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Université Sultan Moulay Slimane Faculté Polydisciplinaire Béni-Mellal Terminol

Université Sultan Moulay Slimane Faculté Polydisciplinaire Béni-Mellal Terminologie juridique Droit Privé Français Semestre I Introduction La discipline qui s’occupe de l’étude du langage humain est la linguistique. Elle a pour objet la description objective et l’explication de la structure, du fonctionnement (la linguistique synchronique) et de l’évolution dans le temps des langues naturelles (la linguistique diachronique). Les principaux domaines de l’étude linguistiques sont la phonétique / la phonologie, la morphologie, la syntaxe, la stylistique, la lexicographie, la terminologie, la lexicologie, la sémantique, etc. La lexicologie est une branche de la linguistique qui s’intéresse à l’étude du lexique d’une langue donnée. Elle vise plus particulièrement les sens des unités des langues et leurs rapports sémantiques (l’homonymie, la synonymie, l’antonymie, l’antonymie, l’hyponymie) ainsi que la morphosyntaxe du mot (la dérivation et la composition). La lexicologie intègre aussi les vocabulaires spécialisés, scientifique et technique. C’est ce qu’on appelle la lexicologie spécialisée ou la terminologie. Le ‘‘Dictionnaire de la linguistique’’ définit la terminologie comme « Ensemble des termes techniques d’une science ou d’un art, qui sont créés à mesure que se développe la spécialisation dans la connaissance scientifique comme dans l’activité industrielle, commerciale, etc. […] Les systèmes des termes scientifiques et technologiques présentent en général des définitions conceptuelles assez rigoureuses, et des relations bien établies par comparaison avec les reste du lexique – ce qui permet d’en donner la structuration assez fine » (Georges MOUNIN, 2000 :323). La terminologie est alors cette discipline linguistique consacrée à l’étude scientifique des termes et des concepts des langues de spécialité. La rigueur de la terminologie a permis d’établir une relation univoque entre le terme et le concept auquel il renvoie pour éviter toute ambigüité et toute confusion dans la communication en langue de spécialité. De ce qui précède, nous pouvons avancer que la terminologie juridique est l’ensemble des termes propres au domaine du Droit. Généralement, les unités terminologiques peuvent être classées en deux catégories : v Les unités simples : ces unités sont des mots radicaux ou elles sont construites par le processus de dérivation qui consiste à ajouter des affixes au radical. Exemples : droit, obligation, emprisonnement, législation, arrondissement…etc. v Les unités complexes : ces unités sont formées par le processus de la composition qui est une association des mots déjà existant pour former une nouvelle unité sémantique. La composition s’effectue par la juxtaposition de ces mots ou leur liaison par une préposition. Exemples : droit privé, la règle de droit, fonds de commerce, …etc. Après cette brève introduction à la terminologie, Développons maintenant les principaux concepts de la terminologie juridique. Thème 1 : la notion du droit 1- Définitions En tant que terme juridique, le terme droit a un triple sens • Sens large : Ensemble des règles de conduite qu’une société impose à ses membres, au besoin par la force, dans le but de faire régner l’ordre, la sécurité et la justice. C’est ce qui est connu par le droit objectif (Droit civil, Droit administratif, etc.) dont le but est l’organisation de la vie en société. De même le terme droit désigne les prérogatives, les pouvoirs que les particuliers possèdent à l’égard de certains biens et certaines personnes. C’est ce qu’on appelle le droit subjectif (le droit de la propriété, le droit de vote, etc.). • Sens restreint : au sens restreint, le terme droit désigne toute règle de doit formulée par écrit peu importe le pouvoir qui l’a édictée. Il s’agit plus précisément d’un corps de règles qui régit un domaine limité et bien déterminé : le droit maritime, le droit civil, le droit pénal, le droit aérien, etc. • Sens formel : au sens formel, le terme droit désigne tout simplement la loi (règle juridique applicable aux actes des personnes) qui émane d’un pouvoir législatif (le parlement). Selon l’article 70 de la nouvelle Constitution marocaine, «la loi reste tout texte votée par le parlement ». L’élaboration de la loi passe par quatre étapes, à savoir : • La proposition : la proposition d’une loi peut émaner d’un parlementaire ou du chef du gouvernement. Le texte proposé par un parlementaire s’appelle ‘une proposition de loi’ et celui présenté par le chef du gouvernement se dénomme ‘un projet de loi’. Soulignons que ces propositions et projets de lois sont d’abord soumis aux commissions parlementaires pour les examiner • Le vote : c’est l’acte par lequel les représentants de la nation se prononcent pour ou contre les propositions ou les projets de loi soumis à leur approbation. • La promulgation : après son adoption par le parlement, la loi est soumise au Roi pour l’approuver et la promulguer. En droit constitutionnel, la promulgation est l’acte par lequel le chef de l’Etat constate officiellement l’existence de la loi et la rend exécutoire. Au Maroc, la promulgation est l’acte donné par le Roi d’exécuter la loi. • La publication : c’est l’acte par lequel le texte de loi doit être porté à la connaissance du public. Une fois la loi promulguée et publiée au bulletin officielle, elle devient obligatoire pour tous les citoyens. 