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Book Reference La situation juridique des Tziganes en Suisse : analyse du droit

Book Reference La situation juridique des Tziganes en Suisse : analyse du droit suisse au regard du droit international des minorités et des droits de l'homme SAMBUC BLOISE, Joëlle Karin SAMBUC BLOISE, Joëlle Karin. La situation juridique des Tziganes en Suisse : analyse du droit suisse au regard du droit international des minorités et des droits de l'homme. Genève : Schulthess, 2007, LXVIII, 569 p. Available at: http://archive-ouverte.unige.ch/unige:81652 Disclaimer: layout of this document may differ from the published version. G C Collection Genevoise Faculté de droit de Genève Joëlle Sambuc Bloise La situation juridique des Tziganes en Suisse Analyse du droit suisse au regard du droit international des minorités et des droits de l’homme Joëlle Sambuc Bloise La situation juridique des Tziganes en Suisse Analyse du droit suisse au regard du droit international des minorités et des droits de l’homme G C Collection Genevoise Faculté de droit de Genève Joëlle Sambuc Bloise La situation juridique des Tziganes en Suisse Analyse du droit suisse au regard du droit international des minorités et des droits de l’homme Information bibliographique: ‹Die Deutsche Bibliothek›. Die Deutsche Bibliothek a répertorié cette publication dans la Deutsche Nationalbibliografie; les données bibliographiques détaillées peuvent être consultées sur Internet à l’adresse ‹http:// dnb.ddb.de›. Tous droits réservés. Toute traduction, reproduction, représentation ou adaptation intégrale ou partielle de cette publication, par quelque procédé que ce soit (graphique, électronique ou méca nique, y compris photocopie et microfilm), et toutes formes d’enregistrement sont strictement interdites sans l’autorisation expresse et écrite de l’éditeur. © Schulthess Médias Juridiques SA, Genève · Zurich · Bâle 2007 ISBN 978-3-7255-5409-6 ISSN: Collection genevoise: 1661-8963 www.schulthess.com Thèse n° 779 de la Faculté de droit de l’Université de Genève La Faculté de droit autorise l’impression de la présente dissertation sans entendre émettre par là une opinion sur les propositions qui s’y trouvent énoncées. Remerciements V Remerciements Ce travail n’aurait pas vu le jour sans la présence de nombreuses person- nes à mes côtés. Durant mes cinq années d’assistanat au département de droit constitution- nel de la Faculté de droit de Genève, j’ai eu le privilège de bénéficier non seu- lement de l’expérience et de la disponibilité de tous ses membres, mais égale- ment de conditions de travail exceptionnelles, tant d’un point de vue humain que professionnel. Je remercie naturellement en premier lieu mon directeur de thèse, le Pro- fesseur Giorgio MALINVERNI, pour sa confiance, pour le temps qu’il m’a consa- cré, pour ses conseils, mais aussi pour avoir accepté de diriger une étude au sujet particulièrement délicat. Mes remerciements vont également au Professeur Michel HOTTELIER, membre du jury de thèse, qui lui non plus n’a jamais ménagé son soutien, ses critiques constructives et ses recommandations avisées. Je ne saurais oublier ici le Professeur Thierry TANQUEREL, membre du jury, qui m’a apporté des éclair- cissements particulièrement pertinents et précieux. Je suis également recon- naissante à l’égard du Professeur Bernhard WALDMANN, de l’Université de Fribourg, pour avoir cordialement accepté de faire partie de mon jury et de participer à l’exercice d’une soutenance de thèse genevoise. Enfin, le Doyen Robert ROTH m’a fait l’honneur de présider mon jury de thèse. Bien qu’il n’ait pas été membre du jury de thèse, le Professeur Andreas AUER a toujours fait preuve d’une disponibilité et d’un point de vue critique inestimables. Pour sa part, le Professeur Alexandre FLÜCKIGER n’a ja- mais manqué une occasion de débattre de questions délicates et son avis a tou- jours été le bienvenu. Par ailleurs, tout au long de l’élaboration et de la rédaction de cette thèse, j’ai pu compter sur les conseils et le soutien de mes collègues assistants de la Faculté. Mesdames Azadeh DJALILI (lic. iur., DEA), Céline GÜTZWILLER (lic. iur., DEA) et Amy MA FAURE (lic. iur., DEA, titulaire du brevet d’avocat), ainsi que Messieurs Murat ALDER (lic. iur., DEA), Frédéric BERNARD (lic. iur., DEA), Gregor CHATTON (lic. iur., DEA, LLM), David HOFMANN (dr. iur.), Sebastien FRIES (lic. iur., DEA), Jean-Marc VERNIORY (dr. iur., titulaire du brevet d’avocat) et Tobias ZELLWEGER (lic.iur., DEA), du département de droit constitutionnel, Remerciements VI ont ainsi chacun, d’une manière ou d’une autre, participé à l’achèvement de ce travail, tout en menant de leur côté leurs propres efforts. Parmi beaucoup d’autres assistants, Madame Anne-Sylvie DUPONT (dr. iur., avocate au Barreau de Lausanne) ainsi que Messieurs Johan DROZ (dr. iur.) et Stéphane GRODECKI (dr. iur., avocat au Barreau de Genève) ont éga- lement été prêts