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COURS PROCEDURE PENALE : Madame P HENNION-JACQUET INTRODUCTION : particularisme

COURS PROCEDURE PENALE : Madame P HENNION-JACQUET INTRODUCTION : particularisme par rapport au droit pénal de fond, à la procédure civile ; systèmes envisageables (accusatoire, inquisitoire, mixte). Incidence des droits de l’homme. Principes directeurs du procès édictés par l’art. Préliminaire du CPP. PARTIE I- LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA PROCEDURE PENALE TITRE I- L’ORGANISATION JUDICIAIRE DE LA REPRESSION CHAPITRE I- LES PRINCIPES DE LA JUSTICE REPRESSIVE SECTION I- LA NEUTRALITE DU TRIBUNAL §I- LE PRINCIPE SEPARATISTE A- L’INDEPENDANCE STATUTAIRE B- L’IMPARTIALITE FONCTIONNELLE (Objective) C- L’IMPARTIALITE SUBJECTIVE (personnelle) §II- LA COLLEGIALITE §III- LE CONTROLE DE LA NEUTRALITE A- LA RECUSATION B- LA REQUETE EN SUSPICION LEGITIME SECTION II- LE DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION §I- LA VISION BINAIRE DU PROCES PENAL §II- LES EXCEPTIONS AU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION CHAPITRE II- LES JURIDICTIONS SECTION I- LA TYPOLOGIE §I- LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN A- LES JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE a- Les juridictions d’instruction b- Le tribunal de police et la juridiction de proximité c- Le tribunal correctionnel d- La cour d’Assises e- Les juridictions d’exécution f- La juridiction régionale de la rétention de sûreté B- LES JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE a- La chambre de l’instruction b- La chambre des appels correctionnels c- La cour d’Assises d’appel d- La chambre de l’application des peines e- La juridiction nationale de la rétention de sûreté §II- LES JURIDICTIONS D’EXCEPTION A- LE JUGEMENT D’INFRACTIONS PARTICULIERES B- LE JUGEMENT DE PERSONNES PARTICULIERES a- Les infractions commises par des mineurs b- Les infractions commises par des militaires c- les infractions commises par des hommes politiques §III- LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION SECTION II- LA COMPETENCE §I- LE PRINCIPE A- LA COMPETENCE PERSONNELLE ET MATERIELLE a- La compétence des juridictions d’exception b- La compétence des juridictions de droit commun B- LA COMPETENCE TERRITORIALE §II- L’EXCEPTION §III- LA SANCTION A- LA DECISION D’INCOMPETENCE B- LE CONFLIT DE COMPETENCE TITRE II- LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE REPRESSIVE CHAPITRE I- LES ORGANES DE RECHERCHE DE l’INFRACTION SECTION I- LA POLICE JUDICIAIRE (traité succinctement, car objet d’un cours spécifique) §I- LE ROLE DE LA PJ A- AVANT LA POURSUITE B- APRES LA POURSUITE §II- L’ORGANISATION DE LA PJ §III- LA RESPONSABILITE DES AGENTS DE LA PJ SECTION II- LES AUTRES ORGANES CHAPITRE II- LES AGENTS DE POURSUITE SECTION I- LE MINISTERE PUBLIC SECTION II- LA VICTIME PARTIE II- LE CADRE FONCTIONNEL DE LA PROCEDURE PENALE TITRE I- L’OBJECTIF DU PROCES PENAL CHAPITRE I- LA CHARGE DE LA PREUVE SECTION I- LA PRESOMPTION D’INNOCENCE SECTION II- LES ATTEINTES A LA PRESOMPTION D’INNOCENCE §I- LES PRESOMPTIONS DE CULPABILITE A- LES PRESOMPTIONS LEGALES B- LES PRESOMPTIONS PRETORIENNES a- Les présomptions relatives aux causes objectives d’irresponsabilité b- Les présomptions relatives aux causes subjectives d’irresponsabilité §II- LA RELATIVITE DU PRIVILEGE DE NON-INCRIMINATION CHAPITRE II- LE PRINCIPE DE LA LIBERTE DE LA PREUVE SECTION I- DANS L’ADMINISTRATION DE LA PREUVE §I- LA LEGALITE DE LA RECHERCHE DES PREUVES A- LA LEGALITE DE LA PRESENTATION DES CHARGES a- Les indications tirées des choses b- Les indications tirées des déclarations 1-La fiabilité du témoignage 2- la sincérité des déclarations de l’accusé B- L’ADMISSION NUANCEE DE LA PREUVE ILLEGALE a- L'irrecevabilité de la preuve illégale fournie par l'autorité judiciaire b- La recevabilité de la preuve illégale fournie par une partie privée 1-La preuve par tout moyen pour la victime civile 2-La preuve par toute voie de droit pour l'autorité administrative §II- LA LOYAUTE DE LA RECHERCHE DES PREUVES SECTION II- DANS L’APPRECIATION DE LA PREUVE : l’intime conviction TITRE II- LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL CHAPITRE I- LA PHASE POLICIERE : L’ ENQUETE SECTION I- LA TYPOLOGIE DE L’ENQUETE §I- L’ENQUETE DE FLAGRANCE §II- L’ENQUETE PRELIMINAIRE SECTION II- LE DEROULEMENT DE L’ENQUETE §I – LES PRINCIPES GOUVERNANT LES ENQUETES A- LES POINTS COMMUNS a- Les contrôles d’identité b- La vérification d’identité B- LES PRINCIPES PARTICULIERS : les perquisitions §II- LA GARDE A VUE A- LES CONDITIONS DU PLACEMENT EN GAV B- LES GARANTIES DU GARDE A VUE CHAPITRE II- LA PHASE DES POURSUITES SECTION I- PAR LE MINISTERE PUBLIC : L’ACTION PUBLIQUE §I- L’OPPORTUNITE DES POURSUITES A- LE PRINCIPE B- LES LIMITES §II- LA MISE EN MOUVEMENT DE L’ACTION PUBLIQUE §III- L’EXTINCTION DE L’ACTION PUBLIQUE SECTION II –PAR LA VICTIME : L’ACTION CIVILE §I- LA NATURE MIXTE DE L’ACTION CIVILE §II- LES EFFETS DE