Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Chapitre 3 LA DISSERTATION Méthode, puis applications. Classiquement, nous allo

Chapitre 3 LA DISSERTATION Méthode, puis applications. Classiquement, nous allons exposer la méthode avant de voir des applications. Section 1 MÉTHODE Trois parties. La dissertation comprend généralement trois parties : l’introduction, le corps du devoir et la conclusion. Nous procéderons de la même manière que pour l’analyse du commentaire d’arrêt. Sous-section 1 L’INTRODUCTION Introduction en entonnoir. L’introduction idéale de la dissertation est dite en forme d’« entonnoir » : en effet, il convient de partir d’idées très générales pour arriver, étape par étape, au sujet proposé (la règle est aussi valable pour les introductions du commentaire d’arrêt et du cas pratique). Le grand art est d’ailleurs d’aboutir progressivement au libellé exact du sujet de dissertation soumis à la sagacité des étudiants. Contenu de l’introduction. Donnons quelques idées quant au contenu de l’introduction. § 1. – Intérêt du sujet Démonstration, autre que formelle, de cet intérêt. Il doit être montré soit par son actualité (réforme législative, revirement de jurisprudence, état sociologique…), soit par l’importance juridique ou numérique (contentieux) des difficultés suscitées par le sujet. § 2. – Isolement du sujet Démonstration de la spécificité du sujet. Il faut montrer la spécificité du sujet par rapport à l’environnement juridique. Par exemple, si le sujet porte sur le divorce pour faute, il faut parler des autres formes de divorce et montrer la part de la faute dans ce type de divorce ; si le sujet porte sur la démission du salarié, l’étudiant devra isoler ce type de rupture du contrat de travail parmi les autres modes de rupture. § 3. – Élimination des questions mineures sans intérêt Rappel d’une question. Rappelons tout d’abord que, dans notre partie liminaire, nous avons déjà examiné ce problème ; il s’agit dans l’introduction d’indiquer quelles questions ont été éliminées et les raisons de cette élimination. Par exemple, le sujet portant sur le divorce pour faute, l’étudiant ne parlera que des conditions du divorce pour faute, ses effets étant en réalité identiques à ceux des autres formes de divorce. § 4. – Élimination des questions sans difficulté Élimination des questions. La remarque ci-dessus énoncée vaut également pour ce type de questions. Si le sujet porte, par exemple, sur le contrat de mandat, puisque aucune condition de forme n’est requise pour sa validité, une partie introduite sur ce point serait une erreur. Il ne faut donc pas éliminer certaines questions. Le dire dans l’introduction permet d’éviter tout reproche d’avoir omis de traiter le thème. Il arrive en effet que tel thème, que vous avez omis, a semblé important à l’auteur du sujet, si bien qu’il figure dans le corrigé officiel et qu’il « vaut des points ». Expliquer dans l’introduction que vous avez vu le thème et que vous l’éliminez pour tel ou tel motif semble important afin de valoriser au mieux la copie. § 5. – Évolution historique de la question Histoire. Il faut retracer l’évolution, dans ses grandes lignes, du droit en rapport avec le sujet posé, voire en présentant des éléments de droit comparé. § 6. – Mise en relief du problème juridique Qualification juridique du sujet. Le sujet n’est pas forcément présenté sous un aspect juridique ; il faut donc faire ressortir le problème de droit que pose le sujet. Cette qualification juridique du sujet est importante, parce qu’elle détermine le domaine de la dissertation. Est « hors sujet » tout développement de la dissertation qui n’entre pas dans le champ du sujet tel que vous l’avez défini juridiquement. § 7. – Annonce et justification du plan Annonce. En matière de dissertation, l’annonce de type littéraire s’impose. Si l’étudiant n’est pas sûr du plan qui sera suivi en fin de compte, il devra laisser la phrase introductive et justificative du plan en blanc dans la copie, puis compléter ce vide une fois le devoir achevé. Exemple d’introduction de dissertation. Le sujet proposé est « La loi du 26 mai 2004 (no 2004-439) sur le divorce ». Il s’agit donc de : • faire une présentation sociologique du divorce parmi les autres structures du droit de la famille ; • définir la spécificité du divorce ; • délimiter le sujet, en ne traitant que les points de droit modifiés par la réforme ; • tracer l’évolution historique du divorce depuis 1804 jusqu’en 2004 ; • faire une étude du divorce en droit comparé ; • annoncer les problèmes que la loi de 2004 a tenté de résoudre ; • annoncer le plan, tel « la réforme de 2004 comme dédramatisation du divorce » (première partie) et « la réforme de 2004 comme déculpabilisation du divorce » (seconde partie). Sous-section 2 LE CORPS DU DEVOIR Deux étapes. Le corps du devoir sera constitué du traitement des différentes difficultés inventoriées selon le plan choisi. D’où il suit qu’il faut respecter deux étapes dans la construction du corps du devoir : • dresser l’inventaire des questions renfermées dans le sujet ; • choisir le plan le mieux adapté pour traiter ces questions. Une idée par subdivision. Les questions répertoriées, idée par idée, doivent apparaître au fil du plan, de façon apparente (elles constituent en général les sous-parties). Il ne faut pas partir dans toutes les directions : à une idée exposée doit correspondre tout ce qui s’y rapporte (règle de droit, doctrine, jurisprudence, étude sociologique…), et ce, pour chaque idée retenue. Si les sous-parties sont trop générales pour contenir toutes les idées, il ne faut surtout pas hésiter à opérer des subdivisions ; d’ailleurs, plus de sous-divisions cohérentes il y aura, plus le plan sera précis et apprécié (ceci vaut en fait pour chaque type d’exercice juridique). Cependant, si l’étudiant décide de subdiviser ses sous- parties, il faut tout de même que toutes les divisions se correspondent, tant au niveau du titrage que du type de plan choisi. Exemple. Par exemple, les deux parties principales (I et II) sont organisées selon un plan logique ; les deux sous-parties (A et B), pour chaque partie ou pour une seule, peuvent l’être selon un plan distributif ou logique (pour le choix d’un plan historique, ce nous semble peu évident). De même doit-il être fait pour les divisions ultérieures (1 et 2, puis a et b...). Il ne faut jamais commencer une partie, une sous-partie, ou une sous-division selon un plan tout en faisant suivre la seconde partie, sous-partie, ou sous-division par l’adoption d’un autre plan : plus de correspondance entre les différentes divisions, plus de cohérence, et c’est la catastrophe. Sous-section 3 LA CONCLUSION Conclusion souhaitable. Si elle est fortement déconseillée dans un commentaire d’arrêt – il paraît souhaitable dans cet exercice de présenter les développements indiqués ci-dessous en fin de la seconde partie, et dans le prolongement direct de celle-ci –, elle est en revanche nécessaire pour la dissertation. Contenu de la conclusion. La conclusion, qui doit être rédigée à la fin du devoir, comprend deux thèmes selon un ordre obligatoire : • reprendre, en les résumant, les idées générales, les thèses, les constatations dégagées au cours du devoir afin de porter un jugement de valeur sur ces points, i.e. prendre parti ; • ouvrir des perspectives sur l’évolution future du problème étudié, sur les souhaits ou les propositions de solution de l’étudiant, sur la nécessité d’une réforme législative ou d’un revirement jurisprudentiel, sur d’autres problèmes voisins ou généraux, selon le sujet étudié. uploads/S4/ preparer-et-reussir-ses-examens-de-droit-dissertation.pdf