Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Elément de Droit Privé L’Organisation Judiciaire Prof. Mr. Mustapha BENTAHAR Pa

Elément de Droit Privé L’Organisation Judiciaire Prof. Mr. Mustapha BENTAHAR Par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 2 Année universitaire 2010/2011 ali_elkadiri@yahoo.fr Update 29 mai 2011 L’Organisation Judiciaire ali_elkadiri@yahoo.fr 2 L’Organisation Judiciaire 01 - Tanger 02 - Tétouan 03 - Al Hoceima 04 - Nador 05 - Kénitra 06 - Fès 07 - Taza 08 - Oujda 09 - Rabat 10 - Casablanca 11 - Meknès 12 - El Jadida 13 - Settat 14 - Khouribga 15 - Béni Mellal 16 - Safi 17 - Marrakech 18 - Errachidia 19 - Ouarzazate 20 - Agadir 21 - Laâyoune Les juridictions الوحبكن Droit commun القبنوى العبم Les juridictions spécialisées الوحبكن الوختصة Les référés القضبيب االستعجبلية Tribunaux de 1iere instance الوحبكن االبتدائية Les cours d’appel هحبكن االستئنبف La cours suprême coiffe toutes les juridictions الوجلس األعلى Les tribunaux الوحبكن Les cours االستئنبف Update 29 mai 2011 L’Organisation Judiciaire ali_elkadiri@yahoo.fr 3 Liens utiles : www.justice.gov.ma www.sgg.gov.ma http://lexinter.net/LOTWVers4/code_de_procedure_civile_maroc.htm Notions de justice (l’évolution historique) On a souvent l’habitude d’identifier le terme Droit et Justice. Le rôle du Droit est de concrétiser la justice. La justice a plusieurs facettes qui comportent plus d’une signification. La justice sociale : réduire les inégalités sociales qui peuvent exister entre les groupes sociaux ; La justice individuelle : créer des règles pour protéger ses droits, l’individu est le sujet de Droit ; L’ensemble des institutions qui rendent la justice entre les particuliers eux même ou entre particuliers et l’Etat au sens général. La notion de justice a évolué durant l’histoire. Elle est liée à la condition de l’homme. Ex : Dans la société romaine, le créancier avait la possibilité de retenir le débiteur comme esclave. La justice tribale contraire parfois à la justice instaurée par l’Etat. Définition étymologique Le terme justice vient du latin Justicia qui provient du mot Justus qui signifie conforme au Droit. Jus-juris -> jurale -> juré (la parole sacrée). Pour rendre la justice il faut un personnel et des institutions (Une organisation juridique). Notre système ressemble au système français. Or l’organisation judiciaire française remonte à l’époque de la révolution (Loi du 16 et 24 Aout 1790) qui a créée et mis en place les juridictions de l’ordre judiciaire et dont les grandes lignes subsistent jusqu’à aujourd’hui. Le système français inspire profondément notre système juridictionnel marocain dans ses grandes lignes. Le système marocain a connu une évolution lente mais riche et variée après l’indépendance. L’organisation judiciaire appartient à une matière appelée Droit judiciaire appelé ……….. et qui englobe à la fois …………. L’organisation judiciaire s’intéressera aux institutions et aux organes juridictionnels. Les décisions judiciaires قرارات الوحبكن Tribunaux de 1iere instance الوحبكن االبتدائية Les cours d’appel هحبكن االستئنبف Des jugements أحكبم Des arrêts قرارات Des ordonnances par le président du tribunal ou de la cours d’appel أواهر Les référés القضبيب االستعجبلية Update 29 mai 2011 L’Organisation Judiciaire ali_elkadiri@yahoo.fr 4 L’étude des institutions juridictionnelles permettra de traiter les tribunaux et les cours existantes au Maroc, à savoir le personnel judiciaire tel que le magistrat, le greffier, les auxiliaires de justice, notaire, expert… Section I : Genèse et évolution du système judiciaire marocain Principes généraux  1912 le protectorat espagnol et français au Maroc.  Confection nouvelle du système juridictionnel sans abandonner l’ancien système.  Au nord et sud du Maroc le système français.  A Tanger statut particulier car elle était une zone internationale.  Au reste du Maroc le système français. I. Avant 1912 (avant le protectorat) : la justice du Makhzen et du Chraâ. Le régime d’avant le protectorat s’est caractérisé par une justice avec plusieurs facettes. a) La justice du Chraâ inspirée de la Chariaâ basée sur la loi religieuse (le Fiqh, Ossol Fiqh, le Coran, la Sunna, le Qiass et l’Ijmaâ), la coutume non contraire à la loi religieuse. En pratique on a constaté que ces juges1 se limitaient aux litiges immobiliers et mariage. b) Le tribunal judiciaire du Makhzen assure par les représentants du pouvoir central Pacha, Caïd aussi se sont des représentants administratifs et s’étaient fait attribués des pouvoirs judiciaires, surtout en affaires pénales. Par la suite les affaires civiles et commerciales, et petite à petit, ils ont empiété sur les compétences du juge (Cadi). Mais ce pouvoir n’étais pas exclusif dans la mesure où les justiciables avaient le choix d’aller devant le cadi. Le plus souvent les justiciables préféraient aller devant le caïd car les procédures étaient plus expéditives que celles du chraâ qui étaient formalistes. Aussi le caïd était représentant et teneur de la force public (jugement et exécution). c) La justice fondée sur la coutume et l’arbitrage : s’était une justice rendue par des gens neutres, notables et gens respectés se basant sur la convention tribale, la coutume, mais ce genre de tribunaux jouaient un rôle important dans les zones qui étaient en dehors du territoire et le pouvoir du Makhzen (بلاد السيبة ). Ce tribunal ne jugeait pas les affaires de dimension religieuse (ex : l’héritage). d) Les tribunaux rabbiniques (tribunal pour les israélites) : ils jugeaient les litiges entre les membres de la communauté israélite (juive), ils étaient surtout spécialisés en affaire du statut personnel qui parfois était étendu à tous les litiges. e) Les privilèges de juridiction : une justice qui était jugé par les consuls des les états que leurs ressortissants étaient en litige (déjà les prémisses pour le protectorat), donc étaient soumis à des juridictions consulaires ou même parfois à des juridictions pluri consulaires et le droit qui étais applicable est le droit appliqué dans le pays du consul, si non une convention entre les différents consuls. 1 La justice était rendue par le juge musulman, le Cadi. Sa compétence était générale et universelle. Le Cadi était compétent pour connaître des affaires de droit commun. Dans la pratique, les parties se présentaient devant le Cadi, seules ou assistées d’un mandataire Oukil, ancêtre de l’avocat. Elles pouvaient présenter des consultations appelées fétouas rédigées par des jurisconsultes musulmans appelés les mouftis. Après échange de « conclusions » le Cadi rendait sa sentence. Après enregistrement du jugement, le représentant de l’autorité Makhzen, Pacha ou caïd se chargeait de l’exécution de la décision rendue. Update 29 mai 2011 L’Organisation Judiciaire ali_elkadiri@yahoo.fr 5 II. L’organisation judiciaire après la colonisation (pendant le protectorat) Le Maroc était divisé en 3 grandes parties  La zone sud par le traité du 30 Mars 1912 à Fès sous le protectorat français.  La zone nord sous le protectorat espagnole.  La zone de Tanger qui était internationale. a) L’organisation judiciaire sous le protectorat français Les formes de juridictions traditionnelles ont été maintenues (maintenance de la dispersion juridictionnelle, tribunal du Chraâ, Makhzen…). A côté des juridictions locales, la France a crée des juridictions nouvelles qui ont continué à influencer nos juridictions jusqu’à aujourd’hui. Elle a institué les tribunaux de paix et les tribunaux de 1iere instance et une cours d’appel à Rabat. Pour les cours de cassassions elles étaient appelées à Paris. Ces tribunaux étaient compétant chaque fois que l’une des parties était non marocain (remplacement des tribunaux consulaires), et jugeaient exclusivement et pour tout le monde y compris les marocains, certaines matières importantes concernant le droit des affaires, l’immatriculation des immeubles, les assurances, la propriété intellectuelle, les banques … et pour lesquelles la législation locale était promulguée (ex : D.O.C.). b) L’organisation judiciaire dans la zone nord Il y avait 3 sortes de juridictions  Les tribunaux hispano-khalifiens (le tribunal du Makhzen en quelque sorte).  Les tribunaux de paix et 1iere instance et une cours d’appel à Tétouan. Elles appliquent les lois instaurées par la loi espagnole civile, pénale, commerce. Ces tribunaux jugeaient les affaires dont les parties étaient espagnoles, soit des marocains protégés par l’Espagne et les nationaux qui n’avaient pas de privilèges au Maroc. o La justice dans la ville de Tanger : ce régime était régi par la convention de Tanger (la France, l’Espagne et la Grande Bretagne). Il s’agissait d’une juridiction spéciale appelée tribunal mixte avec magistrats des pays signataires. Elle appliquait les codes tels que code sur la condition civile des étrangers code de commerce, code pénal, code foncier… ce tribunal étant compétant pour juger les affaires où les parties étaient des ressortissants des pays signataires et des autres ressortissants étrangers. Il fût réformé en 1953, et remplacé par une juridiction internationale qui comprenait une cours d’appel, un tribunal criminel et un tribunal de paix, et cette juridiction se composait de 12 magistrats de différentes nations2. Les magistrats étaient nommés par Dahir sur présentation des gouvernements. Cette juridiction s’appliquait aux étrangers en matière civile, commerciale et administrative.  Le tribunal du Mendoub (en partie française s’était le Pacha) : il existait aussi une juridiction du Makhzen pour juger les marocains. Le Mendoub avait la fonction du Pacha. Il était compétant en matière administrative, judiciaire, militaires et financières. III. L’organisation judiciaire après l’indépendance (après 1956) L’indépendance du Maroc en 1956 a entrainé l’unification du pays. L’unification s’est faite par la disparition du régime international de Tanger et l’abolition du protectorat français et de la 2 Répartition uploads/S4/ cours-organisation-judiciaire-mr-bentahar-s2-2010-2011-pdf.pdf