22 ADJUDICATIONS...................................16,21 et 22 C’est précisément d’un de ceux-là dont je vous parlerai aujourd’hui, d’un homme simple et modeste. D’un homme qui pourtant, en famille, socialement, professionnellement, a su, dans tout ce qu’il a entrepris, tracer un large sillon, un sillon visible à l’œil de tous ceux qui l’ont côtoyé, un profond sillon. D’un homme qui, à sa façon, a su marquer sa place, accomplir sa destinée, d’un homme qui, utilisons des mots simples et parlants, a rayonné. Je veux vous entretenir de l’un de ces « Grands » juristes qu’évoque avec tant d’humour, de malice même et, surtout, de lucidité le professeur Philippe Malaurie dans les « Mélanges » publiés, en 1996, en hommage à son vieil ami Roland Drago. Oui, c’est Roland Drago, un « honnête homme», votre ancien confrère, l’ami de nombre d’entre vous que je suis heureux d’évoquer à cet instant. C’est votre père, votre beau-père, votre grand- père, celui qui fut un chef de famille aimé et respecté, que je souhaite tenter aujourd’hui de faire revivre brièvement, moi qui ne l’ai pas connu et qui lui succède. Etonnante alchimie, que ressent, je crois, tout nouvel académicien, qui fait que quelqu’un que, souvent, l’on n’a pas eu l’occasion de fréquenter devient insensiblement très proche et que s’instaure, entre le récent élu et son prédécesseur disparu, un courant d’affection presque palpable. Fils et neveu de magistrat, Roland Drago est né à Alger le 22 juin 1923. Les différentes affectations de son père, juge de paix à compétence étendue, le conduiront à découvrir Blida, où il fera ses études primaires, Constantine, où il suivra les classes du cycle secondaire, enfin Alger et son université où il découvrira le droit au contact de maîtres qui compteront pour lui. Mobilisé à l’âge de 20 ans, en janvier 1943, il rejoint le 65ème régiment d’artillerie algérienne avec lequel il gagnera successivement la Tunisie, l’Italie, enfin la France, où il débarque à Saint- Tropez le 20 août 1944. Commencent alors pour lui la campagne de France puis celle d’Allemagne, où il sera démobilisé, en août 1945, dans le Wurtemberg. Ces deux années de guerre marqueront profondément Roland Drago et il fera preuve, tout au long de son existence, d’un très grand intérêt pour les questions militaires. Sans doute cet attachement s’expliquait-il en partie par son goût prononcé pour l’histoire mais il était d’évidence profondément enraciné et il suffit de rappeler, pour s’en convaincre, qu’il a enseigné à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan, qu’il fut auditeur de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale et, durant de longues années, membre du jury du concours d’accès aux fonctions de contrôleur général des armées, ce qui lui permettait de concilier, le temps des épreuves, sa passion pour l’armée et pour le droit public. Revenu à la vie civile à la fin de la guerre, il dira souvent « Je suis né en 1945 ». Cette courte phrase, que m’ont confiée ses fils, dépeint parfaitement l’homme d’action qu’il sera. Il est inutile de se retourner sur le passé. C’est devant soi que l’on porte son regard. C’est ainsi que se comportera Roland Drago et il avancera vite. Elève de René Capitant et de Marcel Waline, c’est sous la direction de ce dernier qu’il soutient brillamment sa thèse en 1948 ; nous y reviendrons. Il est reçu au concours d’agrégation de droit public des facultés de droit en 1950 et il rejoint alors Tunis où il enseignera notamment aux côtés de Jacques Flour, de Roger Jambu- Merlin, de Raymond Barre et de Philippe Malaurie avec lesquels il nouera des liens de solide et profonde amitié. Il se marie en 1951 et il aura trois fils qu’avec leur famille nous saluons très chaleureusement et qu’à titre personnel je remercie pour l’accueil, si simple et si immédiat, qu’ils m’ont réservé afin de m’apprendre à découvrir puis à mieux connaître leur père. En 1954, il cingle plein nord et, quittant Tunis, il gagne Lille où il restera jusqu’en 1965. Il y côtoiera Jean Foyer dont il demeurera proche et il y dispensera un enseignement remarqué préfigurant celui qu’il donnera à Paris où il sera, quelques années plus tard, le premier titulaire d’une chaire de Science administrative. Universitaire, Roland Drago le fut certes : il enseigna bien sûr, exerça aussi des responsabilités administratives, en particulier au sein du Comité consultatif des universités ; il conseillera même un ministre des Universités. Mais Roland Drago ne fut pas seulement un enseignant exceptionnel. Ce serait réduire l’homme et son existence car il eut, en réalité, plusieurs vies. Voici pourquoi, opérant un choix au sein de ce que fut son existence, aussi variée que dense, vous parlerai-je, bien sûr, du professeur d’université : l’enseignant, le maître et l’auteur, qui sut transmettre son savoir et de quelle manière ! Mais je vous entretiendrai aussi de Roland Drago, comparatiste passionné, du juge également car il le fut, de l’académicien enfin, assidu et engagé. Et l’homme que fut Roland Drago nous accompagnera dans le rappel de ce que furent ses diverses vies, différentes mais tellement complémentaires. Et, vous l’avez compris, au-delà de leur apparente diversité, je souhaite, ardemment, parvenir à vous en montrer la richesse et, plus encore, l’unité. L’Homme Et c’est de l’homme, voulez-vous, des traits de caractère qui font que quelqu’un vous marque d‘emblée que je désire tout d’abord parler car, en rappelant ce qu’il était nous comprendrons, me semble-t-il, mieux la route qu’il a suivie et les raisons de sa réussite. Tous ceux qui ont approché Roland Drago et qui m’ont aidé à le découvrir ont souligné l’attention qu’il portait aux autres, sa disponibilité et son écoute, son affabilité, en un mot, mais quel mot !, Son humanité. La disponibilité va souvent de pair avec le sens de l’accueil or tel était bien le cas de son domicile parisien et de sa résidence périgourdine. Madame Drago était, bien sûr, à ses côtés offrant une maison ouverte et accueillante, participant, à sa façon (et j’ai compris que c’était avec délicatesse, distinction et talent), aux multiples contacts que devait nouer et entretenir le grand comparatiste que fut Roland Drago. Et quelle chance pour leurs enfants d’avoir ainsi pu bénéficier de la présence passagère de juristes 2 Les Annonces uploads/S4/edition-du-jeudi-23-aout-2012.pdf