2- Les différentes branches du Droit La complexité croissante des rapports et des relations entre les différentes composantes de société et des sociétés entre elles a entrainé un développement et un foisonnement des règles du Droit. Pour rendre compte de cette diversité, nous adoptons la taxinomie classique qui distingue d’une part le droit public et le droit privé, et d’autre part le droit national et le droit international. 2-1- Droit public et droit privé a- Droit public Le droit public régit les rapports dans lesquels intervient l’Etat ou une collectivité publique. Il s’agit principalement des règles qui se rapportent à l’organisation de l’Etat (délimitations des pouvoirs) et ses relations avec des personnes privées. Les principales branches du droit public sont : - Le droit constitutionnel : il détermine l’organisation de l’Etat, les pouvoirs publics et les rapports qu’ils entretiennent (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire). Signalons qu’on l’appelle droit constitutionnel car sa source principale est la constitution elle-même et les lois organiques qui en découlent. - Le droit administratif : il réglemente les collectivités et les services publics ainsi que leurs rapports avec des particuliers (par exemple le droit de la fonction publique). - Le droit financier (le droit fiscal) : il s’occupe de la gestion des finances de l’Etat et ses administrations (les impôts, le budget, les dépenses et les recettes). - Les libertés publiques : c’est une section du droit qui a pour objet la détermination des droits de l’individu dans la société tout en s’efforçant de les sauvegarder. b- Droit privé Le droit privé régit les rapports des personnes entre elles. Les principales matières de ce droit sont : - Le droit civil :il s’agit de l’ensemble des règles du droit commun qui régissent les relations qui se nouent quotidiennement entre les particuliers, c'est-à-dire qui s’appliquent quand il n’y a pas de dérogation due à la qualité d’une personne ou de la nature d’un acte juridique (droit de la propriété, droit au mariage, etc.). De même le droit civil s’intéresse à tous les éléments qui permettent d’individualiser les personnes (le nom, l’état civil, la famille, le divorce, etc.). - Le droit commercial : le droit commercial est l’ensemble des règles qui régissent l’activité commerciale (les actes de commerce, les fonds de commerce, les contrats commerciaux, liquidation judiciaire des sociétés, etc.). - Le droit du travail : c’est une branche du droit privé qui s’occupe des rapports individuels et collectifs nés d’une relation de travail (droit de contrat de travail, droit de la grève, droit de la durée de travail. etc.). N.B : Avec la prolifération législative et la spécialisation des activités commerciales, nous assistons à l’apparition d’autres matières autonomes par rapport au droit civil et qui relèvent du droit privé (le doit des assurances, droit de la propriété industrielle). 2-2- Droit national et droit international La division du monde en plusieurs Etats implique la classification des règles du Droit en Droit national et Droit international. a- Droit international : le droit international régit les rapports dans lesquels intervient un élément étranger. On distingue entre droit international public et droit international privé. - Le droit international public a pour objet la réglementation des relations des Etats entre eux ainsi que l’existence, la compétence et les pouvoirs des organisations internationales et régionales (ONU, OMS, UE, etc.). - Le droit international privé s’applique aux relations entre particuliers qui comportent un élément étranger en cherchant principalement la loi qu’on va appliquer pour régler ces rapports. b- Le droit national : il s’agit de l’ensemble des règles qui régissent les rapports dans lesquels n’intervient pas un élément étranger. Par exemple le mariage entre des citoyens marocains, contrat de vente entre Marocains en monnaie marocaine, etc. 3- Les sources du Droit Les principales sources du Droit sont : 3-1- Les sources du droit international Le droit international public régit les relations interétatiques. Il inclut l’ensemble des règles et des principes qui régissent les rapports entre les Etats souverains et les engage de manière uploads/S4/ cours-terminologie-s1.pdf