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ONG ET DROITS DE L’HOMME Cours dispensé au niveau III Génie informatique Spécia

ONG ET DROITS DE L’HOMME Cours dispensé au niveau III Génie informatique Spécialité : Humanités numériques École Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé Année académique 2020/2021 Ghislain BOMBELA MOSOUA Docteur/Ph.D en Droit Public Enseignant-Chercheur Université de Yaoundé II ONG et Droits de l’Homme BOMBELA MOSOUA Ghislain | 1 PLAN DU COURS INTRODUCTION GENERALE ......................................................................... 4 CHAPITRE I- LES NOTIONS D’ONG ET DE DROITS DE L’HOMME .......... 14 SECTION I- LA NOTION D’ONG ................................................................ 15 PARAGRAPHE I- DEFINITION ET TYPOLOGIE D’ONG ............................ 15 A- QU’EST QU’UNE ONG ? ................................................................ 16 1- L’énoncé du texte .......................................................................... 16 2- Les éléments caractéristiques ........................................................ 17 B- TYPOLOGIE D’ONG ....................................................................... 21 1- La classification des ONG en fonction de leurs domaines d’activité 21 2- La classification des ONG en fonction de leur taille ........................ 23 PARAGRAPHE II- LE CADRE JURIDIQUE DES ONG AU CAMEROUN .... 26 A- LA PROCEDURE DE CREATION DES ONG AU CAMEROUN .......... 26 1- L’exigence préalable de l’agrément ................................................. 27 2- Le rôle de la Commission technique et du MINAT .......................... 29 B- LE REGIME JURIDIQUE DES ONG AU CAMEROUN ..................... 30 1- Organisation et fonctionnement .................................................... 31 2- Dissolution ..................................................................................... 34 SECTION II- LA NOTION DE DROITS DE L’HOMME ................................. 35 PARAGRAPHE I- L’APPROCHE SUBSTANTIELLE DES DROITS DE L’HOMME .............................................................................................. 36 A- DES ORIGINES THEOLOGIQUES ET PHILOSOPHIQUES AUX DOCTRINES JURIDIQUES SUR LES DROITS DE L’HOMME ............... 36 1- Les soubassements théologiques et philosophiques des droits de l’homme.............................................................................................. 37 1- Les assises juridiques des droits de l’homme entre jus naturalisme et positivisme...................................................................................... 42 B- LES DROITS DE L’HOMME ET LES NOTIONS VOISINES .............. 45 1- Les droits de l’homme et les libertés publiques .............................. 46 2- Les droits de l’homme et les droits fondamentaux ......................... 48 PARAGRAPHE II Ŕ L’APPROCHE GENERATIONNELLE DES DROITS DE L’HOMME .............................................................................................. 51 A- LES DROITS DE LA PREMIERE ET DE LA DEUXIEME GENERATION ..................................................................................... 52 ONG et Droits de l’Homme BOMBELA MOSOUA Ghislain | 2 1- Les droits de la première génération ou l’évocation des droits- libertés ............................................................................................... 52 2- Les droits de la deuxième génération ou l’énonciation des droits- créances ............................................................................................. 53 B- LES DROITS DE LA TROISIEME GENERATION OU L’AFFIRMATION DES DROITS SOLIDARITES ................................................................ 54 1- Leur contenu ................................................................................ 54 2- Leur portée ................................................................................... 55 CHAPITRE II : LES ONG ET LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME ............................................................................................. 58 SECTION I- LES DIFFERENTES ACTIONS DES ONG EN FAVEUR DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME ................................................ 58 PARAGRAPHE I- LES ONG DANS LA PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME .............................................................................................. 58 A- LEUR ROLE DANS L’EDIFICATION DES NORMES JURIDIQUES INTERNATIONALES RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME .............. 59 1- L’action influente des ONG sur les normes internationales des droits de l’homme ............................................................................... 60 2- L’impact de la coopération ONG et OI sur les normes internationales de protection des droits de l’homme ............................ 63 B- LEUR ROLE DE SENSIBILISATION ET DE PLAIDOYER ................. 67 1- La formation ................................................................................. 68 2- Le lobbying et le plaidoyer ............................................................. 71 PARAGRAPHE II- LES ONG DANS LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME .............................................................................................. 76 A- L’IMPORTANT ROLE DES ONG DANS LES GARANTIES (QUASI) JURIDICTIONNELLES INTERNATIONALES DES DROITS DE L’HOMME77 1- L’action limitée des ONG devant le prétoire international des droits de l’homme ......................................................................................... 77 2- La variété des modes alternatifs de participation des ONG au contentieux international des droits de l’homme ................................. 81 B- L’INCONTOURNABLE ROLE DES ONG DANS LA GARANTIE NON JURIDICTIONNELLE DES DROITS DE L’HOMME ............................... 84 1- Les actions des ONG pour garantir le droit à la santé .................... 85 2- Les activités menées par les ONG pour assurer l’effectivité du droit à l’éducation ....................................................................................... 86 ONG et Droits de l’Homme BOMBELA MOSOUA Ghislain | 3 SECTION II- LE ROLE CONTROVERSE DES ONG DANS LA DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME .............................................................................. 