à discuter et tenter de résoudre les obstacles juridiques et pra- tiques divers et variés rencontrés sur le chemin. Enfin, parmi l’ensemble des amis qui m’ont suivie et encouragée durant ce long parcours, je tiens en particulier à remercier Mesdames Bita BERTOSSA (lic. iur., DEA, titulaire du brevet d’avocat), Sandrine ROHMER (dr. iur.), Laura SANTONINO (lic. iur., avocate au Barreau de Genève), et Ghislaine SCHARLY- ISSENHUTH (lic. iur., DEA) qui ont fait preuve d’un soutien et d’une amitié iné- branlables. Elle auront permis de faire de ces cinq années de recherche une source d’enrichissement personnel inestimable. Bien entendu, cette thèse n’aurait jamais pu être entamée et encore moins terminée sans le soutien de ma famille. Je suis particulièrement reconnaissante envers mon mari, Aldo, qui a accepté la charge de conjoint d’une doctorante. Il a supporté les aléas du quotidien d’une doctorante, en m’apprenant à y inté- grer le recul et la relativisation nécessaires. Mes parents, Boël et Henri- Philippe, m’ont non seulement donné l’envie de faire des études universitaires, mais m’ont aussi transmis le goût des défis, de l’engagement et de l’exigence. Mon frère Nils s’est quant à lui toujours montré enthousiaste et m’a aussi cons- tamment soutenue. Enfin, des remerciements particuliers sont adressés ici à Monsieur le Pas- teur May BITTEL et à sa famille. Malgré eux, leur parcours de vie personnel s’est retrouvé au centre de cette étude, mais grâce à eux, des avancées fonda- mentales ont pu être réalisées. Je les remercie sincèrement pour leur amitié, leur accueil et leur confiance, ainsi que pour leurs efforts quotidiens pour faire valoir leurs droits en toutes circonstances. J’y ai trouvé une source d’inspiration incomparable qui m’a permis de persévérer et d’achever ce tra- vail. Préface VII Préface En choisissant, comme sujet pour sa thèse de doctorat, le thème de la situa- tion juridique des Tziganes en Suisse, Madame Joëlle SAMBUC BLOISE a fait œuvre de pionnière. Elle offre en effet au public le premier ouvrage présen- tant, sous toutes ses facettes, les problèmes juridiques que rencontre cette mi- norité marginalisée et pendant trop longtemps victime de stéréotypes et de préjugés. L’ouvrage s’articule très logiquement autour de quatre parties. L’auteure se devait de consacrer d’abord un chapitre relativement développé aux aspects historiques de la situation des Tziganes, afin de situer l’ensemble de la pro- blématique dans un contexte permettant d’expliquer la source et les causes des difficultés auxquelles ils sont encore confrontés aujourd’hui. En constatant à juste titre que la protection de cette minorité dépasse le ca- dre exclusif de l’analyse juridique, elle montre bien le rôle ambivalent que peut jouer le droit : instrument de répression culturelle d’une minorité pendant de longues décennies, il se révèle être aujourd’hui un outil permettant de conférer à cette même minorité des droits et des prétentions justiciables. Au fil des pages de cette première partie, le lecteur assiste ainsi à un chan- gement radical du statut des Tziganes : de marginaux asociaux, ceux-ci sont enfin devenus des membres d’une communauté appartenant pleinement à la société helvétique. A quel phénomène doit-on attribuer ce revirement aussi spectaculaire qu’inattendu ? Selon l’auteure, l’explication doit être recherchée dans l’impact de plus en plus marqué qu’exerce sur les ordres juridiques nationaux, mais également sur l’évolution des mentalités, le droit international des droits de l’homme, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale bien sûr, mais surtout depuis le début des années quatre-vingt-dix dans le domaine qui nous concerne : Déclaration de Copenhague de l’OSCE, de 1990 ; Déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités natio- nales ou ethniques, religieuses et linguistiques, de 1992 ; Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales, de 1995. Dans la deuxième partie de sa thèse, Mme SAMBUC BLOISE montre bien comment la vulnérabilité des Tziganes confère à ces déclarations et conven- tions un poids et une importance inégalés. Les droits collectifs, reconnus au groupe lui-même, en tant que minorité ou en tant que peuple autochtone, doi- vent en effet venir compléter la protection offerte par les droits individuels. Avant-propos VIII Après avoir montré que, dans ce domaine, l’ordre juridique interne vit dé- sormais sous « perfusion internationale », il s’agissait encore, pour l’auteure, de déterminer la portée que possèdent les droits fondamentaux pour les Tzi- ganes en Suisse. Elle se devait donc de les analyser de façon à mettre en lu- mière les effets des spécificités culturelles de cette minorité sur leur interpréta- tion. Madame SAMBUC BLOISE consacre ici de belles pages à la portée du prin- cipe général d’égalité et aux exigences découlant de l’interdiction de la discri- mination pour cette uploads/S4/ unige-81652-attachment01.pdf