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CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 1 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR Contrat souscrit pour la période du au selon les conditions définies ci-après et entre SARL BROUTECHOUX et le Bénéficiaire ci-après désigné : BENEFICIAIRE Nom ou Raison sociale : Adresse : Code Postal : Ville : Tél. : Fax : Email : Représentée par : en qualité de : Il a été convenu ce qui suit : ART. 1 La SARL BROUTECHOUX effectuera la vérification par de votre compresseur, suivant la référence : C.E. du et les annexes ci-jointes ART.2 Chaque visite sera facturée sur la base de : € H.T. (tarif de l’année en cours) + le prix des pièces défectueuses remplacées après votre accord. Le montant de la visite pourra varier en plus ou en moins, en fonction du nombre d’appareils en service au moment de la visite. Les prix seront révisés chaque année au 1er janvier. ART.3 Le présent contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de signature des deux parties et renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation par l’une ou l’autre des deux parties effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant son expiration, à chaque période annuelle et sans pour autant donner lieu à versement d’indemnité en faveur de l’une ou l’autre des parties prenantes. Le présent contrat fait foi en cas de renouvellement, la facture validant la période en cours. ART.4 En cas de panne entre deux visites, la main d’œuvre et le déplacement afférents à cette panne seront débités. ART.5 Les visites seront consignées sur les fiches individuelles fournies par nous-mêmes à chaque visite. ART.6 Dans le cas où le propriétaire de l’appareil refuserait de faire exécuter les travaux obligatoires notés sur le rapport, la responsabilité de la SARL BROUTECHOUX se trouverait dégagée et le contrat résilié de plein droit immédiatement. ART.7 : La législation concernant le matériel étant susceptible d’évoluer, le présent contrat pourra être révisé en conséquence. CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 2 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR ART.8 : Toute facture de quelque nature que ce soit, non réglée 8 jours après une mise en demeure par courrier avec A.R., entrainera automatiquement l’annulation de : Tous les contrats en cours chez le client, Tous les devis déjà acceptés par le client. Dans ce cas, le client reste le seul responsable de ses appareils et de tout accident découlant de ce fait. ART.9 : En cas de litige, seul le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE est compétent. Pour la SARL BROUTECHOUX Cachet du client : Fait à Le Gérant, le J.M. BRELOT Signature du Responsable : (Précédée de la mention « lu et approuvé ») CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 3 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : contenu de nos contrats compresseurs d’air à piston Annexe 2 : contenu de nos contrats compresseur d’air à vis Annexe 3 : contenu de nos contrats compresseur d’air à vis avec cartouche de déshuilage Annexe 4 : remise à niveau avant contrat Annexe 5 : conduite à tenir par le client Annexe 6 : conduite à tenir par le prestataire Annexe 7 : détail du tarif pour l’année en cours Annexe 8 : extraits de la réglementation sur les compresseurs d’air CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 4 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR ANNEXE 1 ENTRETIEN ANNUEL COMPRESSEUR D'AIR A PISTON COMPRESSEUR RESERVOIR D’AIR Marque Marque Type Année Numéro Numéro Puissance en CV Volume Année de mise en Sce PS / PE Nbre d’H. annuelles envir. Type CE CE CONTRAT COMPREND POUR UNE VISITE ANNUELLE : • la fourniture et l’échange de l’huile, de la cartouche d’air et du clapet anti retour, • la purge de la cuve, • le contrôle du bon fonctionnement du manomètre, de la soupape de sécurité, du contacteur manométrique, du discontacteur, des purges, du thermostat et du ventilateur, • le contrôle des courroies, • le contrôle des tuyauteries et du flexible de liaison au réseau, • le serrage des boulonneries et raccords, • le contrôle des filtres et sécheur d’air, • l’essai en marche du compresseur, • le contrôle des dates du réservoir, • la fourniture d’un rapport de contrôle. CE CONTRAT NE COMPREND PAS : • Le prix des pièces nécessaires pour toutes réparations ou entretiens et changées immédiatement avec votre accord ou sur devis. • La main d’œuvre et les déplacements dus à toute autre intervention que la visite annuelle. • Les visites triennales et les épreuves décennales réglementaires des réservoirs d’air à faire avec votre organisme agréé. GARANTIE Toutes nos interventions font l’objet d’une garantie de 3 mois, pièces, main d’œuvre et déplacement