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Controle et regulation du marche boursier

Contrôle et régulation du marché boursier un problème de risque moral Abdelhamid EL BOUHADI Faculté de Droit de Marrakech Université Cadi Ayyad Marrakech elbouhadihamid yahoo fr Salma DASSER Faculté de Sciences Économiques Juridiques et Sociales Université Mohammed V ?? Agdal Rabat salmadasser fsjesr ac ma Amale LAHLOU Faculté de Sciences Économiques Juridiques et Sociales Université Mohammed V ??Agdal Rabat MQ amalelahlou net Abdelkader ELKHIDER Faculté de Droit de Marrakech Université Cadi Ayyad Marrakech elkhider yahoo fr First Draft Novembre Résumé Le délit d ? initié est un comportement de transgression de la loi une pratique illicite jugée pénalement Cette pratique déloyale et opaque fausse la con ?ance dans l ? égalité des investisseurs sur le marché L ? initié agit ou permet à d ? autres personnes interposées d ? agir en l ? absence totale d ? aléas et ainsi de réaliser des opérations fructueuses à rendement anormal Le délit d ? initié consiste en l ? utilisation d ? informations privilégiées non encore di ?usées publiquement en intervenant sur les marchés règlementés Dans ce papier nous traitons la problématique du comportement éthique de l ? initié sur les marchés boursiers Dans un premier temps nous passons en revue les éléments à la base de l ? éthique boursière et ?nancière Dans un second point nous mettons en exergue l ? arsenal juridique de lutte contre le délit d ? initié Nous en exposerons les éléments administratifs civils et pénaux le constituant nous montrerons ensuite son utilité et nous formulerons en ?n certaines critiques à son égard Sur la base de ces éléments et en se référant à la théorie du Principal Agent en information asymétrique nous tenterons de modéliser l ? initiation informationnelle et le comportement de l ? initié sur le marché boursier en étendant le modèle à deux agents et un seul principal Mots-clés L ? initiation informationnelle théorie de principal agent risque moral Bourse de Casablanca THE Stock Market Control and Regulation A Moral Hazard Problem Abstract In most of case the insider trading is a behavior transgression of law it is a practice deemed illegal by law This practice is unfair and opaque it distorts the con ?dence and equality of investors to make trading in the market An insider acting or allows other intermediaries to act in the total absence of hazards and thus achieve a pro ?table operations Cwith the abnormal returns The insider trading is given by using the inside i e the privileged information not yet released or revealed publicly In this paper we deal with the issue of ethical behavior of insider trading in the Moroccan regulated markets Initially we review some elements at the base of ethics of ?nancial markets In a second point we highlight the legal arsenal to ?ght against the illegal insider trading In fact we shall present its administrative civil and criminal components we then show its usefulness and we ?nally formulate against it some critiques Based on these elements and by referring to