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11/07/2017 X:\01 DIFOR new\03 SCOLARITE\06 DOCUMENTS\RENTREES\Rentrée 2017\R 2017 IMPRIMES Transfert, Demande Annulation\Contrat aménagement étude\20170704_Contrat_Amenagement_Etudes_2017_2018.doc Page 1 sur 5 UNIVERSITE DE POITIERS Demande d’aménagement d’études Année universitaire 2017/2018 Références : Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ; Complété par le Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle. En application des textes ci-dessus, l’université de Poitiers a mis en place un Contrat d’Aménagement d’Etudes (CAE) qui fixe, entre l’étudiant et le responsable de l’UFR, les modalités pédagogiques spéciales permettant de prendre en compte, à leur demande :  les besoins spécifiques des étudiants dans des situations particulières  de reconnaitre leur engagement dans la vie associative, sociale ou professionnelle. L’ensemble de ce dispositif a été validé par la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire du 6 juillet 2017. MODALITES L'étudiant souhaitant obtenir un aménagement d’études devra en faire la demande auprès du service de scolarité de la composante hébergeant la formation au plus tard le :  30 septembre pour le 1er semestre  30 janvier pour le 2nd semestre  ou dans un délai de 15 jours suivant un changement intervenu au cours de l’année universitaire L’étudiant·e Nom : N° Etudiant·e : Prénom : Adresse : Téléphone : Mail : @etu.univ-poitiers.fr Diplôme préparé : Année du cursus : 11/07/2017 X:\01 DIFOR new\03 SCOLARITE\06 DOCUMENTS\RENTREES\Rentrée 2017\R 2017 IMPRIMES Transfert, Demande Annulation\Contrat aménagement étude\20170704_Contrat_Amenagement_Etudes_2017_2018.doc Page 2 sur 5 Atteste être dans la situation suivante :  Je suis chargé(e) de famille  Joignez à cette demande une copie de votre livret de famille  Je suis en situation de handicap  L’étudiant·e doit prendre contact avec le pôle handicap qui l’informera des démarches spécifiques à suivre. Les propositions d’aménagements d’étude seront étudiées par le pôle Handicap en concertation avec les équipes pédagogiques. Veuillez prendre contact avec le pôle par email : sdsd.handicap@univ-poitiers.fr ou par téléphone : 05.49.36.64.64 ou 05.49.45.47.51  Je bénéficie du statut de sportif de haut niveau  Joignez à cette demande une attestation justifiant votre statut  J'exerce une activité professionnelle  Joignez à cette demande une copie de votre contrat de travail et une attestation de votre employeur mentionnant les jours et horaires travaillés  J'accomplis un service civique (art. L 120-1 du Code du Service National)  Joignez à cette demande une attestation de l'organisme  J'assume des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante (élus des conseils de l'établissement, élus au CROUS, élus nationaux, membres des organisations étudiantes)  Joignez à cette demande une attestation de l'organisme  Je suis bénévole dans le bureau d’une ou plusieurs associations regie·s par la Loi du 1er juillet 1901  Joignez à cette demande une attestation de l’association  Je suis engagé·e au titre de la réserve opérationnelle militaire (Livre II du Code de la Défense)  Joignez à cette demande votre contrat d’engagement au titre de la réserve opérationnelle  Je suis engagé·e au titre de sapeur-pompier volontaire (Art. L 723-3 du Code de la Sécurité Intérieure)  Joignez à cette demande votre contrat d’engagement au titre de sapeur-pompier volontaire  J’effectue un volontariat dans les Armées (Art. L 121-1 du Code de la Sécurité Intérieure)  Joignez à cette demande une attestation 11/07/2017 X:\01 DIFOR new\03 SCOLARITE\06 DOCUMENTS\RENTREES\Rentrée 2017\R 2017 IMPRIMES Transfert, Demande Annulation\Contrat aménagement étude\20170704_Contrat_Amenagement_Etudes_2017_2018.doc Page 3 sur 5 Demande l’aménagement du (des) domaine(s) suivant(s) :  Durée du Cursus  Aménagement horaire : - Adaptation de l’emploi du temps - dispense d’assiduité1  Aménagement des pratiques pédagogiques : tutorat, accompagnement…  Aménagement des modalités de contrôle des connaissances : - avec ou sans contrôle continu - aménagement du contrôle continu  Reconnaissance d’une UE par attribution d’ECTS  Autre, précisez : Description des contraintes de l’étudiant : …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… Fait à Poitiers, le Signature de l’étudiant : Responsable pédagogique : NOM ……………………….…………………. Prénom ……………………………….. Aménagements proposés ou motif de refus : …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… 1 Cet aménagement n’est pas compatible avec le statut d’étudiant boursier. 11/07/2017 X:\01 DIFOR new\03 SCOLARITE\06 DOCUMENTS\RENTREES\Rentrée 2017\R 2017 IMPRIMES Transfert, Demande Annulation\Contrat aménagement étude\20170704_Contrat_Amenagement_Etudes_2017_2018.doc Page 4 sur 5 …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… Poitiers, le Signature du responsable pédagogique de la formation, Signature de l’étudiant, DECISION DU DOYEN DE L’UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE : …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… Poitiers, le Signature du Directeur de l’UFR En cas de non-respect de sa part des engagements contractuels, le bénéficiaire sera avisé de la suspension temporaire du contrat. Le contrat sera considéré comme annulé au cas où cette situation persisterait. IMPORTANT : Il vous appartient de prendre contact avec votre secrétariat pédagogique pour connaître vos dates d’évaluations, d’examens des Unités Libres ou tout autre sujet concernant votre parcours de formation. Vu et pris connaissance, le Signature de l’étudiant 11/07/2017 X:\01 DIFOR new\03 SCOLARITE\06 DOCUMENTS\RENTREES\Rentrée 2017\R 2017 IMPRIMES Transfert, Demande Annulation\Contrat aménagement étude\20170704_Contrat_Amenagement_Etudes_2017_2018.doc Page 5 sur 5 DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Si vous estimez que cet acte est irrégulier, vous pouvez former : - soit un recours administratif devant l’auteur de l’acte. Ce recours gracieux doit être présenté dans les deux mois à compter de la notification du présent acte si vous souhaitez pouvoir former un recours contentieux contre une décision de rejet de votre recours gracieux. Celui-ci est réputé rejeté si vous n’avez pas reçu de réponse dans les deux mois suivant sa réception par l’administration. Vous disposez alors de deux mois pour former le recours contentieux. Si une décision expresse vous est notifiée dans les deux mois suivant la réception par l’administration de votre recours gracieux, vous disposerez alors d’un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision expresse, pour former un recours contentieux. - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent acte. uploads/S4/ contrat-amenagement-etudes-2017-2018.pdf