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1 SYLABUS DU COURS DE DROIT CIVIL 2 L’importance de la science juridique n’est

1 SYLABUS DU COURS DE DROIT CIVIL 2 L’importance de la science juridique n’est pas à démontrer, car cette discipline qui est à la foi science et art s’impose dans toute la vie sociétaire à telle enseigne que l’ignorance ou la violation de certaines d0ispositions légales est cause de conséquences généralement très fâcheuses et peut entraîner des sanctions frappant son auteur tant dans sa personne ( sanctions restrictives de liberté) que dans son patrimoine ( saisie pratique sur les biens, condamnation à l’indemnisation en payement des dommages- intérêts). Réellement, le droit emprisonne l’homme dès sa tendre naissance jusqu’à la fin sombre ou lumineuse de son séjour terrestre. En effet, le droit intéresse , la ménagère , le chef de famille , l’écolier , l’étudiant , les chefs de l’école, le chef d’entreprise, le fœtus et même le cadavre, etc.… Le droit intéresse également le sociologue , le philosophe , l’économiste , bref tous spécialistes des différentes sciences humaines qui s’en servent pour ordonner , élucider leursconstructions ( théories) scientifiques tout en définissant, chacun suivant sa discipline, la mission, la véritable du droit. Pour se convaincre de cette importance du droit, il suffit de constater que la connaissance de cette discipline donne accès à plusieurs fonctions, et non les moindres, dans la vie sociale. Ici nous pensons aux professions d’avocats, des magistrats, des hauts fonctionnaires publics, des professeurs d’université, des notaires, des diplomates, des jurisconsultes, etc… 3 Ière P AR TIE : GENERAL I TES SUR LE DROI T Ch a pi t r e I : DEFINI T I O N DU D R O I T Depuis l’existence de l’homme dans la société on s’est aperçu que la vie communautaire est impraticable aussi longtemps que les membres de la société n’obéissent pas à des règles préétablies destinées à garantir la paix, la tranquillité et la sécurité sociale. Ainsi, les membres de la société se sont toujours sentis obligés de se soumettre à certaines injonctions et défenses sociales gouvernementales, la vie communautaire sans les quelles cette vieseraitimpossible, invivable si il l’était laissée à l’appréciation de chacun de déterminer son mode de vie de manière absolument souveraine et indéfinie. Certes, cela donnerait libre cours à l’anarchie et la société deviendrait, à coup sûr une foire. S ect ion 1 : LE DR O I T A U SENS O B J E C T IF D’après ARISTOTE, l’homme est un animal social c'est-à-dire qu’il est condamné à vivre en société (en famille, à l’école, au travail, dansdiverses associations, etc.). Pour atteindre son épanouissement, il ne peut rester isolé de ses semblables. D’où l’adage latin « unus homo, nullius homo » c'est-à-dire un seul homme, nul homme. Cependant, la vie en société nécessite la création impérieuse d’un ensemble des règles qui s’impose à tous ceux qui appartiennent à la dite société afin d’organiser et de réglementer les rapports entre les membres. Cette organisation est réalisée par le droit. il n’y a pas de société humaine sans droit. D’où un autre adage : « ubi societas ibi jus» c'est-à-dire ou est la société, là est le droit. Ainsi, le droit objectif peut être défini comme l’ensemble de règles obligatoires qui régissent les relations des hommes en société. C’est donc une sorte de règles de droit objectif , impersonnel, abstrait et qui s’impose de manière obligatoire à tout individu. 4 S ect ion 2 : LE DR O I T A U SENS SUB J E C T I F Les droits subjectifs peuvent être accordés aux citoyens d’une nation déterminée soit, par une règle de droit objectif soit, par une règle de droit autonome c'est-à-dire relevant de la volonté privée. Par ex. 1. La constitution, qui est une règle de droit objectif consacre ou garantie le droit à la vie , à l’intégrité physique , à la pensée , à la religion etc. qui sont des droits subjectifs. Par ex. 2. Deux particuliers peuvent convenir entre eux des engagements qui seront générateurs de droits subjectifs. C’est notamment, le cas de A qui achète la maison de B. Le premier exigera du second le transfert de la libre disposition etdu plein usage de la maison achetée alors que le second exigera en contre partie que le premier lui paie le prix sur la maison. Dès lors, il apparaît clairement que les droit subjectifs émanant de la règle de droit objectif sont limités à ce que veut accorder cette règle. Tandisque