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4èmeAnnée /Section industrielle ENTREPRENEURIAT Proposé par Jean Jaurès Mveng B

4èmeAnnée /Section industrielle ENTREPRENEURIAT Proposé par Jean Jaurès Mveng Bekongo / PLETP/STEG/TQG Page 1 sur 58 Objectif du cours : A la fin de ce cours, l’élève devrait être capable de :  Identifier les notions de droit du travail ;  Examiner les notions d’entreprise et d’entrepreneuriat ;  Identifier le rôle de l’entrepreneur dans l’économie nationale ;  Identifier les qualités d’un entrepreneur ;  Identifier les types d’entreprises et formes d’entreprises, ainsi que leurs mode de financement ;  Enoncer les formalités de création d’une entreprise ;  Expliquer le rôle de la comptabilité pour une entreprise ;  Identifier les étapes de création et de montage d’un projet. Afin d’atteindre ces objectifs, notre programme se déploiera comme suit : THEME 1 : NOTIONS DE BASE DU DROIT DU TRAVAIL THEME 2 : NOTIONS DE BASE SUR L’ENTREPRISE ET L’ENTREPRENEURIAT THEME 3 : NOTION DE FINANCEMENT DE L’ENTREPRISE THEME 4 : NOTIONS DE BASE DU MARKETING THEME 5 : TECHNIQUES DE RECHERCHE DE L’EMPLOI THEME 6 : NOTIONS DE BASE DU MONTAGE D’UN PROJET ET CREATION D’UNE MICRO-ENTREPRISE THEME 7 : NOTIONS DE BASE DE LA COMPTABILITE GENERALE BIBLIOGRAPHIE 1. Livres BERNARD GARRETTE, PIERRE DUSSAGE et RODOLPHE DURANG (2009), « STRATEGOR », édition Dunod, Paris ; I. KAMGO, J. BONLONG et KEUMOE (2007), « SYSTEME COMPTABLE OHADA », tome 1, édition AUDICO ; JACQUES LENDREVIE et JULIEN LEVY (2013), « MERCATOR », édition Dunod, Paris ; JEAN GATSI (2013), « NOUVEAU DICTIONNAIRE JURIDIQUE », édition Presses Universitaires Libres ; MICHEL DARBELET et AL. (1999), « ECONOMIE D’ENTREPRISE », édition Foucher, Paris ; 2. Lois et règlements Loi N°2015/010 du 15 juillet 2015 portant modification de la loi N° 2010/001 du 13 avril 2010 sur les PME ; Loi N°92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ; Cours d’Entrepreneuriat 4èmeAnnée /Section industrielle ENTREPRENEURIAT Proposé par Jean Jaurès Mveng Bekongo / PLETP/STEG/TQG Page 2 sur 58 Notions de base du droit du travail 4èmeAnnée /Section industrielle ENTREPRENEURIAT Proposé par Jean Jaurès Mveng Bekongo / PLETP/STEG/TQG Page 3 sur 58 LEÇON 01 : Objectif : A la fin de cette leçon, l’élève devrait être à mesure de :  Définir droit du travail ;  Enumérer les objectifs du droit du travail ;  Donner les sources du droit du travail. I. DEFINITION Le droit du travail est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les employeurs et les employés. II. LES OBJECTIFS DU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail vise quatre principaux objectifs que sont :  La protection du travailleur ;  la garantie de la paix sociale ;  La garantie de la stabilité politique ;  La recherche de l’équilibre entre la protection du travailleur et la sauvegarde de l’entreprise. III. LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Les sources du droit du travail sont d’ordre interne et externe.  Les sources internes : la constitution, les lois, les règlements, la jurisprudence, les conventions collectives et les us ;  Les sources externes : la charte universelle des droits de l’homme, les textes de l’OIT, … GENERALITES SUR LE DROIT DU TRAVAIL 4èmeAnnée /Section industrielle ENTREPRENEURIAT Proposé par Jean Jaurès Mveng Bekongo / PLETP/STEG/TQG Page 4 sur 58 LEÇON 02 : Objectif : A la fin de cette leçon, l’élève devrait être à mesure de :  Définir contrat de travail ;  Enumérer les caractéristiques d’un contrat de travail ;  Distinguer les types de contrats de travail. I. DEFINITION Le contrat de travail est une convention par laquelle un employé s’engage à mettre son activité professionnelle à la disposition et la direction d’un employeur, en contrepartie d’une rémunération. II. LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL Les caractéristiques d’un contrat de travail sont :  Le lien de subordination : l’employé est sous l’autorité de son employeur, il doit obéir et appliquer les instructions et directives de celui-ci ;  La prestation de travail : l’employé doit fournir le travail ;  La rémunération : en contrepartie de son travail, l’employé doit être payé par son employeur. III. LES TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Nous avons : les contrats de travail classiques et les nouveaux contrats de travail. 