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Première partie 56e année n° 16 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique

Première partie 56e année n° 16 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa – 15 août 2015 1 2 SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 01 août 2015 - Loi n° 15/013 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité, col. 7. Exposé des motifs, col. 7. Loi, col.8 . 01 août 2015 - Ordonnance n° 15/056 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la République de Cuba, col. 15. 01 août 2015 - Ordonnance n° 15/057 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès des Etats-Unis d’Amérique, col. 17. 01 août 2015 - Ordonnance n° 15/058 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la Fédération de Russie, col. 18. 01 août 2015 - Ordonnance n° 15/059 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès du Royaume de Belgique, col. 19. 01 août 2015 - Ordonnance n° 15/060 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo près le Grand-Duché de Luxembourg, col. 20. 01 août 2015 - Ordonnance n° 15/061 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès du Royaume des Pays-Bas, col. 21. 01 août 2015 - Ordonnance n° 15/062 portant nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo auprès de la Commission de l’Union Européenne, col. 23. GOUVERNEMENT Ministère de la Justice et Droits Humains 24 août 2010 - Arrêté ministériel n°333/CAB/MIN/ J&DH/2010 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Christ-Roi au Congo », col. 24. Ministère de la Fonction Publique, 30 juillet 2015 - Arrêté n°CAB.MIN/FP/J-CK/SGA/ CMRAP/JSB/GMK/013/2015 portant agrément provisoire du cadre organique des structures standards à compétences horizontales Communes à toutes les administrations centrales des Ministères, Institutions et Services publics, col. 26. Note circulaire à l'attention des Secretaires généraux de l'Administration publique, col. 28. Ministère des Finances 24 juillet 2015 - Arrête ministériel n°CAB/MIN/ FINANCES/2015/019 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d’agréer les premiers membres de l’Ordre national des experts comptables, col. 30. Ministère des Affaires Foncières, 06 août 2015 - Arrêté ministériel n°024/G.C/MIN. AFF.FONC/2015 portant modification de l’Arrêté ministériel n°014/G.C/MIN.AFF.FONC/2015 du 19 mai 2015 portant expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terre comprises entre les avenues Makua et Kibambi, quartier Révolution, Commune de Kimbanseke,Ville-Province de Kinshasa, col. 32. COURS ET TRIBUNAUX ACTES DE PROCEDURE Ville de Kinshasa RA.1468 - Publication de l’extrait d’une requête en annulation - République Démocratique du Congo, col. 34. Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 205 15 août 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 16 3 4 RAT 16.854 - Signification du jugement par voie d'affichage - Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICT/RDC), col. 35. RC 111.489 - Notification de date d’audience à domicile inconnu - Monsieur Christos Joseph Papadimitriou Leteta, col. 37. RC 105.414/105.412 - Assignation aux défendeurs en tierce opposition à domicile inconnu - Monsieur Junior Tshijuba et crt., col. 37. RC 28633 - Assignation en annulation d’un certificat d’enregistrement - Monsieur Charly Franklin Pembele Kapela et crts, col. 38. RC 28.727 - Extrait d’assignation à domicile inconnu - Monsieur Yav Nawej Muteb André, col. 41. RC 111 462 - Assignation à domicile inconnu en annotation du contrat de location, de fiche parcellaire, en déguerpissement et en dommages et intérêts - Monsieur Kabemba Hoppoiy Alain, col. 42. RC 28.077 - Notification de date d’audience à bref délai à domicile inconnu - Monsieur Kuka Fernand et crts, col. 45. RC 111.800 - Assignation en déguerpissement - Madame Anakoy Shango Henriette, col. 45. RC.22887 - Assignation à domicile inconnu en déguerpissement et en payement des dommages-intérêts - Madame Isako Bekanio Mado, col. 47. RC 111.471 - Assignation en déguerpissement - Madame Madiadi Nzengele, col. 49. RC 28.441 - Notification de date d’audience à domicile inconnu - Monsieur Kalimasi Nathanaël col. 51. RC 9614/I - Acte de signification d’un jugement - Madame Lwanzo Kasiyirwandi Laeticia, col. 52. RC 108.464 - Signification d’un jugement avant dire droit - Caisse Générale d’Epargne du Congo, « CADECO » et crt., col. 55. RC 2457/RH 960 - Sommation de prendre connaissance du cahier des charges - Société The New Challenger Papyrus et crt., col. 57. RCA 9667 - Assignation en intervention forcée à domicile inconnu-extrait - Société