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Contrat de Création de Site Web WEBCREATION31.com Nicolas CAVALIE Auto-entrepri

Contrat de Création de Site Web WEBCREATION31.com Nicolas CAVALIE Auto-entreprise de Création de Sites Web Siège social: 15 bis Rue Malconseil, 31780 Castelginest http://webcreation31.com SIRET : 750326381 00019 Client Webmaster Nom : _ Nom : CAVALIE Prénom : Prénom : Nicolas Adresse : Adresse : 15 bis Rue Malconseil 31780 Castelginest Téléphone : 06.03.42.26.10 Téléphone : Email : contact@webcreation31.com Email : SIRET : 750326381 00019 Site Web : Nom de domaine : Hébergement : 1 2 Conditions Générales de Vente Article 1 - Préambule WEBCREATION31 est spécialisée dans la Création de Sites Web sous WordPress, l’optimisation du référencement naturel SEO, l’optimisation des réseaux sociaux SMO, les prestations de services informatiques et la formation dans chacun de ces domaines. Les présentes conditions générales ont pour but de présenter les conditions et modalités de vente et de prestation de services effectués par WEBCREATION31, et constituent le contrat entre WEBCREATION31 et le Client (ci-après « le Contrat »). Les conditions générales sont accessibles sur le site https://www.webcreation31.com/. WEBCREATION31 peut être amenée à en modifier les termes à tout moment, ces modifications ne pouvant être opposables au Client que pour les Services ou la partie d'un Service fournie postérieurement à la date de mise à jour des Conditions Générales. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, acceptée par WEBCREATION31. Dans l’hypothèse où le Client informerait WEBCREATION31 de son refus des modifications intervenues, ce refus emporterait notification de résiliation du présent contrat au sens et dans les conditions de l’article 11 ci-dessous. Toute commande d’un ou plusieurs Services de WEBCREATION31 implique l’acceptation par le Client du présent contrat et le seul acte d’envoi, y compris par voie électronique, d’une commande d’un ou plusieurs Services vaut acceptation pleine et entière de la part du Client des termes de ces Conditions. Le Client s’engage à avoir pris connaissance et accepté ces Conditions dans leur intégralité et garantit en avoir saisi le sens préalablement à l'envoi de la commande ou demande de Prestation. Les bons de commande, sous format papier ou électronique font partie intégrante du présent contrat. Le Contrat est formé et entre en vigueur à la date de commande. Une fois le devis ou bon de commande signé, le Client ne pourra plus demander l'annulation du contrat, et sera tenu de payer le montant déterminé sur ce même bon de commande. En cas de non-paiement ou de non-exécution d'une des obligations du Client, WEBCREATION31 se réserve le droit de ne pas installer le site Web du Client, de résilier le contrat et de demander des dommages et intérêts. Pour le cas où une disposition quelconque du Contrat viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique du Contrat soit respecté. Article 2 : Définitions Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura une signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir : -WEBCREATION31 : désigne l’auto-entreprise créée par Nicolas CAVALIE sis : 15 bis Rue Malconseil, 31780 Castelginest - Contrat : représenté par les présentes conditions générales et conditions particulières applicables. - Client : désigne toute personne physique ou morale signataire d’un bon de commande sous format papier. - Espace Web/Hébergement : désigne un espace de stockage alloué par un Fournisseur pour l’hébergement et la mise à disposition des internautes de site Web. - Fournisseur : désigne toute personne physique ou morale auprès de laquelle WEBCREATION31 souscrit tout contrat dont l’objet est en rapport avec, ou découle des Services. - Internet : désigne l’ensemble de réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP. - Mode Maintenance : désigne la mise en attente d’un site Web, pendant la maintenance ou la construction de celui-ci. - Nom de domaine : désigne un nom unique pouvant être associé à un site Web, et composé du nom et de l'extension (tels que « .fr », « .com », « .net »...) Exemple: www.webcreation31.com - Plugin (en français : extension) : désigne un module tierce qui vient se greffer à un site WordPress et qui apporte des améliorations diverses et variées, selon le but du plugin. 