1. Les contrats de travail classiques Il en existe deux : le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). a. Le contrat de travail à durée déterminée Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est un contrat dont la durée est fixée d’avance par la volonté des deux parties. Lorsque le contrat est à durée déterminée, cette durée ne peut excéder 2 ans. Il peut être renouvelé une fois pour la même durée. Le renouvellement de ce type de contrat doit être stipulé par les deux parties (employeur et employé) ; sinon le contrat de travail à durée déterminée se transforme en CDI. Lors du renouvellement du CDD, les relations de travail sont maintenues. Il permet à l’employeur d’exercer des pressions sur des travailleurs pour les amener à renoncer certaines revendications ou à la grève. b. Le contrat de travail à durée indéterminée Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat dont le terme n’est pas fixé à l’avance et qui peut cesser à tout moment par la volonté de l’entreprise ou de l’autre partie moyennant un préavis. A la différence du CDD, le contrat de travail à durée indéterminée est gouverné par la faculté de résiliation unilatérale qui permet à chacune des parties de le rompre à tout moment. Le travailleur peut démissionner comme l’employeur lui, peut prononcer un licenciement en respectant les conditions légales de préavis. LA NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL 4èmeAnnée /Section industrielle ENTREPRENEURIAT Proposé par Jean Jaurès Mveng Bekongo / PLETP/STEG/TQG Page 5 sur 58 2. Les nouveaux contrats de travail Nous avons : Le contrat de travail temporaire, le contrat de travail occasionnel et le contrat de travail saisonnier. a. Le contrat de travail temporaire Le contrat de travail temporaire est un contrat ayant pour objet le remplacement d’un travailleur absent ou suspendu, ou par nécessité d’emploi d’une main d’œuvre supplémentaire. Le contrat de travail temporaire permet de résoudre certaines difficultés que rencontre l’employeur dans la gestion de la main-d’œuvre. b. Le contrat de travail occasionnel Le contrat de travail occasionnel est un contrat ayant pour objet de résorber un accroissement conjoncturel et prévu des activités de l’entreprise, o u l’exécution des travaux urgent pour prévenir des accidents imminents. La durée du contrat de travail occasionnel est de 15 jours renouvelables une seule fois. c. Le contrat de travail saisonnier Le contrat de travail saisonnier est un contrat lié à la nature cyclique ou climatique des activités de l’entreprise. En effet les entreprises agricoles en général et les sociétés coopératives en particulier trouvent dans le contrat saisonnier la meilleure solution au problème de gestion de la main d’œuvre dont elles ont besoin. 4èmeAnnée /Section industrielle ENTREPRENEURIAT Proposé par Jean Jaurès Mveng Bekongo / PLETP/STEG/TQG Page 6 sur 58 LEÇON 03 : Objectif : A la fin de cette leçon, l’élève devrait être capable de maitriser les conditions de validité d’un contrat de travail. Pour qu’un contrat de travail soit valable, il doit respecter deux types de conditions : les conditions de fond et les conditions de forme. I. LES CONDITIONS DE FOND Ces conditions concernent non seulement la capacité, le consentement, mais aussi la légalité. 1. La capacité des parties Le contrat de travail n’est valable que si chacune des parties contrat en a la capacité. En effet :  L’employeur doit être majeur (avoir 21 ans au plus) ;  L’employé doit être majeur ;  Si l’employé n’est pas majeur, il doit avoir au moins 14 ans et l’autorisation de ses parents. Si le mineur est émancipé, il n’a pas besoin de l’autorisation de ses parents. 2. Le consentement des parties La formation du contrat suppose la rencontre de deux volontés. Les parties contractantes doivent mutuellement donner leur consentement qui doit être libre et non vicié, ni par erreur, ni par le dol, ni par la violence. 3. La légalité L’objet et les causes doivent être légaux ; c'est-à-dire conformes aux lois et règlements en vigueur au Cameroun. II. LES CONDITIONS DE FORME En principe, le contrat de travail peut être verbal ou écrit. Seul l’accord des volontés des parties suffit. Dès lors qu’il y a consentement, le contrat est formé. LES CONDITIONS DE VALIDITE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL 4èmeAnnée /Section industrielle ENTREPRENEURIAT Proposé par Jean Jaurès Mveng Bekongo / PLETP/STEG/TQG Page 7 sur 58 LEÇON 04 : Objectif : A la fin de cette leçon, l’élève devrait être capable de :  Définir cessation de contrat de travail et préavis ;  Distinguer les procédés de cessation d’un contrat de travail ;  Maitriser les effets de la rupture d’un contrat de travail. I. DEFINITION La cessation d’un contrat de travail est la mise à terme dudit contrat par l’une des parties (employé ou employeur). II. LES PROCEDES DE CESSATION D’UN uploads/S4/ cours-d-x27-entrepreneuriat-pour-industriels-pdf.pdf