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Le principe de la continuité I. La réalisation A. Le principe de continuité com

Le principe de la continuité I. La réalisation A. Le principe de continuité comme principe de valeur constitutionnel B. Rupture de la continuité II. La limite la plus importante: droit de gréve A. Droit de gréve comme principe de valeur constitutonnel La gréve est une cessation collective et concertée du travail destinée á appuyer des revendications professionnelles. Le droit de gréve est reconnu par la Constitution et garanti á tout salarié de cesser le travail pour manifester un désaccord ou revendication. Ce droit est reconnu aux fonctionnaires et agents non titulaires. La gréve peut étre plusieurs cause, comme les traditions typiquement francaises, la voie majeure d'expression syndicale. Ensuit, la crise économique apparait, et ces sont le SP qui sont devenus les porte-paroles des revendications que les entreprises du secteur concurrentiel ne peuvent plus exprimer. Enfin, lorsequ'un syndicat imagine une forme d'expression originale, les médias s'en désintéressent, pour attirer l'attention des médias, il faut une action génante pour le public. Le droit de gréve a commencé á étre reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (mais avec des restrictions). Le préambule de la Constitution de 1946 reconaissait déja le droit de gréve: " le droit de gréve s'exerce dans le cadre des lois qui régementent."en faisant un principe particuliérement nécessaire de nos jours. La Constitution du V. Rép. ne prévoit pas le droit de gréve, , le législateur n'a pas défini la réglementation globale de la gréve. Mais le Conseil Constitutionnel a donner une valeur constitutionnelle par sa décision du 16 juillet 1971. Ce droit était affirmé et précisé par l'arrét Dehaene du 7 juillet 1950 de Conseil d'État quand la nécessité d'une conciliation entre le droit de gréve et la continuité, et d1autre part la compétence du gouvernement pour procéder á cette conciliation par voi réglementaire étaient reconnus. Donc, toute gréve dans la fonction publique était considérée illicite, ce qui justifiait meme la révocation immédiate du fonctionnaire et son remplacement immédiat. Il appartient au gouvernement, qui est responsable du bon fonctionnement des services publics, de fixer lui-meme, sous le controle du juge, en ce qui concerne ces services, la nature et l'étendue de ces limitations. En fait, c'est au législateur de concilier droit constitutionnel de gréve dans la fonction publique et principe constitutionnel de continuité du service public. B. Les limites du droit de gréve Le droit de gréve a quand-meme des limites. Certaines formes de gréve sont interdites: les gréves "du zéle"(consistant á appliquer minutieusement totutes les consignes de travail et á exécuter avec un perfectionnisme exagéré les taches confies), perlés, tournantes( cesser le travail par intermittence ou roulement) sectorielles, inopinées par l'exigence d'un préavis de 5 jours et les gréves á caractére purement politique. Ces interdictions se trouvent dans les dispositions de la loi du 31 juillet 1963 qui exigent le dépot d'un préavis de gréve. En plus certaines catégories de personnels ne disposent pas du droit de gréve: les personnels de police, les membres des compagnies républicaines de sécurité, les personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, les magistrats judiciaires, les personnels des transmissions du Ministére de l'Intériur, les militaires. Et certaines catégories de personnel ont l'obligation d'assurer, meme en période de gréve, un service minimum (p.ex: les agents hospitaliers, les agents de la navigation aérienne). T outefois malgré des tentatives politiques, ce service minimum n'est toujours pas posé. Le caractére essentiel pour la vie sociale implique que ce servuce doit pouvoir fonctionner en continuité. D'autre part, d'autres personnels peuvent étre réqusitionnés en cas de gréve portant gravement atteinte á la continuité du service public ou aux besoins de la population. La réqusition doit étre motivée et peut faire l'objet d'un recours devant le juge administratif. Conclusion En France, faute d'un dialogue social effectif, les syndicats avancent souvent que la gréve est le seul moyen de contraindre le gouvernement á négocier. Or, le droit de gréve des agents public ne doit pas aller á l'encontre de l'intéret général. Donc la continuité est indissociable du droit de gréve. mais la reforumaltion du principe de continuité est urgent et souhaitable. uploads/S4/ continuite.pdf