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Introduction __________________________________________________________________

Introduction ___________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________ DROIT ET ENTREPRISE 1 / INTRODUCTION GENERALE AU DROIT - 1 - Emmanuel TERRIER et Isabelle TOSI-DUPRIET / 2017-2018 1. Il n’est pas rare qu’évoquant le droit, certains emploient l’expression de « science juridique ». L’expression ne doit pas tromper : cette matière n’a pas l’exactitude que le terme science permet de supposer. Tout bon juriste répond rarement par oui ou par non, la formule « ça dépend » débute nombre de ses réponses. Il est vrai qu’une même situation tombe fréquemment sous le feu croisé de règles divergentes dont une part non négligeable sera constituée par des exceptions aux principes généralement connus. Le terme science trouve, cependant, un début de justification : le droit utilise des méthodes d’analyse et de raisonnement rigoureux ainsi que des concepts à la signification précise ; une grande partie de ce premier cours constituera, en quelque sorte, une alphabétisation, au sens non péjoratif du terme. Difficile d’y échapper dans le cadre d’une introduction à un ensemble de matières devant être fréquentées pendant cinq ans. Nous tâcherons d’y procéder de la façon la plus imagée qui soit en faisant appel aux exemples les plus quotidiens ; cela ne sera guère difficile car nous baignons, l’emploi du terme nager serait équivoque ou prématuré, dans le droit : certains d’entre vous ont conclu, pour venir en cours, un contrat de transport en achetant leur ticket de tram, les démêlés avec un propriétaire ou un voisin gênant font partie de votre expérience vécue sans compter des actes aussi courants qu’un paiement par carte bancaire ou la signature d’un chèque. Le seul écueil réside, parfois, dans le sens un peu différent que nous retiendrons pour un concept juridique par rapport à celui entendu ou utilisé dans notre langage de tous les jours. 2. Cette rigueur de sens attribué aux concepts, principe commun à de nombreuses matières, connaît une exception remarquable, première d’une longue série : ainsi le mot « droit ». Tantôt, ce terme désigne le droit positif, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques : on parle alors de règle de droit ou même de droit objectif. Tantôt, ce terme désigne une prérogative dont peut se prévaloir une personne : le droit de propriété, le droit au respect de sa vie privée. Il ne s’agit plus DU droit mais d’UN droit ou DES droits ; on parle alors de droits subjectifs, par opposition au droit objectif. 3. Ainsi le Droit objectif délimite les divers droits subjectifs ; l’étude devra en être séparée. Elle serait, toutefois, incomplète si elle ne s’attachait pas aussi aux titulaires de ces divers droits, personnes physiques ou personnes morales. Ce cours sera divisé en trois grandes parties : - Titre I : La règle de droit ; - Titre II : Les droits subjectifs ; - Titre III : Les titulaires des droits subjectifs PLAN DU COURS __________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________ DROIT ET ENTREPRISE 1 / INTRODUCTION GENERALE AU DROIT - 2 - Emmanuel TERRIER et Isabelle TOSI-DUPRIET / 2015-2016 TITRE I : LA RÈGLE DE DROIT Introduction A) Les caractéristiques de la règle de droit B) La classification des règles de droit C) Historique de la règle de droit Chapitre I : L’élaboration de la règle de droit Section 1 : La loi I. Caractéristiques de la loi et place dans la hiérarchie des textes A) Les caractéristiques de la loi B) La hiérarchie des textes II. Conditions d’application de la loi A) Entrée en vigueur de la loi B) Extinction de la loi 1) Abrogation de la loi 2) Annulation de la loi III. Application de la loi A) Application de la loi dans le temps 1) Règles générales de solution des conflits de lois a) Règles applicables à la création d’une situation juridique b) Règles applicables aux effets d’une situation juridique PLAN DU COURS __________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________ DROIT ET ENTREPRISE 1 / INTRODUCTION GENERALE AU DROIT - 3 - Emmanuel TERRIER et Isabelle TOSI-DUPRIET / 2015-2016 2) Exceptions aux principes généraux de solution B) Application de la loi dans l’espace Section 2 : La coutume Chapitre II : L’interprétation de la règle de droit Section 1 : L’interprétation jurisprudentielle I. Les juridictions de l’ordre judiciaire A) Les juridictions du premier degré 1) La juridiction de droit commun : le TGI 2) Les juridictions d’exception a) Le Tribunal d’instance b) Le Tribunal de commerce c) Le Conseil de prud’hommes d) Le tribunal des affaires de la sécurité sociale B) La juridiction du second degré : la Cour d’appel C) La Cour de cassation II. Les personnes intervenant devant les juridictions de l’ordre judiciaire A) Le personnel des juridictions B) Les auxiliaires de justice Section 2 : L’interprétation