suite à une utilisation normale. LE TARIF EST PREVU POUR ENVIRON 1000 HEURES ANNUELLES ET POURRA ETRE REVISE EN CAS D’AUGMENTATION SENSIBLE DU NOMBRE D’HEURES. CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 5 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR ANNEXE 2 ENTRETIEN ANNUEL COMPRESSEUR D'AIR A VIS COMPRESSEUR DESHUILEUR Marque Marque Type Année Numéro Numéro Puissance en CV Volume Année de mise en Sce PS / PE Nbre d’H. annuelles envir. Type CE CE CONTRAT COMPREND : Chaque année 1 visite comprenant : • La vidange, l’échange du filtre à air et à huile, le nettoyage complet interne et externe, l’essai, le contrôle des courroies, des flexibles, du circuit électrique, la fourniture éventuelle d’un devis de pièces à remplacer. • 1 visite intermédiaire de contrôle Tous les 3 ans 1 visite comprenant : • La visite complète comme ci-dessus. • L’échange de la cartouche du déshuileur. • La visite interne réglementaire du déshuileur avec votre organisme agréé (sauf les honoraires de l’organisme). • 1 visite intermédiaire de contrôle Tous les 9 ans 1 visite comprenant : • La visite des 3 ans. • L’épreuve décennale du déshuileur avec votre organisme agréé. (sauf les honoraires de l’organisme) CE CONTRAT NE COMPREND PAS : • Le prix des pièces nécessaires pour toutes réparations ou entretiens et changées immédiatement avec votre accord ou sur devis. • Les interventions dues à toute autre intervention que la visite annuelle. • Les visites triennales et l'épreuve décennale réglementaire du déshuileur et du réservoir d'air, à faire avec votre organisme agréé. CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 6 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR GARANTIE Toutes nos interventions font l’objet d’une garantie de 3 mois, pièces, main d’œuvre et déplacement suite à une utilisation normale. LE TARIF EST PREVU POUR ENVIRON 1000 HEURES ANNUELLES ET POURRA ETRE REVISE EN CAS D’AUGMENTATION SENSIBLE DU NOMBRE D’HEURES. CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 7 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR ANNEXE 3 ENTRETIEN ANNUEL COMPRESSEUR D'AIR A VIS AVEC CARTOUCHE DE DESHUILAGE COMPRESSEUR Marque Type Numéro Puissance en CV Année de mise en Sce Nbre d’H. annuelles envir. 2000 CE CONTRAT COMPREND : Chaque année ou toutes les 2000 heures au maximum 1 visite comprenant : • La vidange, l’échange du filtre à air et à huile, le nettoyage complet interne et externe, l’essai, le contrôle des courroies, des flexibles, du circuit électrique, la fourniture éventuelle d’un devis de pièces à remplacer. Tous les 2 ans ou toutes les 4000 heures au maximum 1 visite comprenant : • La visite complète comme ci-dessus. • L’échange de la cartouche de déshuilage. La main d’œuvre et le déplacement pour tout dépannage entre les visites. La main d’œuvre supplémentaire pour les révisions plus longues (8000/12000/16000/20000 h). CE CONTRAT NE COMPREND PAS : • Le prix des pièces nécessaires pour toutes réparations ou entretiens (sauf l’huile, les filtres et le déshuileur) et changées immédiatement avec votre accord ou sur devis. GARANTIE Toutes nos interventions font l’objet d’une garantie de 3 mois, pièces, main d’œuvre et déplacement suite à une utilisation normale. LE TARIF EST PREVU POUR 2000 HEURES ANNUELLES MAXIMUM ET POURRA ETRE REVISE EN CAS D’AUGMENTATION DU NOMBRE D’HEURES. CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 8 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR N° de dossier Technicien Visite Compresseur Type N° Puissance Démarrage Tension Année de mise en service Type entraînement Nbr.d’H. Dernière vidange Filtres Deshuileur N° Contrôle Sans objet Bon A revoir Observations 01 Discontacteur 02 Contacteur manométrique 03 Interrupteur M/A 04 Câblage électrique 05 Courroies 06 Protège courroies 07 Tuyauteries et flexibles 08 clapet anti retour 09 Clapet de mise à vide 10 Filtres à air 11 Soupapes de sécurité 12 Silenblocs 13 Niveau d’huile 14 Sens de rotation Déshuileur Type N° Volume P.S. P.E. C.E. Dates d’épreuve Date dernier contrôle interne Prochaine date d’épreuve Prochaine date contrôle interne N° Contrôle Sans objet Bon A revoir Observations 20 Etat extérieur 21 Etat intérieur 22 Manomètre 23 Soupapes de sécurité 24 Purges 25 Silenbloc 26 Trappes de visite 27 Vannes d’isolement 28 by passage 29 TRAVAUX EFFECTUES : TRAVAUX A PREVOIR : CONCLUSION : CONTRAT D'ENTRETIEN COMPRESSEUR.DOC Page 9 sur 16 CONTRAT D’ENTRETIEN DE COMPRESSEUR ANNEXE 4 REMISE à NIVEAU AVANT CONTRAT Tout contrat d’entretien doit comporter une visite préventive facturable,(pièces, main d’œuvre et déplacement) pour remise à niveau. Toutefois, afin de simplifier et avec l’accord du client, cette uploads/S4/ contrat-d-entretien-de-compresseur.pdf