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Droit international Privé Introduction I°) Présentation générale L’expression d

Droit international Privé Introduction I°) Présentation générale L’expression de Droit International Privé est apparue au 19ème siècle par opposition au Droit International Public. Le Droit International est le droit des relations entre les Etats. Le Droit International Privé est celui des relations privées de caractère international. Henri Battifol disait que le DIP couvre l’ensemble des règles applicables aux seules personnes privées dans les relations à la société internationale. Le lien entre les deux Droit International Privé est évident puisqu’il s’agit de la division du monde en Etats souverains, chacun étant doté de ses propres lois. Cela conduit à organiser les relations entre personnes publiques et privées. A distinction droit public – privé correspond à l’époque à un clivage assez important dans notre droit. De nos jours la frontière entre les deux droits s’est passablement estompée. Dans les rapports internationaux, le flou vient de ce sue l’Etat et ses démembrements participent de plus en plus à la vie des affaires. En définitive, dans la conception universitaire Française, le Droit International Privé comporte quatre grands thèmes, souvent groupés deux par deux. - La question des sujets du Droit International Privé : ces sujets étant d’une part les nationaux et d’autre part les étrangers (matière exclue de l’enseignement cette année). Le droit de la nationalité est presque exclusivement national du fait que le Droit International Public pose le principe que chaque Etat détermine librement quels sont ses nationaux (question liée à la souveraineté de l’Etat). Le droit des étrangers (également appelé « condition des étrangers ») consiste à étudier les restrictions apportées à la jouissance des droits des étrangers. Cette question a connue une évolution très importante car à l’origine les étrangers avaient très peu de droits, et aujourd’hui, ils bénéficient d’un statut d’égalité avec les nationaux, et cette évolution est passée par diverses étapes (notamment l’article 2 du Code civil. Cet article n’a plus sa signification originelle car depuis 1948, la Cour de Cassation a appliqué le principe d’égalité des étrangers. Le séjour des étrangers est régi par le « Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile » appelé plus communément le « CESEDA ». Concernant donc ces deux questions, le fait qu’il existe deux catégories de sujets (étrangers et nationaux) a des conséquences sur les relations privées qui se nouent entre eux. - Le droit des conflits : Il s’agit d’une part des conflits de lois et d’autre part des conflits de juridictions. La problématique du conflit de loi est de savoir quelle est la loi applicable lorsque la fonction juridique présente un élément d’extranéité, autrement dit un élément étranger qui lui confère une dimension internationale. Concernant la question des conflits de juridictions une double problématique émerge :  En cas de litige à caractère international, il s’agira de savoir quel tribunal est compétent pour statuer.  Il s’agira également de savoir quel est l’effet en France de jugements rendus à l’étranger. II°) L’évolution historique du droit des conflits. On distingue trois grandes périodes dans cette évolution : - La phase pré-doctrinale : De l’antiquité au Moyen Age. - Les Grandes Doctrines : Elles apparaissent vers le 13ème Siècle. - L’époque contemporaine : Elle démarre vers le 18-19ème siècle, et représente un grand brassage des idées avec un balancement entre la tendance individualiste et universitaire. A°) L’ère pré doctrinale : Dans l’antiquité primitive, les questions de Droit International Privé n’étaient pas du tout connues car à l’époque, il existait la distinction des citoyens et des étrangers, mais les étrangers n’avaient aucun droit, la seule exception résidait en Grèce Antique dans les traités d’isopolitie grâce auxquelles deux citées amies convenaient de traiter à égalité les citoyens de l’une et de l’autre. A l’époque Romaine, un système plus élaboré a été mis en place. Du fait des conquêtes, il existait les citoyens Romains et les habitants des régions conquises appelés « pérégrins ». Pour les citoyens Romains, on appliquait la loi civile « jus civile », pour les pérégrins, on faisait application du droit des gens « jus gentium ». Pour les relations de famille, les pérégrins étaient soumis aux lois de leurs contrés d’origine « les lois pérégrines ». En 212 Après J.C, un décret de l’empereur Caracalla a accordé la citoyenneté à tous les habitants de