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Cours Droit Civil et Commercial Semestre:1 Présentée par: LAMOUADDEN Sara Sé

Cours Droit Civil et Commercial Semestre:1 Présentée par: LAMOUADDEN Sara Séance : 5 Année universitaire: 2017/2018 A. Notion du contrat: Le régime juridique des contrats Notion et classification des contrats Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Il fait naître des obligations, car il peut être un acte juridique ou un fait juridique. A. La classification des contrats: a. Classification selon la formation des contrats: Le régime juridique des contrats Notion et classification des contrats - Le contrat consensuel: est celui qui se forme par le seul accord des volontés sans qu’aucune condition de forme ne soit exigée. - Le contrat formaliste: est celui dont la formation, exige, outre l’accord des parties, l’accomplissement d’une formalité. b . Classifications selon les effets des contrats: Le régime juridique des contrats Notion et classification des contrats - Le contrat synallagmatique: est celui qui faits naitre des obligations à la charge des deux parties. - Le contrat unilatéral: est celui qui fait naitre des obligations à la charge d’une seule partie. - Le contrat commutatif: lorsque les prestations des parties sont déterminées dès la conclusion du contrat. - Le contrat aléatoire: lorsque la prestation de l’une des parties dépond dans son existence ou dans son étendue d’un événement incertain. c. Classifications selon les caractères des contrats: Le régime juridique des contrats Notion et classification des contrats - Contrat à titre gratuit: une partie tire un avantage de l’autre . - Contrat à titre onéreux: chaque partie tire un avantage de l’autre. -Contrats nommés: est celui dont le régime juridique est défini par la loi et auquel l’usage a donné un nom. - Contrats innomés: est celui n’étant pas prévu par la loi a été conçu par les parties ou crée par la pratique. d. Classification fondée sur la durée d’exécution du contrat: Le régime juridique des contrats Notion et classification des contrats - Le contrat instantané: il crée des obligations qui s’exécutent par des prestations uniques, non répétées. - Le contrat successif: il crée des obligations qui s’exécutent par des prestations échelonnées dans le temps. e. Classifications nées de l’évolution du droit des contrats: Le régime juridique des contrats Notion et classification des contrats - Contrat de gré à gré: les termes du contrat sont librement discutés par les parties. - Contrat d’adhésion: les termes du contrat sont imposés par une partie seulement. - Contrat individuel: est le contrat classique qui ne crée d’obligations qu’à l’égard des parties - Contrat collectif: est celui qui est conclu par deux partenaires mais qui lie toute une collectivité. Merci de votre attention uploads/S4/ cours-seance-5.pdf