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+I) Droit à l’obligation Introduction : Obligation=lien de droit contré nient c

+I) Droit à l’obligation Introduction : Obligation=lien de droit contré nient contre des personnes, lien de droit par lequel une personne débitrice est tenu d’une prestation vis-à-vis d’une autre personne le créancier et inversement par lequel le créancier peut exiger du débiteur la prestation. On évoque aussi la notion de droit personnel par opposition au droit réel. Droit réel = un droit direct sur une chose Deux personnes : débiteur et créancier Débiteur=celui qui doit à un créancier et le créancier peut exiger ce qui doit faire Les obligations ont plusieurs sources on va distinguer l’acte juridique et le fait juridique L’acte juridique est un contrat, convention Le fait juridique est un évènement qui a des conséquences juridiques Le contrat suppose la volonté de s’engager sur quelque chose de déterminer Le fait juridique est un évènement extérieur a tous contrat Ex : une salle de sport = acte juridique, on s’engage a payer pour aller dans la salle, c’est un contrat L’appart prend feu = fait juridique car conséquence Lola étudiante s’installe dans un appart = acte juridique, contrat de location Julie est harcelée par son amie = fait juridique Valérie et marc se marie = acte juridique Acte juridique ils vont au restaurant Accident de voiture = fait juridique Jack est malade = acte juridique L’acte et le fait juridique sont des sources de droit au sens larges considéré comme des lois, elles sont dans une hiérarchie des normes deuxième source c’est la coutume puis la doctrine et la justice prudente. Elles ont vocations à être générale. L’acte et le fait sont des sources qui concernes les personnes. Le contrat est la loi des parties. Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter de choisir son co-contractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi. Les contrats légalement former tiennent lieu de loi a ceux qui les ont faits II) Le contrat 1)le cas pratique Deux familles veulent partir en vacances dans le parc des Écrin du 7 avril au 14 avril 2022, 11 personnes dont les héros sont Paul et Julie Lacroix, Éric et Elodie Durand. 4 et 3 enfants. Lacroix habite à Clermont Ferrand. L’agence immobilier agence Sarl agence IMMO Vercingétorix dont le siège social est Rublatinmes couilles et mandater par Susie Rauchasse habitant Nice qui est propriétaire du chalet. Le 3 mars 2022 Lacroix est reçu pat Mme luxmorgant et signe le contrat de location pour le prix de 3500 euros la semaine. 2)le titre du contrat Rédaction du contrat : Titre ex : contrat de mariage, travail, transport Le titre sert à vérifier s’il y a des règles spéciales, on vérifie dans la loi s’il y a une loi. S’il n’y a pas de règle prévue par la loi on applique tous le temps les règles générales à tous les contrats inscrits dans le code civile puis on applique les règles qu’on a prévu. Contrat nommé = règle spécifique, loi Contrat innommé = pas de règle spécifique Ex Un mec est au restaurant = contrat de restauration, contrat innommé Deux personnes prennent le tram, contrat de transport Deux skieur un pro, un nul ski sur une piste de ski, contrat d’enseignement de ski Prendre un rendez-vous, contrat médicale ou de soin Commande un Uber, contrat de livraison Fait course super marché, contrat de vente>contrat nommé Personnes loue de location > contrat de location immobilière saisonnière Le titre n’est qu’un indice sur le type de contrat Le juge va interpréter le contrat, peut requalifier un contrat Uber requalifier en contrat de travail TF1 jeu, contrat de jeu en contrat de travail 145m2 pour 12 personnes, grande salle à vivre, cuisine équipé, terrasse, 5 chambres dont 4 à l’étage 3)Les parties au contrat Entre les soussignés D’une part ……………. Ci-dessous dénommé ……………… (on précise la qualité par exemple, le vendeur si c’est un contrat de vente) Et D’autre part, …………………… Ci-dessous dénomme ………………. (on précise la qualité par exemple l’acheteur si c’est un contrat de vente) Il a été convenu ce qui suit : Dans des contrats importants entre le titre et la présentation des parties on rajoute un préambule qui explique l’histoire du contrat sur ce qui est le plus important. Les personnes s’engageant dans le contrat peuvent être physique ou morale 3 éléments identification une personne sont le nom, domicile, nationalité Vérification de l’âge. Groupe de personne = groupe de personnes physiques et morales crée une nouvelle personne distincte