les droits subjectifs autonomes sont illimités puisqu’ils dépendent des volontés des particuliers. Les parties peuvent transiger à l’infini pourvu que leurs conventions ne portent pas atteinte aux lois , à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Elles peuvent aller jusqu’à se convenir la lune ou le soleil. Ainsi, le droit subjectif devra être considéré comme un ensemble des facultés , des prérogatives, des pouvoirs reconnus aux particuliers titulaires des droits en vue de poser les actes nécessaires et d’obtenir satisfaction de leurs intérêts tant matériels que moraux. Ex. Le droit de se marier, le droit d’acheter un bien, le droit d’adopter un enfant… 5 Ch a pi t r e II : LE C A R A C T ERE O BLI G A T O I R E DU DR O I T Le droit se différencie des autres sciences humaines par le caractère obligatoire et impératif des règles qu’il édicte. Par exemple, les règles religieuses, morales ou de convenances sociales sont dépourvues de caractère obligatoire ; car dénuées de sanction. Les règles de droit s’imposent par la contrainte qui se réalise par la punition de tous ceux qui l’ont enfreinté ou méconnue. La règle de droit est alors assortie d’une sanction qui sera soit répressive, soit préventive. Elle est répressive lorsqu’elle a pour effet de châtier dans sa personne ou dans ses biens celui qui l’aura transgressé, enfreinté. Elle est préventive lorsqu’elle vise d’empêcher l’individu de méconnaître la loi avant même qu’il ne la transgresse. Ch a pi t r e III : L A DIVISI O N DU D R O I T Certains doctrinaires proposent la typologie suivante : Droit laïc Droit ecclésiastique Le droit laïc est celui qui régit la société temporelle ou civile tandis que le droit ecclésiastique désigne exclusivement les règles de droit fixant l’ordre intérieur des communautés religieuses. Il existe autant de droits ecclésiastiques qu’il existe des groupes religieusement organisés : Droit canon pour les catholiques, droit coranique pour les musulmans, droit mosaïque pour les juifs, etc. Certains pays ou il y a laïcité d’Etat ( du pouvoir Etatique), le droit laïc est plus important par rapport au droit ecclésiastique parce qu’il s’adresse à l’ensemble de la population tandis que l’autre (D. ecclésiastique ) ne s’adresse qu’a un groupe religieux bien déterminé. C’est le cas du droit applicable en République Démocratique du Congo. D’autres pays optent pour la Religion d’Etat c'est-à-dire que l’Etat se confond avec la pouvoir religieux. Ex. Le pouvoir étatique est islamisé en Libye. Cependant l’ensemble des juristes semble unanime à la division du droit en deux grandes branches : le droit naturel et le droit positif. 6 S ect ion 1 : D R O I T N A T U REL C’est l’ensemble des règles inscrites au plus profond de la conscience humaine. Ce droit est appelé naturel car, il est fondé sur la nature humaine et détermine les grands principes de la morale humaine ( valeurs morales) sans lesquels la société humaine ne serait différente de celle des animaux. Exemples de ces principes : Ne pas voler ; Ne pas tuer ; Prier ; Ne pas marcher nu en public ; etc. Ici, c’est la conviction consciencieuse de l’individu qui compte. S ect ion 2 : D R O I T P O S I T IF Il est constitué de l’ensemble des règles obligatoires en vigueur dans un pays déterminé. Ex. : le droit positif congolais qui comprend l’ensemble des règles de la législation congolaise( droit privé et droit public). Ces règles sont assorties des sanctions. Le droit positif doit se fonder , s’inspirer des principes généraux du droit naturel qui peuvent s’appliquer de façon différente suivant les circonstances de temps et de lieu (dans l’espace, selon des pays et dans le temps). Ex : Dans tous les pays du monde , le vol est réprimé ( droit naturel) mais dans tel ou tel autre pays, le vol est puni de telle ou telle peine ( Droit positif). Caractéristiques du droit naturel : c’est un droit constitué des règles non écrites ; les règles trouvent leurs sources dans la conscience humaine ; les règles du droit naturel sont immuables ; 7 il n’y a pas de sanctions visibles. Caractéristiques du droit positif : les règles du droit positif sont généralement écrites à l’exception de celles du droit coutumier ; les règles trouvent leurs sources dans les lois et coutumes prescrites par le législateur de chaque pays ; les règles peuvent changer dans le temps et l’espace et suivant les idéologies propres aux Etats ; Le droit positif est doté uploads/S4/ cours-de-droit-civil 1 .pdf