3 - Publication : désigne l’action de transfert du Site Web du Client sur un Espace Web ou la désactivation du Mode Maintenance si WEBCREATION31 a construit le site Web directement en ligne. La Publication désigne la livraison. - Référencement : désigne l’ensemble des techniques qui consistent à référencer son site sur les moteurs de recherche et annuaires. - Registrar (en français : bureau d'enregistrement) : désigne la société ou l’association permettant de déposer un Nom de Domaine dans les Top Level Domain (en français : Domaine de Premier Niveau tels que .com, .fr ou .net...) où il n'y a pas de vente directe. - Réseau : désigne l’ensemble d’installations assurant soit la transmission, soit la transmission et l’acheminement entre les points de terminaisons de ce réseau de données ou des signaux de télécommunications ainsi que l’échange des informations de commande et de gestion qui y sont associées. Le fait que le Réseau soit Internet, public, privé ou autre est ici sans influence, ce terme recouvre tant les réseaux intranet qu’Internet. - Services : désigne l’ensemble des prestations de toutes natures effectuées par WEBCREATION31 pour le compte du client. - Site Web : désigne un ensemble structuré de pages Web hyperliées entre elles. Ces pages Web au format « html », « php » sont, composé d’éléments textuels, graphiques, photographiques, multimédia, audio ou vidéo dans des formats standardisés. Font partie de la définition site Web : les sites vitrine, les boutiques en ligne, les projets sur mesure, les annuaires, les systèmes d'annonces, de réservation ainsi que tout autre projet hébergé sur Internet. - Thème enfant : désigne un thème qui hérite des fonctionnalités d'un autre thème WordPress, appelé thème parent. Le thème enfant est la méthode recommandée pour modifier un thème existant tout en gardant la possibilité de mettre à jour le thème parent et ainsi assurer un maximum de sécurité. - WordPress : désigne le CMS (pour « Content Management System » soit en français « système de gestion de contenu ») gratuit, libre et open-source de l’entreprise « Automattic ». Distribué selon les termes de la licence GNU GPL version 2, il est écrit en PHP et repose sur une base de données MySQL. Article 3 : Capacité juridique du Client Le Client, ou son éventuel mandataire, pour lui même et le Client, déclare expressément disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l'exécution des obligations lui incombant au titre du présent Contrat. Auquel cas le Contrat sera déclaré Nul et pourra donner lieu à des dommages et intérêts dus à WEBCREATION31. Article 4 : Force majeure WEBCREATION31 ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l'exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d'un cas de force majeur, ou d'un cas fortuit (ci-après « Force Majeur »). Si la Force Majeur se poursuit pendant plus de trois (3) mois, le Contrat pourra être résilié par la partie la plus diligente sans pour autant que la responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne puisse être engagée. Chacune des parties supportera alors la charge des frais lui incombant et résultant de la survenance de la Force Majeur. Au prononcé de la résiliation du fait de la survenance d'une Force Majeur, la date de prise d'effet de cette résiliation sera la date de notification de la Force Majeur, toute somme due par le Client à cette date devenant immédiatement exigible. De convention expresse entre les parties, sera considéré comme Force Majeur tout événement irrésistible, et notamment, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants: guerre (déclarée ou non), invasion, rébellion, blocus, sabotage, vandalisme, grève totale ou partielle, conflit social interne ou externe à WEBCREATION31 , troubles civils, catastrophe naturelle, incendie, épidémie, intempéries, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, défaillance dans la fourniture de l'énergie électrique, du chauffage, de l'air conditionné, des réseaux de télécommunications (câbles) ou de transport des données, défaillance de satellites, défaillance de la connexion internet et tout autre cas de Force Majeur, tel que défini par la loi. Article 5 : Durée Le présent contrat est souscrit pour la durée réalisation du site Web ainsi que sa mise en ligne. Toute autre durée applicable est indiquée sur le bon de commande. Toutes modifications du site en dehors du devis seront facturées au client suivant la demande qu’il aura faite. Toutes prestations supplémentaires demandées par le client lui seront facturées, si celles-ci ne sont pas stipulées dans le devis ou dans le bon de commande, sauf clauses particulières ou ententes avec le client. Article 6 : Condition d’utilisation des services. Etudes : Toute étude, rapport, uploads/S4/ contrat-site-web-et-cgv-converti.pdf