doctrinale I. Les méthodes d’interprétation doctrinale PLAN DU COURS __________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________ DROIT ET ENTREPRISE 1 / INTRODUCTION GENERALE AU DROIT - 4 - Emmanuel TERRIER et Isabelle TOSI-DUPRIET / 2015-2016 II. Les techniques de raisonnement Section 3 : L’interprétation administrative TITRE II : LES DROITS SUBJECTIFS Chapitre I : La classification des droits subjectifs Section 1 : Détermination de la notion de droit réel et de droit personnel I. Les droits réels A) Classification des droits réels 1) Droits réels principaux 2) Droits réels accessoires B) La classification des choses 1) Classification fondée sur la nature de la chose a) Les immeubles b) Les meubles c) Conséquences de la distinction 2) Classification fondée sur l’appropriation des choses a) Les choses avec propriétaire b) Les choses sans propriétaire 3) Classification fondée sur l’utilisation des choses a) Choses frugifères et non frugifères PLAN DU COURS __________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________ DROIT ET ENTREPRISE 1 / INTRODUCTION GENERALE AU DROIT - 5 - Emmanuel TERRIER et Isabelle TOSI-DUPRIET / 2015-2016 b) Choses fongibles et non fongibles c) Choses consomptibles et choses non consomptibles II. Les droits personnels Section 2 : Portée de la distinction I. Intérêts de la distinction II. Critiques de la distinction Chapitre II : Le régime juridique des droits subjectifs Section 1 : Le contenu du régime juridique I. La naissance des droits subjectifs A) La création des droits subjectifs 1) Les sources des droits subjectifs a) Les actes juridiques α) Les conditions de validité des actes juridiques + Conditions de fond ++ Inventaire ++ Sanctions + Conditions de forme β) Effets des actes juridiques PLAN DU COURS __________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________ DROIT ET ENTREPRISE 1 / INTRODUCTION GENERALE AU DROIT - 6 - Emmanuel TERRIER et Isabelle TOSI-DUPRIET / 2015-2016 + Prise d’effet des actes juridiques ++ Insertion d’un terme ++ Insertion d’une condition + Portée des actes juridiques ++ Effet obligatoire ++ Effet relatif b) Les faits juridiques 2) Les modes d’acquisition des droits subjectifs a) Les modes originaires d’acquisition b) Les modes dérivés d’acquisition B) Le rassemblement des droits subjectifs dans le patrimoine 1) Le patrimoine est une universalité juridique 2) Le patrimoine est lié à la personne II. L’extinction des droits subjectifs A) L’extinction volontaire B) L’extinction involontaire Section 2 : La mise en œuvre du régime juridique I. La preuve des droits subjectifs A) La charge de la preuve 1) Principes 2) Exceptions B) Les modes de preuve 1) Les divers procédés de preuve PLAN DU COURS __________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________ DROIT ET ENTREPRISE 1 / INTRODUCTION GENERALE AU DROIT - 7 - Emmanuel TERRIER et Isabelle TOSI-DUPRIET / 2015-2016 a) Preuves préconstituées α) L’écrit sur support papier + Les actes authentiques ++ Caractéristiques ++ Valeur probante + Les actes sous seing privé ++ Caractéristiques ++ Valeur probante + Les autres écrits β) l’écrit sous forme électronique b) Les preuves a posteriori 2) Le domaine d’utilisation des procédés de preuve II. La procédure judiciaire A) L’action en justice 1) Les conditions d’exercice de l’action a) L’intérêt à agir b) La qualité pour agir 2) La classification des actions a) Classification fondée sur la nature du droit b) Classification fondée sur l’objet du droit B) L’instance 1) Les parties à l’instance 2) Les caractères de l’instance C) Le jugement 1) Le prononcé du jugement a) La classification des jugements b) Les voies de recours contre les jugements PLAN DU COURS __________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________ DROIT ET ENTREPRISE 1 / INTRODUCTION GENERALE AU DROIT - 8 - Emmanuel TERRIER et Isabelle TOSI-DUPRIET / 2015-2016 + Les voies de recours ordinaires ++ L’appel ++ L’opposition + Les voies de recours extraordinaires ++ La tierce opposition ++ Le pourvoi en cassation ++ Le recours en révision 2) Les effets du jugement TITRE III : LES TITULAIRES DES DROITS SUBJECTIFS Chapitre 1 : Les personnes physiques Section 1 : L’attribution de la personnalité juridique I. L’acquisition de la personnalité juridique A) Le moment de l’acquisition de la personnalité B) Les conséquences de l’acquisition de la personnalité 1) Inventaire des droits de la personnalité 2) Régime des droits de la personnalité II. La perte de la personnalité juridique Section 2 : Les attributs de la personnalité juridique I. Le nom patronymique A) L’attribution du nom patronymique 1) L’attribution originaire PLAN DU COURS __________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________ DROIT ET ENTREPRISE 1 / INTRODUCTION GENERALE AU DROIT - 9 - Emmanuel TERRIER et Isabelle TOSI-DUPRIET / 2015-2016 2) Le uploads/S4/ cours-droit-p104-et-entreprise-1-2017-2018.pdf