l’Empire, ainsi, tous ses habitants étaient soumis au « jus civile ». Toujours à cette époque, au moment de la chute de l’Empire Romain, les invasions barbares font intervenir de nouveaux peuples ayant chacun leurs propres lois. Le système appliqué alors est celui de la personnalité des lois (chacun est soumis aux lois de l’ethnie à laquelle il appartient). Ce système va disparaitre après trois à quatre siècles pour plusieurs raisons : - Il va se produire une sorte de fusion des populations grâce à la multiplication des mariages mixtes, et ce, en même temps que le développement d’une économie rurale tend à fixer une population donnée sur un territoire donné. - On assiste également à une fusion des institutions ou des lois (en général, la loi du groupe le plus nombreux domine, mais de nouvelles règles font aussi apparition). Sous l’influence de ces deux facteurs, on va passer au système de *la territorialité des lois (système qui va se renforcer avec la féodalité). *Ce système très fermé empêche l’émergence de tout conflit de loi, et d’ailleurs, lorsqu’un juge est saisi d’une question qui relève de coutumes différentes, il se borne à appliquer sa propre loi appelée « Lex fori » ou la « Loi du for ». B°) Le développement des doctrines : L’évolution va parti de l’Italie au 13ème siècle car en Italie, à l’époque, il existe un certain nombre de citées indépendantes chacune dotées de ses statuts et faisant un commerce entre elles. Un autre facteur de l’évolution est la redécouverte du droit Romain à la suite de laquelle des juristes d’université vont se livrer à des commentaires d’un manuscrit des compilations de Justinien, et ce en les appliquant à des cas concrets. Ils vont ainsi chercher quelles limites doivent êtres apportées à l’application des différents statuts. C’est ainsi qu’est née la théorie des « statuts ». La première école est celle des « glossateurs » car ils partent d’une « glose » (commentaire du droit Romain) pour développer une idée. La plus célèbre de ces Gloses est celle d’ « Accuse », qui se penche sur le cas de la citation en justice d’un habitant de Bologne en voyage d’affaire à Modène. Cette glose aboutit à la conclusion qu’un statut donné ne lie que les sujets et n’est pas à vocation universelle. Cette réflexion sera poursuivie au 14ème siècle par l’école des post glossateurs, et à cette époque deux grands noms vont faire date, ceux de « Balde » et de « Bartole ». La réflexion faite selon une méthode empirique va distinguer les différents statuts en fonction de leur objet, et c’est ainsi qu’est faite la distinction entre la procédure et le fond du droit. Ainsi, seule la procédure est nécessairement soumise à la Lex Fori. Quand aux règles du fond, des solutions sont dégagées, à savoir : - En matière d’acte juridique est dégagée la règle « Locus regit actum » qui veut qu’un acte juridique soit soumis à la loi du lieu de sa conclusion. - En matière de délits est dégagé le principe de la « Lex loci delicti », à savoir l’application de la loi du lieu de la survenance du délit. - Apparait aussi la distinction entre les « statuts favorables » et les « statuts odieux », qui fondent l’origine de l’ordre public international et qui veut que aujourd’hui encore on n’applique pas (en droit international) une règle juridique qui paraitrait absurde (odieuse). C°) Examen de la période contemporaine Pillet qui était prof de droit publique a développé un conception original, il voit dans le conflit de loi un conflit de souveraineté. Il ne suis pas du tout Savini. Il va démontrer que toute loi à vocation à la fois à la généralité et à la permanence. SI on veut des solutions praticable et respectueuse des intérêts des autres états il est nécessaire de choisir entre l’un ou l’autre de ces caractères. Il faut s’acrifier l’un de ces caractères A cet effet il propose une distinction : - D’une part il yu a des lois qui te,ndent à la protection individuelle et c la permanence qiu doit l’emporter et cela conduit a reconnaitre le critère de la nationalité. - D’autre part il y a les lois de garantie sociales et pour ces lois, c’est la généralité qui doit l’emporter. Dès lors le critère d’application sera le territoire. Au cour du 19ème S 2. La réaction particulariste L’universalisme a été source de désillusion, on constate la rareté des règles universelles et l’existence d’opposition irréductible entre les systèmes juridiques. C’est ainsi que la théorie de Savinie (communautés de droit entre les peuples) c démentie . Divers auteur avec des nuances on pronné le particularisme qui met en avant l’idée que les uploads/S4/ droit-international-prive 12 .pdf