L’ACTION CIVILE CHAPITRE II- L’INSTRUCTION PREPARATOIRE SECTION I- LE DEROULEMENT DE L’INSTRUCTION §I- LA SAISINE DU JUGE D’INSTRUCTION §II- LES CARACTERISTIQUES DE L’INSTRUCTION A- LE SECRET B- L’IMMIXTION DU CONTRADICTOIRE a- Le droit au dossier : un droit médiat b- Le droit de demander des investigations c- Le droit de recours SECTION II- LES POUVOIRS DU JUGE D’INSTRUCTION §I- LES POUVOIRS PERSONNELS A- LE POUVOIR DE METTRE EN CAUSE a- La mise en examen b- Le témoin assisté B- DE CONTRAINTE a- Les mandats b- La détention provisoire C- LES POUVOIRS JURIDICTIONNELS §II- LES POUVOIRS DELEGABLES IBLIOGRAPHIE SOMMAIRE (toujours prendre la dernière édition. Si elle date, se référer aux réformes ultérieures à la parution de l’ouvrage) Pour les manuels : J. PRADEL, Procédure pénale, CUJAS Stéfani, Levasseur, Bouloc, Procédure pénale, Dalloz B. Bouloc, Procédure pénale, Dalloz S. Guinchard et J. Buisson, Procédure pénale, Litec J.-C. SOYER, Droit pénal et procédure pénale, LGDJ Pour les accros de la procédure, il existe des traités (difficiles, et qui datent) : Merle et Vitu, Traité de droit criminel, Procédure pénale, CUJAS M.-L. Rassat, Traité de procédure pénale, PUF Ensuite, il faut consulter les périodiques : La Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Le Dalloz et ses sommaires commentés par J. Pradel La gazette du palais, la RPDP, la revue procédures, la revue droit pénal, etc. Adde : Jurisclasseur pénal SITES INTERNET :  www.lexisnexis.fr (semaine juridique, accès limité sans abonnement)  www.dalloz.fr (Dalloz, accès limité aux archives, accès à l’actualité)  www.legifrance.gouv.fr (accès illimité à la jurisprudence nationale et européenne, aux textes de loi, aux projets)  http://criminocorpus.revues.org/ Enfin, pour ceux qui désirent acquérir des idées sur un sujet donné, il est utile de consulter les mélanges offerts à de grands pénalistes. Voilà pour les ouvrages de base INTRODUCTION La procédure pénale peut se définir comme l’ensemble des règles concernant le déroulement du procès pénal, du soupçon de commission de l’infraction jusqu’à la condamnation ou la relaxe ou acquittement, et l’exécution de la peine. Elle est, selon MM. Merle et Vitu, l’indispensable moyen de mise en œuvre du droit pénal de fond. En effet, dès lors qu’une infraction a été commise, il est nécessaire de savoir comment rechercher son auteur, comment le poursuivre, et comment le sanctionner. En d’autres termes, la procédure pénale permet d’établir un rapport de cause à effet entre l’infraction et la sanction. L’appellation procédure pénale ne concerne, au sens propre, que les règles de forme du procès pénal, à l’instar de la procédure civile. On devrait, pour inclure les institutions judiciaires chargées de mettre en œuvre les règles de procédure pénale, parler plutôt de droit judiciaire répressif, comme on parle de droit judiciaire privé pour désigner l’ensemble procédure civile et organes compétents. La procédure pénale concernant les règles de droit pénal de forme, elle s’oppose à priori au droit pénal de fond, général ou spécial. Cependant, cette opposition est trop réductrice. En effet, de nombreuses règles de fond interfèrent sur celles de forme. Par exemple, la présomption d’innocence est à la fois une règle de fond, traduite, entre autres, par le respect dû à l’honneur et à la réputation, et une règle de forme, dont les corollaires sont très nombreux, par exemple le droit de ne pas s’auto incriminer, et surtout la répartition de la charge de la preuve qui incombe à l’accusation. Toutefois, en dépit de leur lien, la procédure pénale et le droit pénal se distinguent. D’abord par leur objet : l’une établit des règles de forme, l’autre définit le fond du droit, les infractions et les peines. Ainsi, la procédure pénale comprend les règles relatives à la constatation, à la recherche et à la poursuite des infractions, celles concernant la compétence et la procédure. Toutes ces règles sont établies pour assurer la bonne administration de la justice. Ensuite, ils se distinguent par leur régime. En effet, les règles procédurales présentent un particularisme par rapport à un principe clef de voûte du droit pénal de fond, le principe de la légalité. Certes, les deux droits sont soumis au vote du Parlement, seule la loi pouvant régir le droit criminel (art. 34 Constitution). Cependant, le principe légaliste souffre de deux tempéraments en procédure pénale. En premier lieu, le principe est à l’application immédiate des règles nouvelles de forme, car elles sont censées assurer une meilleure marche de la justice, alors que les règles de fond ne peuvent s’appliquer immédiatement à une affaire en cours que dans la mesure où elles sont favorables à la personne poursuivie. En d’autres termes, le corollaire de la légalité, le principe de non rétroactivité, s’applique uniquement aux lois de fond (art. 112-1 CP). Pour ce qui concerne les lois de forme, elles s’appliquent immédiatement, même, uploads/S4/ cours-de-procedure-penale 1 .pdf