88 PARAGRAPHE I- LES DIVERS SCANDALES ........................................... 89 A- LES SCANDALES FINANCIERS ET SEXUELS ................................ 89 1- Les scandales financiers ............................................................... 89 2- Les dérives sexuelles ..................................................................... 91 B- LES AUTRES COMPORTEMENTS DEVIANTS ................................ 91 1- Le trafic d’enfants ......................................................................... 92 2- L’hébergement des renégats .......................................................... 93 PARAGRAPHE II- DES INSTRUMENTS DE DOMINATION ....................... 94 A- DES INSTRUMENTS A LA CAUSE DES ÉTATS PUISSANTS ........... 95 1- Des instruments de domination du capitalisme mondial ............... 95 2- Des instruments d’imposition des valeurs occidentales ................. 97 B- DES INSTRUMENTS AU SERVICE DE CERTAINS MOUVEMENTS NON ETATIQUES ................................................................................ 98 1- Des instruments des groupes prosélytiques arabo-islamiques ....... 99 2- Des instruments au service des groupes prosélytiques juifs et chrétiens .......................................................................................... 100 ONG et Droits de l’Homme BOMBELA MOSOUA Ghislain | 4 INTRODUCTION GENERALE L’ouverture démocratique des années 1990 a insufflé dans le monde un vent des libertés. Cette période dans l’histoire de l’humanité correspond à un moment historique symbolisé par la chute du mur de Berlin et la décrépitude de l’Union des Républiques socialistes et soviétique (U.R.S.S.). Il s’agit d’un moment qui correspond au temps de la démocratie et de la victoire de la liberté sur les régimes dictatoriaux et autoritaires. Les études historiques nous informent que le temps de la démocratie survient avec la fin de la guerre froide. Il s’agit d’un temps mondial qui traduit la victoire de la démocratie sur la dictature. Ainsi, la démocratie est devenue une valeur universelle instaurée en référentiel et en modèle des systèmes politiques de l’ensemble des États dans le monde. Elle sera désormais présentée comme le signe et la manifestation de la modernité politique. Les institutions internationales à l’instar de l’ONU1, de l’Organisation Internationale de la Francophonie, du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne, de l’Union africaine, de la CEDEAO2 se présenteront simultanément comme les législateurs et les instituteurs de la norme démocratique dans le monde. Ces organisations internationales favoriseront ainsi l’institutionnalisation de la démocratie dans les relations internationales ; institutionnalisation entendue ici comme un processus résultant de la propagation de la démocratie comme forme par excellence de régime politique3. Les transitions 1 Organisation des Nations Unies. 2 Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest. 3 Sindjoun (Luc), « La loyauté démocratique dans les relations internationales : sociologie des normes de civilité internationale », Études Internationales, Vol. 32, n°1, 2001, p.40. ONG et Droits de l’Homme BOMBELA MOSOUA Ghislain | 5 démocratiques des années 1990 vont donc instituer dans les États du sud et dans ceux de l’Europe de l’Est la loyauté démocratique, c'est-à-dire, la conformité à la démocratie comme norme d’organisation et de fonctionnement de la vie politique des États4. La démocratie est par conséquent instituée en standard de comportement adéquat des États dans la société internationale5. Ceci implique l’organisation normative des États dans le sens de la démocratie ; autrement dit, la démocratie comme norme dans la société internationale amène à considérer que c’est en fonction de la référence à la démocratie que l’organisation interne des États devient significative voire cohérente6. Par conséquent, le régime non démocratique est perçu comme un anachronisme, comme un régime hors du temps7. L’ouverture démocratique des années 1990 a été favorisée en Afrique par des facteurs tant internationaux qu’internes. Sur le plan international, une conjonction de facteurs a conduit l’ensemble des États du continent noir à opter pour le régime démocratique. Le discours de la Baule va constituer un tournant décisif pour la transition démocratique des États africains. En effet, le 20 juin 1990, à la Baule, le président François Mitterrand réunit les chefs d’État africains et les invite à développer la démocratie dans leurs pays à l’image des européens de l’Est qui viennent de s’affranchir de la tutelle communiste. Il subordonne l’aide française à l’introduction du multipartisme déclarant à ses hôtes : « La France liera tout effort de contribution aux efforts qui 4 Ibid, p.31. 5 Ibid, p.42. 6 Idem. 7 Ibid, p.41. ONG et Droits de l’Homme BOMBELA MOSOUA Ghislain | 6 seront accomplis pour aller vers plus de libertés ». L’exigence démocratique devient par conséquent le nouveau fondement de la coopération franco-africaine8. À côté du discours de la Baule, les institutions financières internationales dans le cadre des Programmes d’ajustement structurels (PAS) vont également conditionner leurs aides aux États africains à leur adhésion à la démocratie libérale et pluraliste. C’est ce qu’on appellera la conditionnalité démocratique9. À côté de ces causes externes, la démocratisation des États africains a également été possible par des facteurs internes. Sans aucune concertation préalable, mais par un mimétisme et un effet de contagion, la presque totalité des autoritarismes en cours dans les États de l’Afrique noire francophone sont submergés par une vague de revendications des populations locales10. Ainsi, les vagues des villes mortes, des grèves et des manifestations publiques de plusieurs franges de la population, à la fin des années 1980 et au début des années 1990, ont conduit de manière inéluctable à l’ouverture démocratique des années 1990. La démocratie comme norme de référence de l’organisation des sociétés politiques contemporaines se décline en plusieurs principes : la garantie de l’État de droit, des droits de l’homme, du pluralisme politique, de la séparation des pouvoirs, des élections libres, sincères, objectives et régulières, etc. De ces principes, qui constituent aujourd’hui le patrimoine 8 Dia (Daouda), Les dynamiques uploads/S4/ cours-ong-et-droits-de-l-x27-homme.pdf