de ces membres La personne morale sera représentée par une personne physique SUR LE CONTRAT ON précisera sa dénomination sociale (nom), forme sociale, siège social (domicile), nationalité, numéro d’identification, capital social, ….. S’en suit les références de la personnes physiques qui représente la personne morale (nom, prénom, âge, domicile, nationalité, pouvoirs) Si c’est une association la personne qui a les pouvoirs est le président Pour une société en non collectif la personne qui les pouvoirs s’appellent un gérant Si c’est une SARL la personne est un gérant Si c’est une SAS c’est un président Société anonyme c’est un directeur général 4) La formation du contrat Pour qu’un contrat soit bien former, 3 conditions sont nécessaires pour la validité 1 le consentement des parties 2 la capacité de contracter 3 un contenu certain et licite 1-4-1 Le consentement 1-4-1-1 L’existence du consentement : C = O + A O = offre = proposition ferme, précise, contenir suffisamment d’éléments pour faire le contrat La location de gîte n’est pas une offre, c’est une invitation à négocie Proposition de location et de nutella A = acceptation = ça veut dire oui = le contrat de mariage Accepter de passer le contrat dans les termes de l’offre. Elle peut être conclu par écrit mais elle peut dériver de comportement, une poignée de main 1-4-1-2 Un consentement intègre (sans vice) La loi distingue 3 vices du consentement : l’erreur, le dole, la violence. Sont ceux de telle nature que, sans eux, l’une des parties n’aurait pas contracté ou aurait contracté a des conditions substantiellement différentes. -On tient compte des personnes et des circonstances dans lesquelles le consentement a été donné, on tient compte de la qualité des personnes. L’Erreur : excusable qualités essentielles de la prestation due, je me suis trompé sur l’essentiel. La loi l’autorise mais elle dit qu’on ne peut invoquer son erreur que sur les qualités substantielles de la chose, c’est-à-dire ce qui est essentiel. Ce qui est essentiel a été discuté lors de la conclusion du contrat. On ne peut pas invoquer l’erreur sur un point accessoire. L’erreur doit être excusable, la faute inexcusable est refusée. Ex : chef d’entreprise qui a plusieurs usines et dans un de c’est établissement, le chef va lancer une campagne de recrutement et quelques semaines plus tard on voit qu’il que le directeur recruté a porté en faillite une entreprise, le chef qui l’a recruté ne peut pas dire qu’il s’est trompé mais c’est erreur inexcusable de part d’un chef d’entreprise. On s’est trompé mais elle doit être excusable. Dol : Plusieurs sens = faute et vice du consentement, c’est une tromperie destinée a provoqué l’erreur du partenaire. Il peut être un mensonge, une omission = volontairement cacher quelque chose, manœuvre frauduleuse, depuis la réforme le dol peut émaner d’un intermédiaire on m’a trompé. On oppose le bon dol au méchant dol. Le dol il faut le nuancer, on le résume par la formule on m’a trompé La violence, se résume par la formule on m’a forcé : c’est une menace ayant pour objet d’obtenir le consentement de l’autre. Cette violence peut être physique ou mental, mental. Cette menace peut porter sur la personne, sur ces biens et sur ces proches. Qualités essentielles = celles qui ont été expressément ou tactiquement convenues Contrat conclu (intuitu personae) La personne avec qui on contracte est essentielle Contrat intuitu personae Le transporteur accepte n’importe quel voyageur dès lors qu’il paye le prix, c’est le plus rapide qui est accepter. 1-4-2 La capacité Si la personne est une personne physique, il faut s’assurer qu’elle capable de conclure le contrat. A 18 ans on peut faire tous les actes de la vie civile. On distingue 4 types d’actes : les actes de la vie courante, acte de gestion de la vie courante. Il n’y a pas de définition sur l’acte de la vie courante, il dépend de la condition de la personne, a 18 ans ont peut faire tous les actes de la vie civile. Les actes de conservation, c’est un acte par lequel on conserve la valeur d’un bien, ex une maison de famille mais le couple d’ancien décède, le bien n’est pas partagé, bien en indivision avec les trois enfants, un des enfants est aux canadas, un en chine et le troisième habite dans le même village. Il y a une tempête dans le village, une tuile va être cassés, acte de conservation = changé la tuile cassée, je conserve la valeur du bien L’acte d’administration c’est on va enrichir la valeur d’un uploads/S4/ i-droit-a-l-x27-obligation.pdf