UNIVERSITÉ PARIS-PANTHEON-ASSAS MASTER 2 DROIT DES ASSURANCES – 2022/2023 LE CO
UNIVERSITÉ PARIS-PANTHEON-ASSAS MASTER 2 DROIT DES ASSURANCES – 2022/2023 LE CONTRAT D’ASSURANCE – M. Nicolas BONNARDEL DEVOIR 1 1°) Devoir à remettre par mail le 11 janvier 2023 - Séance du 21 janvier 2023 : Vous traiterez le sujet de dissertation suivant : « La bonne foi dans le contrat d’assurance ». ! La rédaction d’une dissertation doit impérativement comporter une introduction du sujet traité (définition des termes du sujet, intérêt(s) de ce sujet, problématisation du sujet…). La réponse à la problématique dégagée dans l’introduction devra ensuite s’organiser en deux parties et deux sous-parties (I/ A. B. ; II/ A. B.). La rédaction d’une conclusion n’est pas nécessaire. Dans l’exercice de dissertation, le principal écueil à éviter est de ne pas procéder à un exposé descriptif du droit positif relatif au sujet traité. Vous devez impérativement mener une réflexion argumentée juridiquement en répondant directement à la problématique que vous aurez identifiée. uploads/S4/ contrat-d-x27-assurance-devoir-1 1 .pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Sep 28, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.0531MB