Congo Plast Sprl, col. 60. RCE 4233 - Assignation - Société Hélios Tower Sarl et crt., col. 60. RH 1038/RCE 3789 - Signification de jugement avec commandement - La Congolaise des Hydrocarbures Sarl "COHYDRO" col. 63. RP 25042/V - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Alberto Pete, col. 78. RP 26621/I - Citation directe - Société de Coordination des Projets en Afrique, CPA Sprl et crts., col. 81. RP 24786/I - Citation directe - Monsieur Malila Kwamy, col. 85. RP 25.004/I - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Pierre Mehuma Huma Bolita, col. 87. RP.18508 - Notification de date d’audience - Madame Mambueni Kiantula et crt., col. 88. RP 11.217 - Citation directe à domicile inconnu - Madame Maguy, col. 88. RP 26.754/I - Citation directe - Madame Masala Lelo Irène, col. 90. RP 20444/1 - Citation à prévenu - Monsieur Nzuzi Kiyedi Chadel, col. 92. RP 23.520 - Citation à prévenu - Monsieur Mushigo Ndeke Richard et crt., col. 92. RP 11.315/I - Citation directe - Monsieur Ingila Basiola Ferdinand, col. 94. RP 26341/VII - Notification de date d’audience - Monsieur Thierry Taeymans et crt., col. 96. RP 19.019 - Notification d’opposition et citation à comparaître - Monsieur Musongela Kiluka et crt., col. 97. RP 26233/I - Notification de date d’audience - Monsieur Théo Ciyamu et crts., col. 98. RP 24.147/V - Signification de jugement par extrait - Monsieur Lwaga Maket Maurice, col. 100. RP 10181 - Citation directe - Madame Nsuele Luamba Anne-Marie et ctr., col. 101. RP 19808/20036 - Notification d’opposition et de date d’audience - Madame Kapinga Ngoya et crts., col. 103. RP 23121- Citation directe - Monsieur Mbonga Kinkela et crts, col. 104. Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 205 15 août 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 16 5 6 RP 14219 - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Malemo Daniel alias Billy, col. 107. RP 24.672//III - Citation à prévenu - Monsieur Katanga Vula Joseph, col. 112. RP 26.332 - Notification de date d’audience à domicile inconnu - Monsieur Okitalunyi Okitapese Georges, col. 113. PR 22644 - Citation directe à domicile inconnu par extrait - Monsieur Yamuka Rémy et crts., col. 114. RPA 2452 - Signification du jugement avant dire droit et notification de date d’audience - Monsieur Lumuanga Mbikayo Valentin et crt., col. 116. RPA 19.446 - Notification d’appel et citation à comparaître à domicile inconnu - Monsieur Patoma Makawe, col. 117. RTA 7322/C.A/Gombe - Notification d’appel incident et assignation à comparaître par voie d’affichage - Société DHL Management Services Ltd, col. 118. RTA 7322/C.A/Gombe - Notification de date d’audience à comparaître à bref délai par voie d’affichage - Société Deutsche Post Beteiligungen Holding GMBH, col. 119. RTA 7322/C.A/Gombe - Notification de date d’audience à comparaître à bref délai par voie d’affichage - Société DHL Management Services Ltd, col. 120. PROVINCE DU HAUT KATANGA Ville de Lubumbashi RPA 4351/RH 1169/015 - Notification de date d’audience - Monsieur Bredon Smit, col. 122. RAC 1234 - Assignation en nullité d’actes - Société East Africa Serure Express Sarl, « Ease Sarl et crts », col. 121. Ordonnance n°0301/2015 permettant d’assigner à bref délai - Monsieur Eric Emile Gendarme, col. 124. RH 050/015 - Commandement à payer - Société Dianarose Spares Parts Ltd, col. 126. RP 16757 - Citation directe - Monsieur Ian Greenway Joseph, col.125 . RP 16758 - Citation directe - Monsieur Ian Greenway Joseph, col. 127. RP 7228 - Citation directe - Monsieur Heradi, col. 127. PROVINCE DU KASAÏ CENTRAL Ville de Kananga RP 5614/CD-Acte de signification de jugement par extrait à domicile inconnu - Madame Angèle Mwalabo, col. 129. RAT 1163 - Signification d’un jugement avant dire droit à domicile inconnu - Madame Angèle Mwalabo Kinkoke, col. 131. RAT 1163 - Notification de la date d’audience à domicile inconnu - Madame Mwalabo Kinkoke, col. 132. PROVINCE DU NORD KIVU Ville de Goma RC 17.199 - Signification de jugement avec commandement - Association Sportive Kabasha, col. 133. RC. 17.199 - Jugement - Association Sportive Kabasha, col. 134. AVIS ET ANNONCES Déclaration de la perte du certificat d’enregistrement - Monsieur Sentime Mafolo, col. 147. Déclaration de perte du certificat d'enregitrement - Monsieur Junior Sendwe, col. 148. ______ Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 205 15 août 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 16 7 8 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de uploads/S4/ 1-15-17-loi-du-1er-aout-2015-droit-de-la-femme-et-parite-modalite-d-application 1 .pdf